Vertaling van "territoires devraient-ils avoir davantage " (Frans → Engels) :

Mme Karen O'Hara: Je voudrais aborder la dernière question, le point numéro 7, les provinces et les territoires devraient-ils avoir davantage accès à l'argent provenant des produits du crime pour mieux financer les programmes de services d'aide aux victimes?
Ms. Karen O'Hara: I would like to address the last question, number 7, should the provinces and territories have greater access to moneys resulting from proceeds of crime initiatives to more fully fund victims' services programs.

(13) S'il est probable que la plupart des restrictions ou interdictions adoptées conformément à la présente directive seront mises en œuvre au stade de l'autorisation ou de son renouvellement, les États membres devraient aussi avoir la possibilité d'adopter des mesures motivées limitant ou interdisant, sur tout ou partie de leur territoire, la culture d'un OGM, ou d'un groupe d'OGM définis par culture ou caractéristique, précédemment autorisés , sur la base de motifs distincts et complémentaires de ceux évalués conformément à l'ensemble harmonisé de règles de l'Union (c'est-à-dire la directive 2001/18/CE et le règlement (CE) n° 1829/2003) et conformes au droit de l'Union.
(13) Whilst it is expected that most restrictions or prohibitions adopted pursuant to this Directive will be implemented at the stage of authorisation/consent or renewal thereof , there should, in addition, also be the possibility for Member States to adopt reasoned measures restricting or prohibiting the cultivation in all or part of their territory of a GMO, or group of GMOs defined by crop or trait, once authorised , on the basis of grounds distinct from and complementary to those assessed according to the harmonized set of Union rules, that is Directive 2001/18/EC and Regulation (EC) No 1829/2003, which are in conformity with Union law.

Bien que les mesures de coexistence des cultures aient été évoquées dans la recommandation de la Commission du 13 juillet 2010, les États membres devraient également avoir la possibilité d'adopter des mesures limitant ou interdisant la culture, sur tout ou partie de leur territoire, d'OGM autorisés, en vertu de la présente directive.
While co-existence measures have been addressed by the Commission Recommendation of 13 July 2010, there should also be the possibility for Member States to adopt measures restricting or prohibiting cultivation of authorised GMOs in all or part of their territory under this Directive.

Chaque intervenant l'a en effet reconnu aujourd'hui: oui, les territoires devraient chacun avoir un siège, quelle que soit leur population.
Every presenter today has acknowledged that, yes, the territories should each have one, regardless of population.

(16 ter) Même s'il convient que les programmes thématiques soutiennent au premier chef les pays en développement, certains pays bénéficiaires, ainsi que les pays et territoires d'outre-mer, dont les caractéristiques ne correspondent pas aux critères prescrits pour qu'ils puissent être définis comme bénéficiaires de l'aide publique au développement (APD) par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et auxquels l'article 1, paragraphe 1, point b), est applicable, devraient également avoir accès aux programmes thématiques aux conditions établies par le présent règlement.
(16b ) While thematic programmes should primarily support developing countries, some beneficiary countries as well as the overseas countries and territories (OCTs), the characteristics of which do not meet the requirements to be defined as Official Development Assistance (ODA) recipients by the Development Assistance Committee of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD/DAC) and which are covered by Article 1(1)(b), should also be eligible for thematic programmes under the conditions set out in this Regulation.

Les États membres devraient pouvoir décider des procédures à appliquer en ce qui concerne les succursales immatriculées sur leur territoire, y compris avoir le droit de réglementer le statut juridique de ces dernières; néanmoins, ils devraient au minimum veiller à ce que les succursales de sociétés dissoutes soient rayées du registre dans un délai de dix jours ouvrables.
While Member States should be able to decide on the procedures they follow with respect to the branches registered in their territory, including the right to regulate the legal status of branches, they have to ensure, at least, that the branches of dissolved companies are removed from the register within ten working days.

Erkki Liikanen, Commissaire chargé des entreprises, a déclaré : "Les contribuables devraient en avoir davantage pour leur argent en matière de sécurité.
Enterprise Commissioner Erkki Liikanen said : «Tax payers should get the most out of the investment they make in security.

Si c'est un organisme national, soit le CRTC, qui octroie les licences au niveau canadien, est-ce que les réseaux nationaux francophones tels que TVA et TQS ne devraient pas avoir davantage de contenu des régions canadiennes?
If it is up to a national organization, namely the CRTC, to award licences in Canada, don't you think French national networks such as TVA and TQS should have more content coming from the Canadian regions?

Ainsi, la création d'une agence permet de répondre aux préoccupations des provinces et des territoires qui veulent avoir davantage voix au chapitre dans l'administration de l'impôt, puisqu'elles pourront proposer des candidats au conseil de direction.
For instance, the creation of an agency addresses provincial and territorial concerns for a greater say in tax administration by giving them the authority to nominate candidates for appointment to the board of management.

Les citoyens doivent avoir davantage confiance dans les aspects juridiques de la sécurité routière sur le territoire de l'Union européenne, de sorte à pouvoir voyager librement d'un pays à l'autre sans craindre de devoir payer des honoraires exorbitants et d'affronter 15 systèmes juridiques intimidants.
Public confidence in the legal aspects of road safety across the European Union must increase so that our citizens can travel freely from country to country without fear of huge legal fees and 15 intimidating legal systems.