Vertaling van "territoires utilisent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

utilisation du sol [ utilisation d'un bien-fonds | utilisation de la terre | utilisation des terres | usage d'un bien-fonds | utilisation des sols | utilisation du territoire ]
land use [ use of land | utilization of land | land utilization | agricultural land use ]

aménagement du territoire [ planification de l'utilisation du territoire ]
land-use planning

aménagement foncier | aménagement du territoire urbain | aménagement urbain | planification de l'utilisation du sol
land-use planning | land use planning | urban land use planning

planification de l'utilisation du sol | aménagement du territoire
land-use planning

utilisation inappropriée du territoire
adverse land use

L'utilisation rationnelle du territoire aux Pays-Bas: une nouvelle approche
Spatial Policy Document: creating space for development

planification intégrée d'aménagement et d'utilisation du territoire
integrated land development and land use plans

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire
key planning decision

territoire des fausses balles | territoire irrégulier | territoire des balles fausses | territoire des balles hors-lignes
foul territory

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin que les exceptions concernant les organismes de quarantaine de l'Union et les végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays ou territoires tiers dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, utilisés à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique, soient mises en œuvre de manière à garantir un usage ne présentant pas de risque phytosanitaire sur le territoire de l'Union ou des parties de celui-ci, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour établir les modalités de l'échange d'informations entre les États membres et la Commission en ce qui concerne l'introduction, la circulation, la détention, la multiplication et l'utilisation des organismes nuisibles et des végétaux, produits végétaux et autres objets concernés sur le territoire de l'Union, la procédure et les conditions d'octroi de l'autorisation correspondante, le contrôle du respect des dispositions, ainsi que les mesures à prendre en cas de manquement.
In order to ensure that the exceptions for Union quarantine pests and for plants, plant products and other objects originating from third countries or territories which are prohibited from being introduced into the Union territory, used for official testing, scientific or educational purposes, trials, varietal selection or breeding are implemented in a manner that does not pose any pest risk to the Union territory or parts of it, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules concerning the exchange of information between Member States and the Commission as regards the introduction into, movement within, and holding, multiplication and use in, the Union territory of the pests and plants, plant products and other objects concerned, the procedure and conditions for granting the corresponding authorisation, and the monitoring of compliance as well as the actions to be taken in the event of non-compliance.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont l'introduction sur le territoire de l'Union doit être interdite, et énumérant les pays tiers concernés; définir la procédure d'évaluation des risques en rapport avec cette liste; établir, pour les pays tiers, des exigences équivalentes à celles applicables à la circulation des végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le territoire de l'Union; définir les modalités de présentation et d'utilisation des affiches et des brochures concernant l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union; établir des conditions ou mesures particulières concernant l'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières des États membres; adopter des mesures provisoires concernant des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés; adopter des décisions relatives aux mesures provisoires prises par les États membres concernant un danger imminent; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans certaines zones protégées est interdite; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be prohibited, and the third countries concerned; the procedure for risk assessment in connection with that listing; setting out, for third countries, requirements that are equivalent to the requirements for movement within the Union territory of plants, plant products or other objects; setting out arrangements for the presentation and use of posters and brochures concerning the introduction of plants, plant products and other objects into the Union territory; setting out specific conditions or measures concerning the introduction of particular plants, plant products and other objects into frontier zones of Member States; adoption of temporary measures concerning plants, plants products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks; adopting decisions on temporary measures taken by Member States concerning imminent danger; listing of plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into certain protected zones; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, certain protected zones; and laying down rules concerning the requirements for quarantine stations and confinement facilities, and the release of plants, plant ...

utilisation d'énergie par les unités résidentes à l'étranger + utilisation d'énergie par des non-résidents sur le territoire + écart statistique = consommation intérieure brute d'énergie (sur base du territoire)
energy use by resident units abroad + energy use by non-residents on the territory + statistical differences = gross inland energy consumption (territory-based)

Un accord par lequel un organisme de gestion collective mandate un ou plusieurs autres organismes pour octroyer des licences multiterritoriales sur son propre répertoire musical en vue de son utilisation en ligne ne devrait pas empêcher le premier organisme de gestion collective mentionné de continuer à octroyer des licences limitées au territoire de l'État membre où cet organisme est établi, sur son propre répertoire ou sur tout autre répertoire qu'il pourrait être autorisé à représenter sur ce territoire .
Any agreement whereby a collective management organisation mandates another organisation or organisations to grant multi-territorial licences in its own music repertoire for online use should not prevent the first-mentioned collective management organisation from continuing to grant licences limited to the territory of the Member State where that organisation is established, in its own repertoire and in any other repertoire it may be authorised to represent in that territory .

