Vertaling van "territoriale communautaire quel " (Frans → Engels) :

Pour présenter la question autrement, il y a lieu de se demander si les citoyens résidant dans des régions à faible densité de population, dans des régions montagneuses ou insulaires et qui, par conséquent, ont des difficultés à concurrencer les autres Européens sur un pied d’égalité, seront couverts par une politique territoriale communautaire, quel que soit leur revenu.
To put this another way, it is necessary to consider whether citizens resident in areas of low population density, mountain or island regions, and who therefore experience difficulty in competing with other Europeans on equal terms are to be covered by a Community territorial policy, regardless of their income.

Cette proposition s'appliquait à tous les pétroliers affichant un port en lourd égal ou supérieur à 600 tonnes et arborant le pavillon d'un État membre ou pénétrant dans les eaux territoriales communautaires, quel que soit leur pavillon.
This proposal applied to all single hull oil tankers of 600 tons deadweight and above, flying the flag of a Member State, and was a condition for entry into Community waters for any flag.