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Cabotage avec les îles et les territoires isolés
Cabotage insulaire
Pays de la Communauté du Pacifique
Territoires insulaires de la Communauté du Pacifique
Territoires insulaires européens

Traduction de «territoires insulaires pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pays de la Communauté du Pacifique [ territoires insulaires de la Communauté du Pacifique ]

countries of the Pacific Community


Séminaire régional pour les Caraïbes chargé d'étudier la situation politique, économique et sociale des petits territoires insulaires non autonomes

Caribbean Regional Seminar to Review the Political, Economic and Social Conditions in the Small Island Non-Self-Governing Territories


territoires insulaires européens

European island territories


Séminaire régional pour le Pacifique chargé d'examiner la situation politique, économique et sociale dans les petits territoires insulaires non autonomes

Pacific Regional Seminar to Review the Political, Economic and Social Conditions in the Small Island Non-self-governing Territories


cabotage avec les îles et les territoires isolés | cabotage insulaire

island cabotage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
21. estime que l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre des programmes relevant de la politique de cohésion pourrait être améliorée en mettant l'accent sur des aides de grande ampleur et mieux ciblées, en simplifiant les règles, y compris en matière de notification, et en élargissant les catégories horizontales dans le règlement d'habilitation ainsi que le champ d'application des règles d'exemption par catégorie dans le règlement général d'exemption par catégorie; préconise de relever les plafonds de minimis; estime que le relèvement du seuil de minimis, en particulier pour les secteurs de l'agriculture, de la pêche et des transports dans les régions ultrapériphériques et les ...[+++]

21. Believes that the application of State aid rules within the Cohesion Policy programmes could be better achieved by focusing on large-scale and better-targeted aid, simplified rules including the notification rules, and extension of the horizontal categories in the Enabling Regulation and the scope of the block exemption rules in the GBER; recommends increasing the de minimis ceilings; points out that raising the de minimis threshold, especially for the agricultural, fisheries and transport sectors in the outermost regions and island territories could help them equalise their competitiveness with the mainland regions;




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territoires insulaires pourraient ->

Date index: 2023-04-25
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