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Vertaling van "texte était devenu " (Frans → Engels) :

Les États membres ont indiqué que le texte était devenu trop compliqué et trop difficile à interpréter et que ces propositions n’abordaient pas suffisamment les problèmes sous-jacents.

Member States argued that the text had grown too complicated and difficult to interpret and that those proposals did not address the underlying problems sufficiently.


Très peu de gens me contrediraient si je disais qu'elle était devenue un texte plutôt obscur, difficile à comprendre par des non-spécialistes.

Few of you and few others would disagree with us when we say it has become a rather cumbersome piece of legislation that is difficult for the non-expert to understand.


À l'article 266, il y a aussi une longue liste ainsi que dans le corps du texte et, finalement, «exercice financier» qui était devenu «exercice» tout court, comme dans les autres lois fédérales d'ailleurs.

Clause 266 also contains a long list of statutes in which the word " corporation" would be replaced by " société" . Lastly, clause 267 makes provision for substituting the word " exercice" for " exercice financier" in various statutes, for the sake of consistency.


Le texte de la proposition mentionnait qu'une nouvelle proposition de frais d'utilisation, qui prendrait en compte le coût intégral du processus d'approbation des demandes de réhabilitation, qui était devenu plus complexe avec la présentation du projet de loi C-23A, serait présentée par la Commission à une date ultérieure.

The text of the proposal indicated that a new user fee proposal, taking into account the full costs of the more complex pardons approval process introduced by Bill C-23A, would be put forward by the board at a later date.


En ce qui concerne l'observation du député relative à l'AMI, je suis tout à fait d'accord avec lui pour dire que c'était le texte qui était de notoriété publique. À cause de cela, la société civile est devenue engagée.

I agree with the member that the text of the MAI was made public, which is why the civil society got involved.


Il y avait un certain nombre d’incertitudes juridiques et le texte était devenu très lourd, beaucoup plus coûteux pour nos entreprises sur le plan de la mise en œuvre.

There were some legal uncertainties and the text had become very heavy and much too costly for our businesses in terms of implementation.


SLOVAQUIE" est remplacée par le texte suivant:" V. SLOVAQUIE Pension d'invalidité d'une personne devenue invalide alors qu'elle était une enfant à charge et qui est toujours considérée comme ayant accompli la période d'assurance requise (article 70, paragraphe 2, article 72, paragraphe 3, et article 73, paragraphes 3 et 4, de la loi n° 461/2003 sur l'assurance sociale, telle que modifiée)".

SLOVAKIA" shall be replaced by the following:" V. SLOVAKIA Invalidity pension for a person who became invalid as a dependent child and who is always deemed to have fulfilled the required period of insurance (Article 70(2), Article 72(3) and Article 73(3) and (4) of Act No 461/2003 on social insurance, as amended)".


SLOVAQUIE" est remplacée par le texte suivant:" V. SLOVAQUIE Pension d'invalidité d'une personne devenue invalide alors qu'elle était une enfant à charge et qui est toujours considérée comme ayant accompli la période d'assurance requise (article 70, paragraphe 2, article 72, paragraphe 3, et article 73, paragraphes 3 et 4, de la loi n° 461/2003 sur l'assurance sociale, telle que modifiée)".

SLOVAKIA" shall be replaced by the following:" V. SLOVAKIA Invalidity pension for a person who became invalid as a dependent child and who is always deemed to have fulfilled the required period of insurance (Article 70(2), Article 72(3) and Article 73(3) and (4) of Act No 461/2003 on social insurance, as amended)".


Malgré la proposition plus audacieuse du rapporteur, nous avons voté un texte qui ne comporte ni le mot de "révision", comme si ce terme était devenu obscène, une sorte de vilain mot qui commencerait par r, comme il y a un vilain mot qui commence par f, ni de montants, comme s'il était possible d'arriver à une négociation sans préciser des montants.

In spite of the rapporteur’s bolder proposal, we have voted in a text which does not mention the word “revision”, as if it was too vulgar a term, the r word rather than the f word, nor does it mention amounts, as if it were possible to reach any negotiated solution without specifying the amounts involved.


Toutefois, celui-ci étant devenu complexe au fil des ans du fait de sa genèse au coup par coup, il était nécessaire de refondre ces diverses directives en un texte unique et cohérent.

Since the piecemeal development of the legal regime over the years had made it rather complex, the Directives needed to be reorganised into one single and coherent text.




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Date index: 2024-08-22
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