Vertaling van "texte n'aura absolument " (Frans → Engels) :

Je trouve inconcevable que le gouvernement ait refusé de mentionner expressément dans le projet de loi que ce texte n'aura absolument aucune répercussion sur les droits issus des traités ou les droits inhérents de la première nation.
I do find it unconscionable that the government was not willing to ensure this within the bill, to put it in words that in no way, shape or form would the bill affect the treaty or inherent rights of the first nations.

Certes, ce texte aura peu d'effet à court terme sur les prix de l'énergie, mais il aura un impact grandissant au fil des ans, en particulier dans les nouveaux États membres.
Although this will have little effect on energy prices in the short run, the directive will have a more substantial impact over time, in particular in the new Member States.

À partir de l’expérience qui aura été acquise avec l’application de la recommandation, la Commission évaluera, quatre ans après la publication de ce texte, s’il convient de proposer d’autres mesures législatives pour consolider et renforcer l’approche horizontale retenue dans la présente communication et dans la recommandation.
On the basis of practical experience to be made with the Recommendation, the Commission will, four years after the publication of the Recommendation, assess whether further legislative measures to consolidate and strengthen the horizontal approach reflected in the present Communication and in the Recommendation should be proposed.

L’Ontario, qui n’aura absolument aucune difficulté avec le régime prévu dans le projet de loi, a fait précisément ce que propose le texte, puisque la province a limité l’utilisation de ces appareils de jeu de hasard aux casinos.
What Ontario has done, and it will have no problem with the scheme that is established under this proposed legislation, is exactly what the legislation contemplates which is that it would limit the use of this gaming equipment to casinos.

solvabilité II: dans le cadre de ce projet, en 2007 la Commission présentera une proposition de texte unique qui aura pour objectif de moderniser la réglementation et la surveillance prudentielle dans le secteur de l'assurance.
Solvency II: in connection with this project, the Commission will present a comprehensive draft text in 2007 with the aim of modernising regulation and supervision in the insurance sector.

Il est scandaleux et absurde que le projet de loi C-7 prévoie que la Loi sur les textes réglementaires ne s’applique pas aux codes ni aux textes législatifs des bandes, parce qu’il n’y aura absolument rien pour garantir que les codes et les textes législatifs des bandes ne vont pas au-delà des dispositions du projet de loi C-7.
It is scandalous and absurd that Bill C-7 should provide that the Statutory Instruments Act will not apply to band codes or laws, because there will be absolutely no guarantee that band codes and laws will not go even further than the provisions of Bill C-7.

2) Au paragraphe 4, le point a) est remplacé par le texte suivant: "a) Tout assujetti dépose une déclaration dans le délai qui aura été fixé par les États membres.
2. in paragraph 4, point (a) shall be replaced by the following: "(a) Every taxable person shall submit a return by a deadline to be determined by Member States.

de réviser la règle de compétence figurant à l'article 8, paragraphe 16, à la lumière de toute disposition qui aura pu être insérée dans la convention de Bruxelles de 1968 ou de tout texte remplaçant cette convention qui serait adopté par les États membres ou par le Conseil.
revising the jurisdiction clause in Article 8(16) in the light of any provision which may have been inserted in the 1968 Brussels Convention or in any text adopted by Member States or by the Council to replace such Convention.

Même si nous nous dirigeons vers la déréglementation, il y aura toujours des régions du pays où la déréglementation totale n'aura absolument aucun sens, comme une foule de localités du nord de l'Ontario.
Even though we are going to a deregulated system, there will always be some parts of the country in which full deregulation will make absolutely no sense, such as the many communities in northern Ontario.

Il est important que les représentants du ministère de la Justice confirment aujourd'hui que ce texte de loi n'aura absolument aucune conséquence sur l'éducation au Canada.
It is important for the justice officials to affirm today that this particular piece of legislation does not in any way impact on education in Canada.