Vertaling van "texte final proposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

texte proposé par le demandeur
text submitted by the applicant

texte sous forme finale [ texte FF ]
final form text [ FF text ]

texte proposé
proposed text | draft text

texte proposé
proposed text

Projet de résolution relative à l'amendement de la clause finale de la Convention relative à l'aviation civile internationale concernant le texte authentique de la Convention en langue chinoise
Draft Resolution relating to the amendment of the Final Clause of the Convention on International Civil Aviation regarding the authentic Chinese text

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le texte final de la résolution 1284 propose un ensemble de mesures humanitaires nettement améliorées, qui a été proposé par le Canada et adopté avec l'appui des 11 membres du Conseil de sécurité.
The final draft of Resolution 1284 contained a substantially improved humanitarian package, pushed by Canada and passed with the support of 11 members of the Security Council.

Il est proposé que le président et le vice-président soient autorisés à approuver le texte final du rapport une fois que les changements grammaticaux, de forme et autres nécessaires y auront été apportés.
It was moved that the chair and deputy chair be empowered to approve the final text of the report with any grammatical, editorial, formatting and other changes required.

Il est proposé que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver le texte final du rapport et d'y apporter les changements grammaticaux, de forme et autres nécessaires.
It was moved that the Subcommittee on Agenda and Procedure be empowered to approve the final text of the report with any grammatical, editorial, formatting and other changes required.

Nous nous félicitons de voir que le texte final proposé exclut le chlorure de polyvinyle du champ d’application de la directive, ce qui permet de maintenir la production dans certains secteurs industriels; en effet, ces secteurs auraient pu être rudement touchés si cette substance avait été incluse, comme cela avait été proposé.
We regard the fact that the proposed final text excluded polyvinylchloride from the scope of the directive, which allows production in certain industrial sectors to be maintained, as a positive factor, as these sectors could have been seriously hit had this been included, as was proposed.

L'adoption du projet de loi C-21 a marqué un tournant important dans l'évolution des droits de la personne au Canada, et la commission se réjouit de l'esprit de collaboration dont les parlementaires ont fait preuve dans leurs efforts pour parvenir à un consensus sur Ie texte législatif proposé, grâce auquel les peuples des premières nations du Canada ont finalement droit au même niveau de protection des droits fondamentaux de la personne que la majorité des Canadiennes et Canadiens et que ces derniers tiennent pour acquis.
The passage of Bill C-21 was a milestone in the development of human rights law in Canada, and the commission applauds the cooperation shown by parliamentarians in working to reach a consensus on the legislation, which finally gives first nations peoples access to the same level of fundamental human rights protection that most Canadians take for granted.

- Pour vous résumer la situation, notre rapporteur ne propose pas de modification du texte, mais simplement, après les votes, que les services réorganisent le texte final tel qu’il vient de le proposer.
- To summarise the situation, our rapporteur is not proposing an amendment to the text. He simply wants to ensure that after the vote the services reorganise the final text as he has just proposed.

En conclusion, votre rapporteur pour avis propose que la commission du contrôle budgétaire accepte le texte final des modifications proposées au règlement financier et invite la commission des budgets (sous réserve de l'adoption officielle du texte sans nouvelle modification de la part du Conseil) à proposer que le Parlement européen déclare que cette procédure est close.
In conclusion, your draftsmen proposes that the Committee on Budgetary Control accept the final text of the proposed amendments to the Financial Regulation and invites the Committee on Budgets (subject to the formal adoption thereof without further amendment by the Council) to propose that the European Parliament declare this procedure closed.

Le texte final résulterait ainsi de différents amendements proposés pratiquement par tous les groupes politiques, qui ont permis d’apporter certaines améliorations, bien que, comme cela arrive toujours dans ces circonstances, la mosaïque finale ne brille pas par une grande qualité formelle.
The final text has therefore led to various amendments being tabled by practically all the political groups, which has achieved some improvements, although, as always happens in these situations, the final mosaic is not characterised by any great quality of form.

- (NL) Madame la Présidente, l’amendement oral que je voudrais proposer est en fait un point qui avait fait l’unanimité lors des négociations sur la résolution de compromis, mais qui a disparu du texte final, et qui devrait donc être rétabli.
– (NL) Mr President, the oral amendment that I wish to propose is actually something on which agreement was reached in the negotiations on the compromise resolution, but which was dropped in the final text and should therefore be restored.

Le sénateur Fraser propose que le sénateur Comeau fournisse au comité une copie de ses observations détaillées sur les divergences entre l'ébauche finale de la version française et la version anglaise du rapport; l'ébauche de la version française du rapport dont disposaient les membres du comité à l'étape de l'étude article par article; l'ébauche de la version anglaise du rapport dont disposaient les membres au début de la réunion consacrée à l'étude article par article; la déclaration de M. Audcent; et une copie des délibérations portant sur l'examen à huis clos de l'ébauche du rapport par le Comité sénatorial permanent de la sécurité et de la défense, et sur la délégation du pouvoir d'approuver le texte final du rapport au Sous-comité du programme et de la procédure.
Senator Fraser moved that the committee obtain a copy from Senator Comeau of his detailed remarks on the discrepancies between the final draft French version and the English version of the report; a copy of the French draft report as it existed at the clause-by-clause meeting; a copy of the English draft report as it existed at the beginning of the clause-by-clause meeting; a copy of Mr. Audcent's presentation; and a copy of the proceedings of the Standing Senate Committee on National and Defence's in camera review of the draft report and the proceedings on the delegation of final editing authority to its Subcommittee on Agenda and Procedure.