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Traduction de «texte ont réellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
25. souligne que les études d'impact ne devraient pas seulement avoir lieu avant l'adoption d'un texte législatif (ex ante) mais bien aussi dans la foulée de cette adoption (ex post); souligne que cela est nécessaire pour pouvoir mieux déterminer si les objectifs d'un texte ont réellement été atteints et dans quelle mesure il y a lieu de modifier ou de maintenir un acte législatif; souligne, cependant, que l'évaluation ex post ne devrait jamais exonérer la Commission de son rôle de «gardienne des traités», qui lui impose de contrôler efficacement et en temps voulu l'application du droit de l'Union par les États membres;

25. Stresses that impact assessments should not take place only before the adoption of a legislative text (ex-ante) but should also be carried out after its adoption (ex-post); points out that this is necessary in order to evaluate more accurately whether the objectives of a law have actually been achieved and whether a legal act should be amended or retained; stresses nevertheless that the ex-post evaluation should never replace the Commission's duty as ‘Guardian of the Treaties’ to monitor effectively and in a timely manner the ap ...[+++]


25. souligne que les études d'impact ne devraient pas seulement avoir lieu avant l'adoption d'un texte législatif (ex ante) mais bien aussi dans la foulée de cette adoption (ex post); souligne que cela est nécessaire pour pouvoir mieux déterminer si les objectifs d'un texte ont réellement été atteints et dans quelle mesure il y a lieu de modifier ou de maintenir un acte législatif; souligne, cependant, que l'évaluation ex post ne devrait jamais exonérer la Commission de son rôle de «gardienne des traités», qui lui impose de contrôler efficacement et en temps voulu l'application du droit de l'Union par les États membres;

25. Stresses that impact assessments should not take place only before the adoption of a legislative text (ex-ante) but should also be carried out after its adoption (ex-post); points out that this is necessary in order to evaluate more accurately whether the objectives of a law have actually been achieved and whether a legal act should be amended or retained; stresses nevertheless that the ex-post evaluation should never replace the Commission's duty as ‘Guardian of the Treaties’ to monitor effectively and in a timely manner the ap ...[+++]


25. souligne que les études d'impact ne devraient pas seulement avoir lieu avant l'adoption d'un texte législatif (ex ante) mais bien aussi dans la foulée de cette adoption (ex post); souligne que cela est nécessaire pour pouvoir mieux déterminer si les objectifs d'un texte ont réellement été atteints et dans quelle mesure il y a lieu de modifier ou de maintenir un acte législatif; souligne, cependant, que l'évaluation ex post ne devrait jamais exonérer la Commission de son rôle de "gardienne des traités", qui lui impose de contrôler efficacement et en temps voulu l'application du droit de l'Union par les États membres;

25. Stresses that impact assessments should not take place only before the adoption of a legislative text (ex-ante) but should also be carried out after its adoption (ex-post); points out that this is necessary in order to evaluate more accurately whether the objectives of a law have actually been achieved and whether a legal act should be amended or retained; stresses nevertheless that the ex-post evaluation should never replace the Commission's duty as "Guardian of the Treaties" to monitor effectively and in a timely manner the ap ...[+++]


59. souligne que les analyses d'impact ne devraient pas seulement avoir lieu avant l'adoption d'un texte législatif (a priori), mais bien aussi dans la foulée de cette adoption (a posteriori); souligne que cela est nécessaire pour pouvoir mieux déterminer si les objectifs d'un texte ont réellement été atteints et dans quelle mesure il y a lieu d'adapter ou de maintenir un acte législatif;

59. Stresses that IAs should not take place only before the adoption of a legislative text (ex-ante) but should also be carried out after its adoption (ex-post); points out that this is necessary in order to evaluate more accurately whether the objectives of a law have actually been achieved and whether a legal act should be amended or retained;


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60. souligne que les analyses d'impact ne devraient pas seulement avoir lieu avant l'adoption d'un texte législatif (a priori), mais bien aussi dans la foulée de cette adoption (a posteriori); souligne que cela est nécessaire pour pouvoir mieux déterminer si les objectifs d'un texte ont réellement été atteints et dans quelle mesure il y a lieu d'adapter ou de maintenir un acte législatif;

60. Stresses that IAs should not take place only before the adoption of a legislative text (ex-ante) but should also be carried out after its adoption (ex-post); points out that this is necessary in order to evaluate more accurately whether the objectives of a law have actually been achieved and whether a legal act should be amended or retained;


2.2.1 Malgré des références au sein de textes spécifiques, comme la stratégie Europe 2020 et ses différentes initiatives phares, le SBA et ses principes ne sont pas réellement pris en compte dans l'élaboration des grandes politiques de l'UE.

2.2.1 Despite references in specific texts, such as the Europe 2020 strategy and its flagship initiatives, the SBA and its principles are not really taken into account in the framing of major EU policies.


Le texte approuvé prévoit des mesures visant à assurer que l'aide pour le lin textile soit versée pour les seules superficies réellement valorisées, en évitant ainsi les opérations spéculatives.

The approved text provides for measures to ensure that aid for fibre flax is paid only for areas actually used, thus avoiding any speculative operations.


Ces principes doivent se traduire dans la pratique par des actions concrètes, par exemple par une meilleure application du principe de subsidiarité ("qui fait quoi ?"), une législation communautaire qui se concentre sur l'essentiel, la promotion de la compétitivité à l'échelle européenne, la simplification (des textes et des procédures), l'application effective des droits des citoyens de l'Union, la promotion de l'égalité entre l'homme et la femme, une plus grande responsabilité politique des institutions et, corrélativement, un contrôle accru sur ces dernières ("accountability"), la lutte contre ...[+++]

Those principles should be put into practice through concrete measures, such as improved application of the subsidiarity principle ("who does what?"); Community legislation concentrating on essentials; promotion of competitiveness on a European scale; simplification (of texts and procedures); effective enforcement of the rights of the Union's citizens; promotion of equality between men and women; greater political responsibility for the Institutions combined with increased accountability on their part; the fight against fraud; ...[+++]


En outre, le texte arrêté n'offre pas au consommateur une protection réellement efficace".

Moreover, the finalized text does not afford genuine and adequate protection to consumers".


Au delà du texte, c'est autour de ce principe - et de sa définition nouvelle dans le Traité - que doit naître un autre mode de fonctionnement de l'Union européenne prenant réellement en compte la spécificité des régions et des collectivités locales, véritables acteurs du rapprochement avec les citoyens".

Beyond the text itself, the European Union should use this principle" - as defined in the new Treaty - as the basis for a new approach genuinely accommodating the specific features of regions and local authorities, which are a real force for bringing the EU and its citizens closer together".




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texte ont réellement ->

Date index: 2021-05-02
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