Traduction de «textes législatifs qui seront bientôt soumis » (Français → Anglais) :

Les programmes régionaux concernant le Latium, les Marches et les Abruzzes seront bientôt soumis à la même procédure.
The regional programmes for Lazio, Marche and Abruzzo will soon be subject to the same procedure.

Plusieurs des textes législatifs européens ci-dessus font, ou feront bientôt, l'objet d'un réexamen[15]. La Commission œuvrera à faire en sorte que les exigences d'e-accessibilité soient, le cas échéant, prises en compte et renforcées à l'occasion de ces révisions.
Several of the above pieces of EU legislation are under review or will be reviewed soon[15]. The Commission will work to ensure that, where appropriate, e-accessibility requirements are considered and reinforced in these revisions.

S'agissant de l'épargne retraite individuelle, les prestataires sont soumis à un certain nombre de textes législatifs de l’UE.
On personal pensions, providers are subject to a number of different pieces of EU legislation.

Le texte législatif qui vous est soumis couvre de nombreux aspects et je suis persuadé qu'une fois que les membres du comité en auront fait le tour, ils seront convaincus non seulement du bien-fondé et de la nécessité du projet de loi C-78, mais également de son équilibre global et de son caractère équitable pour toutes les personnes concernées.
The legislation before you covers a lot of ground, and I'm confident that once you, the members of the committee, have thoroughly covered the same ground, you will be persuaded not only of the basic soundness and necessity of Bill C-78, but also of its overall balance and its fairness to all concerned.

Le Parlement européen a montré son intérêt pour les travaux menés dans le domaine de la justice en ligne: le 18 décembre 2008, il a adopté une résolution sur la justice en ligne , dans laquelle il déclare, entre autres, qu'il convient de mettre au point un mécanisme adapté afin de garantir que tous les textes législatifs qui seront adoptés à l'avenir seront conçus de façon à pouvoir être utilisés dans des applications en ligne; il a également adopté une résolution sur la justice en ligne lors de sa séance plénière du 22 octobre 2013 , dans laquelle il demande que l'utilisation des applications électroniques, la fourniture de documents sous forme électronique, l'utilisation de la visioconférence et l'interconnexion des registres judiciaires et administratifs soient augmentées dans le but de réduire davantage le coût des procédures judiciaires et quasi judiciaires.
The European Parliament has demonstrated its interest in the work carried out in the area of e-Justice. On 18 December 2008, it adopted a Resolution on e-Justice , in which it stated, inter alia, that a suitable machinery should be set up to ensure that future legislation is designed in such a way that it can be used in on-line applications. It also adopted a Resolution on e-Justice at its Plenary meeting on 22 October 2013 , calling for the use of electronic applications, the electronic provision of documents, the use of videoconferencing and the interconnection of judicial and administrative registers to be increased in order to further reduce the cost of judicial and out-of-court proceedings.

Si le ministre des Finances s'entoure d'idéologues de droite, quels programmes seront bientôt soumis au couperet du gouvernement?
With the finance minister surrounding himself with right-wing ideologues, what programs can we expect to see on the government's chopping block?

La WGEA appuie énergiquement les modifications que le rapport recommande d'apporter à la structure de gouvernance. Nous demandons au comité permanent d'appuyer cette recommandation et nous recommandons que les modifications soient rapidement intégrées à un texte législatif qui puisse être soumis à la Chambre des communes.
The recommended changes to governance are strongly supported by the WGEA, and we ask the standing committee to support this recommendation and request that the changes be quickly drafted into legislation that can be brought before the House of Commons.

Lors de la préparation de textes législatifs concernant un produit déjà soumis à d'autres actes communautaires, il y a lieu de tenir compte de ces actes, afin d'assurer la cohérence de toute la législation concernant le même produit.
Whenever legislation is drawn up which concerns a product already subject to other Community acts, those acts must be taken into account to ensure the consistency of all legislation concerning the same product.

[Traduction] L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, je rappelle au député que nous sommes parfaitement au courant de l'échéance qui approche en ce qui a trait à la révision de l'accréditation du collège de Saint-Hyacinthe, et que trois autres collèges universitaires au Canada seront bientôt soumis à la même révision.. (1135) [Français] M. Yvan Loubier: No, it's the only one!
[English] Hon. Lyle Vanclief (Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib.): Mr. Speaker, I remind the hon. member that we are fully aware of the situation approaching as far as the review of the accreditation of the college at Saint-Hyacinthe, and there are three other university colleges that are approaching similar reviews across this country and (1135) [Translation] Mr. Yvan Loubier: No, it's the only one.

Les elements de ce programme seront bientot soumis au Conseil des minitres qui devra prendre les decisions necessaires.
And the component parts of that programme will almost all soon be on the table of the Council of Ministers, for them to take the necessary decisions.