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Traduction de «texte du règlement proposé devrait refléter » (Français → Anglais) :

Étant donné que le règlement proposé vise essentiellement à transposer un accord international en droit de l'Union, le rapporteur pour avis estime que, dans la mesure du possible, le texte du règlement proposé devrait refléter le texte du Protocole de Nagoya.

Since the purpose of regulation proposed is, in essence, to transpose an international agreement into Union law, the rapporteur for the opinion feels that, wherever possible, the text of the proposed regulation should mirror the text of the Nagoya Protocol.


L’utilisation de ces éléments à cette fin devrait figurer dans le texte du règlement proposé.

The use of these details for that purpose should be reflected in the text of the proposed regulation.


De plus, le règlement proposé devrait examiner les travaux du groupe d’experts CSF portant sur les marchés des opérations de financement sur titres, qui a été créé afin de faire avancer les recommandations sur la collecte et l’agrégation des données au niveau mondial conformément aux recommandations du CSF, et qui devra développer les normes et processus proposés avant la fin 2014 (3).

Moreover, the proposed regulation should consider the work of the FSB data experts group on securities financing markets, which was established to take forward recommendations on data collection and aggregation at the global level in accordance with the FSB Recommendations, and which will develop proposed standards and processes by the end of 2014 (3).


En outre, le règlement proposé devrait reconnaître la nécessité d’une coopération adéquate pour permettre aux deux systèmes de mieux exercer leurs fonctions complémentaires liées au développement, à la production et à la diffusion des statistiques européennes (16).

Moreover, it should acknowledge the need for appropriate cooperation to allow the two systems to best perform their complementary functions related to the development, production and dissemination of European statistics (16).


Il est important de souligner que le règlement proposé devrait seulement établir les procédures permettant aux autorités douanières d'empêcher le mouvement de marchandises qu'elles soupçonnent de porter atteinte aux DPI.

It is important to underline that the proposed Regulation should only lay down the procedures enabling the customs authorities to prevent the movement of goods which they suspect of infringing IPR.


Le règlement proposé devrait permettre d'exploiter au mieux les compétences et le savoir-faire de l'Agence et de la renforcer dans la mission qui est la sienne d'aider et d'appuyer la Commission et les États membres dans la prévention des pollutions engendrées par les installations pétrolières et gazières en mer et l'élaboration de règles et d'orientations concernant l'agrément des activités d'exploration et de production pétrolières et gazières.

The proposed Regulation should make best use of the Agency's expertise and strengthen its role in assisting and supporting the Commission and Member States in relation to the prevention of pollution from offshore oil and gas installations and in the development of requirements and guidance on the licensing of oil and gas exploration and production.


Le règlement proposé devrait par conséquent s'attaquer à la fois aux déséquilibres macroéconomiques et sociaux dans l'Union.

The proposed regulation should therefore address both macroeconomic and social imbalances within the EU.


Le règlement proposé devrait également renforcer la transparence du processus par lequel de nouvelles fibres sont ajoutées à la liste des dénominations de fibres harmonisées et il devrait introduire une plus grande flexibilité en permettant d'adapter la législation au moyen d'actes délégués afin de suivre les besoins de l'évolution technique attendue dans l'industrie textile.

The proposed regulation should also enhance the transparency of the process to add new fibres to the list of harmonised fibre names and should introduce more flexibility to adapt legislation through delegated acts in order to keep up with the needs of the technological developments expected in the textiles industry.


Le règlement proposé ne reflète pas les engagements pris au titre des conclusions successives du Conseil (par exemple celles du conseil affaires générales et relations extérieures du 30 septembre 2002).

The proposed regulation does not reflect the commitments undertaken by successive Council conclusions (such as the General Affairs and External Relations Council of 30 September 2002).


(12) Le règlement proposé devrait continuer à prévoir des concessions tarifaires concernant le vin, accordées par le règlement (CE) n° 6/2000, qui s'appliquent également à la Slovénie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, dans l'attente de la conclusion d'accords spécifiques concernant le vin avec ces pays.

(12) The proposed Regulation should continue to provide for concessions on wine, as granted under Regulation (EC) No 6/2000, which apply equally to Slovenia and the Former Yugoslav Republic of Macedonia pending the conclusion of specific wine agreements with these countries.




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texte du règlement proposé devrait refléter ->

Date index: 2025-08-13
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