Vertaling van "utilisation inappropriée du territoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

utilisation inappropriée du territoire
adverse land use

utilisation inappropriée des renseignements sur les clients
misuse of client information

L'utilisation rationnelle du territoire aux Pays-Bas: une nouvelle approche
Spatial Policy Document: creating space for development

utilisation spécifique du territoire
specific land use

aménagement foncier | aménagement du territoire urbain | aménagement urbain | planification de l'utilisation du sol
land-use planning | land use planning | urban land use planning

planification de l'utilisation du sol | aménagement du territoire
land-use planning

planification intégrée d'aménagement et d'utilisation du territoire
integrated land development and land use plans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. demande l'interdiction, par l'Union, des exportations de gaz lacrymogène et de matériel anti-émeutes jusqu’à ce que des enquêtes aient été menées sur leur utilisation inappropriée et que les responsables de cette utilisation inappropriée aient été identifiés;
13. Calls for an EU ban on exports of tear gas and crowd control equipment until investigations are conducted into their improper use and until the perpetrators of such improper use are held accountable;

Le rapport du Conseil de la santé offre des exemples de sous-utilisation, de surutilisation, d'utilisation inappropriée et d'utilisation abusive des médicaments d'ordonnance et de variations dans l'utilisation des médicaments tant à l'intérieur des secteurs de compétence qu'entre ceux-ci.
The Health Council report provides examples of underuse, overuse, inappropriate use and misuse of prescription drugs, and variations and drug use within and across jurisdictions.

L'AMC ne s'oppose pas en principe à l'utilisation de ces produits mais ses membres souhaitent travailler avec leurs patients pour promouvoir la meilleure façon de les utiliser pour éviter aux patients des conséquences fâcheuses résultant de leur utilisation inappropriée.
While the CMA is not in principle opposed to the use of these products, we wish to work with our patients in promoting their most appropriate use, and of course avoiding inappropriate use and bad outcomes.

Parmi ces changements, on peut noter la nomination d'un chef de la protection des renseignements personnels, la mise au point d'une politique disciplinaire plus sévère pour améliorer la responsabilité en cas d'utilisation inappropriée des renseignements et, enfin, des améliorations à l'infrastructure des technologies de l'information afin de déceler rapidement toute utilisation inappropriée des renseignements.
Among those changes, we have the appointment of a Chief Privacy Officer, the development of a harsher disciplinary policy in order to improve accountability in cases of inappropriate use of information and, finally, improvements to information technology infrastructure for the swift detection of any misuse of information.

11. demande la suspension et l'interdiction de l'exportation de gaz lacrymogènes et de matériel anti-émeutes vers Bahreïn jusqu'à ce que des investigations aient été menées en ce qui concerne leur utilisation inappropriée et jusqu'à ce que les responsables de cette utilisation inappropriée aient eu à répondre de leurs actes;
11. Calls for the suspension of, and a ban on, exports of tear gas and crowd control equipment to Bahrain until investigations have been conducted as regards their improper use and until the perpetrators of such improper use have been held accountable;

Ensuite, la Cour constate que le Tribunal a également commis une erreur en estimant que le règlement n'exigeait pas que le signe « bud » ait fait l’objet d’une utilisation sur son territoire de protection et que l’utilisation sur un territoire autre que celui sur lequel il est protégé peut suffire pour empêcher l'enregistrement d'une marque nouvelle, même en l’absence de toute utilisation sur le territoire de protection.
Next, the Court of Justice finds that the General Court also made an error in holding that the Regulation did not require the sign ‘bud’ to have been used in the territory in which it is protected and that use in a territory other than the territory of protection may be sufficient to prevent registration of a new trade mark, even where there is no use at all in the territory of protection.

Le Comité directeur scientifique (CDS) a exprimé sa grande préoccupation concernant l'accroissement des risques pour la santé dus à la résistance aux antimicrobiens et recommande de réduire immédiatement l'utilisation inappropriée de ces derniers.
The Scientific Steering Committee (SSC) has expressed great concern about increasing health threats due to antimicrobial resistance and recommends immediately to reduce the inappropriate use of antimicrobials.