Vertaling van "territoriales consiste donc " (Frans → Engels) :

(93) Étant donné que l'objectif du présent règlement, qui consiste à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres en raison de l'importance des disparités entre les niveaux de développement des diverses régions et du retard des régions les moins favorisées, ainsi que des ressources financières limitées des États membres et des régions, et qu'il peut donc être mieux réalisé au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(93) Since the objective of this Regulation, namely to strengthen economic, social and territorial cohesion cannot be sufficiently achieved by the Member States by reason of the extent of the disparities between the levels of development of the various regions and the backwardness of the least favoured regions and the limit on the financial resources of the Member States and regions and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

La procédure d'examen des revendications territoriales consiste donc à éliminer la revendication en procédant à l'extinction du titre ancestral et en consolidant le titre foncier de la Couronne, en contrepartie d'un ensemble de droits et d'avantages contractuels.
The purpose of a land claims agreement has been to dispose of the claim by extinguishing Aboriginal title and perfecting the 'real' Crown title in exchange for a set of contractual rights and benefits.