34. invite la Commission à intégrer les objectifs du plan d'action pour la biodiversité dans la stratégie sur les matières premières afin de resserrer les liens entre l'économie et l'environnement et de tenir compte des répercussions environnementales de l'extraction, de la production, de l'utilisation et de la mise au rebut des matières premières; invite instamment la Commission à soutenir le développement d'une stratégie d'aménagement du territoire dans tous les États membres afin de trouver un équilibre entre l'extraction des matières premières et d'autres utilisations du territoire et de préserver l'environnement et la biodiversité;
34. Calls on the Commission to integrate the biodiversity action plan objectives into the RM strategy to strengthen links between the economy and environment and to take account of the environmental effects of extraction, production, use and disposal of RM; urges the Commission to support the development of strategic land use planning in all Member States to balance RM extraction with other land use demands and to safeguard the environment and biodiversity;

28. rappelle aux États membres qu'en vertu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, les États ont des obligations positives substantielles et procédurales en matière de droits de l'homme, qu'ils doivent prendre des mesures législatives afin d'éviter que des violations des droits de l'homme puissent avoir lieu sur leur territoire, de même qu'ils doivent enquêter sur les violations alléguées et punir les responsables dans le cas où ces violations ont eu lieu; ajoute que leur responsabilité pour violation de la convention européenne des droits de l'homme peut être engagée pour ne pas avoir respecté ces obligations positives; souligne, par conséquent, que les États membres ont l'obligation d'enquêter aux fins de vérifier si leur territoire et leur espace aérien ont été utilisés pour la commission de violations des droits de l'homme, par eux-mêmes ou par des États tiers avec leur coopération nécessaire directe ou indirecte, de même qu'ils doivent prendre toute mesure législative nécessaire afin d'éviter que ces violations puissent se renouveler;
28. Reminds the Member States that, under the case-law of the European Court of Human Rights, States have substantive and procedural positive obligations as regards human rights, are required to take legislative measures to prevent human rights violations taking place on their territory and must also investigate alleged violations and punish those responsible where such violations have taken place; further notes that, in the event of violations of the ECHR, they may be held liable for failure to comply with those positive obligations; stresses, consequently, that the Member States have an obligation to carry out investigations to ascertain whether their territory and their airspace have been used in the commission of violations of human rights, by themselves or by third countries with their necessary direct or indirect cooperation, and that they must also take all legislative measures needed to prevent the recurrence of such violations;

2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux exportations vers les territoires des États membres qui sont énumérés dans l’annexe IV mais ne font pas partie du territoire douanier de la Communauté, pourvu que les biens concernés soient utilisés par une autorité chargée de faire respecter la loi à la fois dans le pays ou territoire de destination et dans le territoire métropolitain de l’État membre auquel ce territoire est rattaché.
2. Paragraph 1 shall not apply to exports to those territories of Member States which are both listed in Annex IV and are not part of the customs territory of the Community, provided that the goods are used by an authority in charge of law enforcement in both the country or territory of destination and the metropolitan part of the Member State to which that territory belongs.

Aux fins du règlement (CE, Euratom) no 1287/2003, le terme «territoire économique» a le sens indiqué aux paragraphes 2.05 et 2.06 de l'annexe A du règlement (CE) 2223/96 et on entend par «territoire géographique», tel que ce terme est utilisé dans ces paragraphes, le territoire des États membres figurant à l'annexe du présent règlement.
For the purposes of Regulation (EC, Euratom) 1287/2003 the term ‘economic territory’ shall have the meaning attributed to it in paragraphs 2.05 and 2.06 of Annex A to Regulation (EC) 2223/96, the term ‘geographic territory’ as used in those paragraphs being understood to comprise the Member States’ territories as listed in the Annex to this Regulation.

6. Les États membres destinataires s'assurent, au moyen de contrôles réguliers, que les usines désignées situées sur leur territoire utilisent les produits reçus exclusivement aux fins autorisées et conservent des relevés complets prouvant le respect des dispositions du présent règlement.
6. Member States of destination shall ensure, through regular checks, that the designated plants on their territory use consignments only for authorised purposes and keep full records demonstrating compliance with this Regulation.

- Stratégies de gestion durable du territoire, notamment des zones côtières, des terres agricoles et des forêts. L'objectif est de contribuer à la mise au point de stratégies et d'outils en vue d'une utilisation durable du territoire, en particulier des zones côtières, des terres agricoles et des forêts, et notamment la définition de concepts intégrés pour l'utilisation diversifiée des ressources agricoles et forestières et de la filière intégrée sylviculture/bois, dans la perspective d'un développement durable aux niveaux économique, social et écologique; les aspects qualitatifs et quantitatifs de la multifonctionnalité de l'agriculture et de la sylviculture seront étudiés.
- Strategies for sustainable land management, including coastal zones, agricultural land and forests: The objective is to contribute to the development of strategies and tools for sustainable use of land, with emphasis on the coastal zones, agricultural lands and forests, including integrated concepts for the multipurpose utilisation of agricultural and forest resources, and the integrated forestry/wood chain in order to ensure sustainable development at economic, social, and at environmental levels; qualitative and quantitative aspects of multifunctionality of agriculture and forestry will be addressed.