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Dépens afférents à une instance
Dépens des procédures
Frais afférents à la preuve d'un document
Vaisseaux afférents

Traduction de «dpi y afférent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant la Loi anti-inflation et les indicateurs y afférents

An Act to amend the Anti-Inflation Act and guidelines


Loi réglementant certaines drogues et autres substances et Règlement y afférant

Controlled Drugs and Substances Act and Regulations


Loi modifiant la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs et autorisant le paiement de certains montants y afférents

An Act to amend the Labour Adjustment Benefits Act and to authorize certain payments in relation thereto


dépens afférents à une instance | dépens des procédures

costs of proceedings


frais afférents à la preuve d'un document

costs of proving a document


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet égard, il importe que les parties prenant part à la sélection d’une norme soient pleinement informées, non seulement des options techniques disponibles et du DPI y afférent, mais aussi du coût probable de ce DPI.

In that regard, it is important that parties involved in the selection of a standard be fully informed not only as to the available technical options and the associated IPR, but also as to the likely cost of that IPR.


En d'autres termes, il faudra examiner si, dans le contexte spécifique, le modèle de divulgation des DPI n'empêche pas, en pratique, de choisir, en connaissance de cause, entre des technologies et les DPI y afférents.

In other words, it needs to be assessed whether, in the specific context, an informed choice between technologies and associated IPR is in practice not prevented by the IPR disclosure model.


16. voit dans le piratage et la contrefaçon des produits et marques européens par les industries chinoises une violation grave des règles du commerce international; demande instamment à la Chine d'améliorer considérablement la protection des droits de la propriété intellectuelle (DPI) afférents aux inventions chinoises et étrangères; l'invite en outre à respecter les dispositions relatives à la protection de ces droits; se félicite de la création d'une chaire de droit de la propriété intellectuelle à l'Université de Pékin;

16. Considers that pirating and counterfeiting of European products and brands by Chinese industries constitutes a serious violation of international trading rules; urges China to considerably improve the protection of Intellectual Property Rights (IPR) and foreign inventions; calls on China to uphold current laws regarding the protection of IPR; welcomes the creation of an IPR chair at the University of Beijing;


ContentGuard est spécialisée dans le développement et la concession de licences de droits de propriété intellectuelle (DPI) afférents aux solutions DRM.

ContentGuard is active in the development and licensing of intellectual property rights (IPRs) relating to DRM solutions.




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dpi y afférent ->

Date index: 2025-07-16
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