Vertaling van "terrorisme étaient toujours valables " (Frans → Engels) :

La révision a démontré que les objectifs existants étaient toujours valables et que les futurs Etats membres étaient disposés à les accepter.
The review found that the existing goals are still valid and that the Acceding Countries are open to accepting them.

Le Conseil de l'Union européenne a estimé que les motifs justifiant l'inclusion des personnes, groupes et entités figurant dans la liste susmentionnée des personnes, groupes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2) étaient toujours valables.
The Council of the European Union has determined that the reasons for including the persons, groups and entities that appear on the above mentioned list of persons, groups and entities subject to the restrictive measures provided for under Council Regulation (EC) No 2580/2001 of 27 December 2001, on specific restrictive measures directed against certain persons and entities with a view to combating terrorism (2) , are still valid.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Il y avait toujours au menu des images et des vidéos d'Abu Ghraib en Irak et de Guantanamo à Cuba où les normes occidentales en matière de droits de la personne étaient sacrifiées sur l'autel de la guerre mondiale contre le terrorisme.
Always part of the show were pictures and videos of Abu Ghraib in Iraq and Guantanamo in Cuba, where western human rights standards were sacrificed on the altar of the great war on terror.

Dans ce contexte, les recommandations formulées par la Commission dans le rapport que nous avons soumis il y a quelques mois concernant les dix premières années de l’Union économique et monétaire, et qui a été débattu récemment au sein de ce Parlement, sont toujours valables, voire plus qu’elles ne l’étaient au printemps dernier.
In this regard, the Commission’s recommendations in the report that we submitted a few months ago on the first 10 years of Economic and Monetary Union, which was recently debated in this Chamber, are as valid or even more valid today than they were last spring.

Dans une lettre adressée au général Hillier, l'ombudsman de la défense des Forces armées canadiennes, M. Yves Côté, a révélé que, sur la base militaire de Borden, les recrues ne connaissaient toujours pas leurs droits linguistiques, ne savaient pas comment signaler les problèmes qu'ils éprouvaient, n'avaient pas reçu le soutien de la chaîne de commandement, devaient attendre plus longtemps que leurs collègues anglophones avant de commencer leur formation professionnelle et n'étaient pas employés de façon valable ou ne recevaient pas de formation linguistique en anglais.
In a letter to General Hillier, Yves Cute, the National Defence and Canadian Forces Ombudsman, revealed that, on the military base in Borden, recruits: remained unaware of their linguistic rights; did not know how to report problems; had not received support from the chain of command; were facing longer waiting periods than their Anglophone peers for occupational training; and were not provided meaningful assignments or English language training.

En tant que criminaliste, j'ai toujours cru que le terrorisme était une forme d'activité criminelle et que, en fait, toutes les activités terroristes étaient couvertes d'une façon ou d'une autre par le Code criminel.
As a criminal lawyer, I always thought that terrorism was some sort of criminal activity and that in fact all terrorist activities were in one way or another subject to the Criminal Code.

Les stratégies et objectifs du programme étaient toujours considérés comme valables à la fin de l'année 2002.
By the end of 2002, the strategies and objectives of the programme were still considered to be valid.