Traduction de «texte modifie également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les quatre textes faisant également foi
all four texts being equally authentic

texte faisant également foi dans les deux langues
text equally authoritative in both languages

texte-texte modifié
text-to-modified text

les deux textes faisant également foi
both texts are equally valid

Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédures d'annulation des textes réglementaires)
An Act to amend the Statutory Instruments Act (disallowance procedure for statutory instruments)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce texte rappelle également opportunément, je cite «le droit de toute démocratie de modifier et d’adopter des lois et dispositions nationales sans ingérence dans les débats des parlements nationaux».
The resolution also emphasises ‘the right of any democracy [...] to modify and adopt national laws and provisions, without interfering in the debates of national parliaments’.

La terminologie de différentes dispositions des annexes et certains critères techniques devraient également être modifiés pour faciliter la mise en œuvre par les opérateurs et les autorités responsables, pour améliorer la cohérence du texte légal et renforcer la clarté.
The terminology of different provisions in the Annexes and certain technical criteria should also be amended to facilitate implementation by operators and enforcement authorities, to improve consistency of the legal text and to enhance clarity.

Je pense que les amendements de la commission visent précisément à pallier les faiblesses du texte présenté par la Commission, et que le Parlement peut sans remords adopter le texte modifié, non seulement en raison du progrès que celui-ci représente pour les petites entreprises, mais également parce qu’il fournira un cadre légal pour la gestion de ces sociétés, laquelle gestion sera soumise à un contrôle rigoureux de la part des travailleurs dans le cadre d’un système de codécision.
I believe that the amendments by the Committee on Legal Affairs are directed, precisely, at limiting the shortcomings in the Commission’s text, and I believe that Parliament can adopt it in good conscience, not only because of the progress it makes in the context of small companies, but also in view of the management of this type of company, which exists under law and which would be subject to rigorous scrutiny by workers in a system of co-determination.

Il importe en outre de soumettre les résultats de ce test à un organe d’évaluation indépendant, une idée également intégrée au texte modifié.
It is important to me that the results of this SME test be subject to an independent evaluation by an independent body, and this idea has been incorporated into the text.

Les textes français et anglais du statut, tel que modifié le .., font également foi.
The English and French texts of this Statute, as amended on...., are equally authentic.

Le texte a également été modifié.
The text has also been modified.

Mon rapport modifie également le texte afin qu'il ne soit pas discriminatoire envers les femmes, reconnaissant ainsi le fait que de nombreuses femmes exercent la profession de marin depuis ces dernières années.
My report also edits the text so that it is gender neutral, in recognition of the fact that many women have entered the seafaring profession over recent years.

Les États membres doivent adopter des dispositions nationales prévoyant un niveau de protection des données au moins égal à celui résultant de la convention de 1981 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et de la recommandation de 1987 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe aux États membres visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police[10]. Bien que la convention de Schengen ne prévoie pas de mécanisme de réexamen, ses signataires peuvent proposer des modifications à la convention, à la suite de quoi le texte modifié doit être approuvé à l’unanimité et ratifié par les parlements nationaux.
Member States must adopt national rules providing for a level of data protection at least equal to that resulting from the Council of Europe’s 1981 Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data and the Council of Europe Committee of Ministers’ 1987 Recommendation regulating the use of personal data in the police sector.[10] While the Schengen Convention does not include a review mechanism, signatories may propose amendments to it, following which the amended text must be approved by unanimity and ratified by national parliaments.

Ce texte modifie également la quatrième et la septième directive dans le domaine du droit des sociétés.
The Directive also amends the Fourth and the Seventh Company Law Directives.