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Traduction de «pages préliminaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
textes préliminaires [ préliminaires | pages préliminaires ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
publier une brochure d'information de 15 pages au maximum présentant de manière claire et concise l'objectif du projet, un calendrier préliminaire, le plan de développement du réseau national, les tracés alternatifs envisagés, les incidences attendues, notamment transfrontalières, et les mesures d'atténuation possibles, dont la publication doit avoir lieu avant le début de la consultation; la brochure d'information présente en outre la liste des adresses web de la plateforme de transparence visée à l'article 18 et du manuel des procé ...[+++]

publish an information leaflet of no more than 15 pages, giving, in a clear and concise manner, an overview of the purpose and preliminary timetable of the project, the national grid development plan, alternative routes considered, expected impacts, including of cross-border nature, and possible mitigation measures, which shall be published prior to the start of the consultation; The information leaflet shall furthermore list the web addresses of the transparency platform referred to in Article 18 and of the manual of procedures refe ...[+++]


Elle a renforcé, dans une nouvelle communication des griefs, sa conclusion préliminaire selon laquelle Google a abusé de sa position dominante en favorisant systématiquement son service de comparaison de prix dans ses pages de résultats.

The Commission has reinforced, in a supplementary Statement of Objections, its preliminary conclusion that Google has abused its dominant position by systematically favouring its comparison shopping service in its search result pages.


La nouvelle communication des griefs d’aujourd’hui présente un large éventail d’éléments probants et de données supplémentaires qui renforcent la conclusion préliminaire de la Commission selon laquelle Google a abusé de sa position dominante en favorisant systématiquement son propre service de comparaison de prix dans ses pages de résultats de recherche générale.

Today's supplementary Statement of Objections outlines a broad range of additional evidence and data that reinforces the Commission's preliminary conclusion that Google has abused its dominant position by systematically favouring its own comparison shopping service in its general search results.


La Commission européenne a adressé une communication des griefs à Google, lui faisant part de son avis préliminaire selon lequel l’entreprise abuse de sa position dominante, en violation des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante, en favorisant systématiquement son propre produit de comparaison de prix dans ses pages de résultats de recherche générale au sein de l’Espace économique européen (EEE).

The European Commission has sent a Statement of Objections to Google outlining the Commission's preliminary view that the company is abusing a dominant position, in breach of EU antitrust rules, by systematically favouring its own comparison shopping product in its general search results pages in the European Economic Area (EEA).


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Dans son enquête ouverte en novembre 2010, la Commission a conclu à titre préliminaire que Google réservait systématiquement un traitement favorable à son comparateur de prix (actuellement appelé «Google Shopping») dans ses pages de résultats de recherche générale, par exemple en mettant Google Shopping en exergue à l'écran.

The preliminary conclusion of the Commission's investigation opened in November 2010 is that Google gives systematic favourable treatment to its comparison shopping product (currently called 'Google Shopping') in its general search results pages, e.g. by showing Google Shopping more prominently on the screen.


La présidente : À la page 13, c'est la résolution de 1982; à la page 11, le texte définitif de la résolution de 2002; et à la page 9 la version préliminaire de la résolution de 2002.

The Chair: Page 13 is the 1982 resolution; page 11 is the final resolution in 2002; and page 9 is the draft version from 2002.


(16 bis) Pour ménager les efforts et éviter les dépenses inutiles, les projets de l'annexe II doivent présenter un projet d'intentions de maximum 30 pages reprenant les caractéristiques du projet et les informations relatives à la localisation du projet pour passer la vérification préliminaire, qui consiste en une première évaluation de la faisabilité du projet en question.

(16a) In order to avoid unnecessary efforts and expenditure, the projects under Annex II should include a statement of intent that never exceeds 30 pages and the projects' characteristics and information on the location of the project to be subject to screening, which should consist of an initial assessment of its viability.


(16 bis) Pour ménager les efforts et éviter les dépenses inutiles, les projets de l'annexe II doivent présenter un projet d'intentions de maximum 30 pages reprenant les caractéristiques du projet et les informations relatives à la localisation du projet pour passer la vérification préliminaire, qui consiste en une première évaluation de la faisabilité du projet en question.

(16a) In order to avoid unnecessary efforts and expenditure, the projects under Annex II should include a statement of intent that never exceeds 30 pages and the projects' characteristics and information on the location of the project to be subject to screening, which should consist of an initial assessment of its viability.


(a) publier une brochure d'information de 15 pages au maximum présentant de manière claire et concise l'objectif du projet, un calendrier préliminaire, les autres solutions envisagées en remplacement des voies projetées du plan de développement du réseau national, les incidences attendues, notamment transnationales, et les mesures d'atténuation possibles, dont la publication doit avoir lieu avant le début de la consultation; la brochure d'information présente en outre la liste des adresses web de la plateforme pour la transparence vi ...[+++]

(a) publish an information leaflet of no more than 15 pages, giving, in a clear and concise manner, an overview of the purpose and preliminary timetable of the project, the national grid development plan alternative routes considered, expected impacts, including of cross-border nature, and possible mitigation measures, which shall be published prior to the start of the consultation; The information leaflet shall furthermore list the web addresses of the transparency platform referred to in Article 17 and of the manual of procedures r ...[+++]


L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib) propose: Motion no 1 Qu'on modifie le projet de loi C-37, à l'article 12, par substitution, aux lignes 10 à 16, page 10, de ce qui suit: «(5.1) Lorsque l'adolescent a choisi ou est réputé avoir choisi d'être jugé par un juge d'une cour supérieure de juridiction criminelle et un jury, le tribunal pour adolescents tient une enquête préliminaire; dans le cas où il est renvoyé pour subir son procès, le procès a lieu devant celle-ci (5.2) L'enquête préliminaire ...[+++]

Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib) moved: Motion No. 1 That Bill C-37, in Clause 12, be amended by replacing lines 13 to 18, on page 10 with the following: ``(5.1) Where a young person elects or is deemed to have elected to be tried by a judge of a superior court of criminal jurisdiction with a jury, the youth court shall conduct a preliminary inquiry and if, on its conclusion, the young person is ordered to stand trial, the proceedings shall be before a judge of the superior court of criminal ju ...[+++]


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