Vertaling van "texte proposé exclut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

texte proposé par le demandeur
text submitted by the applicant

texte proposé
proposed text

texte proposé
proposed text | draft text

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous nous félicitons de voir que le texte final proposé exclut le chlorure de polyvinyle du champ d’application de la directive, ce qui permet de maintenir la production dans certains secteurs industriels; en effet, ces secteurs auraient pu être rudement touchés si cette substance avait été incluse, comme cela avait été proposé.
We regard the fact that the proposed final text excluded polyvinylchloride from the scope of the directive, which allows production in certain industrial sectors to be maintained, as a positive factor, as these sectors could have been seriously hit had this been included, as was proposed.

Le texte proposé exclut explicitement la délivrance de brevets pour les logiciels purs, ainsi que pour les méthodes commerciales, en tant que tels.
The proposed text clearly excludes patents for pure software, as well as patents for business methods as such.

Sur ce point, le texte initial de la Commission semble plus clair que le texte proposé à l’amendement 44, qui exclut plusieurs opérateurs postaux et certains fournisseurs du système des conditions applicables pour l’octroi des licences.
On this point, the Commission’s original text seems clearer than the text proposed in Amendment 44, which removes various postal operators and designated suppliers from the system of conditions applicable for the granting of licences.

Le texte proposé par la Commission exclut de nombreux produits chimiques/biochimiques ainsi que les nouveaux procédés issus de l'évolution à venir. En effet, les procédés biochimiques font souvent appel à des mélanges de différents hydrates de carbone tels que sirop de sucre, isoglucose, glucose, etc., à des concentrations différentes.
The wording proposed by the Commission rules out many chemical/biochemical products and future developments in terms of new processes, as biochemical processes often use mixtures of various carbohydrates, for example white sugar and raw sugar, sugar syrup, isoglucose, glucose, etc. in varying concentrations.

Sur la base de l'expérience acquise, la Commission n'exclut pas la possibilité de proposer un texte juridique plus précis afin d'écarter les ambiguïtés et de renforcer la position du marquage "CE".
On the basis of experience gained, the Commission does not exclude the possibility to propose a clearer legal text in order to exclude ambiguities and to strengthen the position of the CE-marking.

La Commission envisage de lancer une campagne de publicité en étroite coopération avec les États membres. Sur la base de l'expérience acquise, elle n'exclut pas la possibilité de proposer un texte juridique plus précis afin d'écarter les ambiguïtés et de renforcer la position du marquage "CE".
The Commission intends to launch a publicity campaign to be initiated in close co-operation with Member States and, on the basis of experience gained, does not exclude the possibility to propose a clearer legal text in order to exclude ambiguities and to strengthen the position of the CE marking.

La Commission envisage de lancer une campagne de publicité en étroite coopération avec les États membres. Sur la base de l'expérience acquise, elle n'exclut pas la possibilité de proposer un texte juridique plus précis afin d'écarter les ambiguïtés et de renforcer la position du marquage "CE".
The Commission intends to launch a publicity campaign to be initiated in close co-operation with Member States and, on the basis of experience gained, does not exclude the possibility to propose a clearer legal text in order to exclude ambiguities and to strengthen the position of the CE marking;