Vertaling van "texte préliminaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

texte préliminaire
preprint

textes préliminaires [ préliminaires | pages préliminaires ]
preliminary matter [ preliminary pages | prelims | front matter | PPs ]

combats préliminaires [ matchs préliminaires | combats de boxe préliminaires | matchs de boxe préliminaires | matches préliminaires | matches de boxe préliminaires ]
preliminaries [ undercard ]

procédure législative préliminaire | procédure préliminaire | phase préliminaire de la procédure législative | phase préliminaire | phase préparlementaire | stade préliminaire de la procédure législative
preliminary legislative proceedings | preliminary proceedings of legislation | preliminary proceedings | preliminary stages of the legislative process | pre-parliamentary stage of the legislative procedure | pre-parliamentary phase

match préliminaire [ match de boxe préliminaire | combat préliminaire | combat de boxe préliminaire | ronde préliminaire ]
preliminary [ prelim | preliminary bout | preliminary round ]

diagnostic préliminaire
Temporary diagnosis

saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard
standard text input | regular text input | multitap text input | multitap

machine de traitement de texte | machine de traitement de textes | unité de traitement de texte | unité de traitement de textes | appareil de traitement de textes | machine à traitement de textes
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phase analyse préliminaire | analyse préliminaire
pre-analysis phase | preliminary analysis

texte intégral | plein texte
full text

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2.2.7 La disposition de la directive EIE le plus fréquemment en cause dans les procédures d'infraction est son article 4, paragraphe 2, notamment en ce qui concerne la « vérification préliminaire » en elle-même, l'application des seuils et l'énumération des projets relevant de l'annexe 2. Tant à la lumière de l'ancien texte de la directive qu'à la lumière du nouveau texte, l'appréciation des caractéristiques des projets relevant de l'annexe II (afin de déterminer si tel ou tel projet doit ou non faire l'objet d'une EIE) est souvent incorrectement menée (ce qui constitue un cas de mauvaise application).
2.2.7 The provision which is more frequently concerned in infringement procedures on EIA Directive is Article 4(2) in particular as regards 1) the "screening" in itself, 2) the application of the thresholds, and 3) the listing of the projects of Annex II. Both under the old and the new version of the Directive, the assessment of the characteristics of Annex II projects (in order to determine, in individual cases, whether the project is to be made the subject of an EIA) is often not correctly carried out (this is a case of wrong application).

3.2.1 Le guide de la Commission européenne [11] définit la vérification préliminaire comme « la partie du processus d'EIE qui consiste à déterminer si le projet concerné doit faire l'objet d'une EIE » ( [http ...]
3.2.1 The European Commission's guidance [10] defines screening as "that part of the EIA process which determines whether an EIA is required for a particular project" ( [http ...]

La directive 97/11/CE a ajouté au texte un nouvel article 4, paragraphe 2, aux termes duquel les États membres doivent pratiquer la vérification préliminaire, au choix :
Directive 97/11/EC inserted a new Article 4(2) that requires that Member States make the screening determination through:

Le changement ainsi opéré établit clairement qu'en outre, les modifications et extensions des projets relevant de l'annexe II sont à aborder de la même façon que les modifications et extensions de projets relevant de l'annexe I. Le point 13 de l'annexe II caractérise la vérification préliminaire d'une façon qu'on ne retrouve nulle part ailleurs dans le texte de la directive EIE, en ce sens que seules les modifications et extensions pouvant avoir des incidences « négatives » importantes sur l'environnement devront faire l'objet d'une EIE.
The change introduced clarified that in addition, changes and extensions to Annex II projects follow the same approach as those to Annex I projects. Annex II (13) provides a screening qualification that is not present in the remainder of the EIA Directive, in that only changes or extensions that may have significant 'adverse' environmental effects will be subject to EIA.

Le député sait que le Parti vert s'oppose à ces accords dans tous les contextes. Cela dit, il y a une grande différence entre le texte préliminaire de l'Accord économique et commercial global proposé et le texte de l'accord Canada-Corée.
The hon. member will know that the Green Party opposes them in any context, but there is a vast difference between the draft text on the proposed CETA and this Canada-Korea agreement.

Nous devons commencer à rédiger des textes préliminaires; nous devons charger un comité d'experts provenant du monde entier de rédiger un texte provisoire.
We have to get drafting; we have to have a committee of experts from around the world meet to come up with some draft language.

Il y a un texte, un texte préliminaire, j'en conviens, mais tout de même un texte qui stipule que des subventions seraient interdites, advenant que le texte en question soit approuvé ou fasse partie d'une entente.
There is a text, a preliminary text, I agree, but a text nonetheless that stipulates that subsidies would be prohibited, in the event the text in question is approved or becomes part of an agreement.

Le Canada juge ce texte préliminaire inacceptable et la quasi totalité des membres de l'OMC ont de sérieuses préoccupations à l'égard d'une ou de plusieurs parties de ce texte, ce qui inclut certains aspects qui, selon les discussions générales qui avaient eu lieu, nous avaient semblé devoir être exclus.
The chair's first draft is unacceptable to Canada and virtually every WTO member has major concerns with one or more areas of the draft text. It includes aspects that we had thought from general discussions would be excluded.

Lors des cinq réunions de l'OMC tenues depuis la publication du premier texte préliminaire, le Canada a insisté à maintes reprises pour que le président publie un nouveau texte dès que possible.
In five WTO meetings since the release of the first draft text, Canada has repeatedly insisted that the chair issue a new draft text as soon as possible.

Il ressort en outre clairement du texte de l'article 3 4b) de la Directive, que l'obligation de notification ne prive en aucune manière l'Etat membre en question de la possibilité de recourir à une procédure judiciaire, y compris une procédure préliminaire, et à accomplir des actes dans le cadre d'une enquête pénale.
It is also clear from Article 3(4)(b) of the Directive that the notification requirement in no way deprives the Member State in question of the right to institute court proceedings, including preliminary proceedings, and to carry out acts in the framework of a criminal investigation.