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Bande de Gaza
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Collectivité d’outre-mer
Collectivités de la République française
Collectivités françaises d'outre-mer
Infirmier communautaire
Infirmier de la santé publique
Infirmier de santé communautaire
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Infirmière communautaire
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Territoires autonomes de Palestine
Territoires autonomes palestiniens
Territoires d'outre-mer de la République française
élargissement du territoire communautaire

Traduction de «territoire communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élargissement du territoire communautaire

enlargement of Community territory


initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne | initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne et destinée à favoriser un développement harmonieux et équilibré du territoire européen | Interreg III [Abbr.]

Community initiative concerning trans-European cooperation intended to encourage harmonious and balanced development of the European territory | Interreg III [Abbr.]


Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco

Agreement between the European Community and the Principality of Monaco on the application of certain Community acts on the territory of the Principality of Monaco


Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]

Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]


Aménagement du territoire et développement communautaire

Community and Land Use Planning Services


Compte rendu du Symposium sur invitation sur les soins palliatifs : Tendances et questions relatives à l'établissement de programmes communautaires dans les provinces et les territoires

Proceedings of the Invitational Symposium on Palliative Care : Provincial and Territorial Trends and Issues in Community-Based Programming


Symposium sur invitation sur les soins palliatifs: Tendances et questions relatives à l'établissement de programmes communautaires dans les provinces et les territoires

Invitational Symposium on Palliative Care: Provincial and Territorial Trends and Issues in Community-Based Programming


PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]

United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]


collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]


infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire

public health nurse | community nurse | community health nurse
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, il aurait permis qu'un tribunal national saisi d'une demande reconventionnelle en nullité puisse annuler le brevet communautaire avec effet pour tout le territoire communautaire.

It would have enabled a national court hearing a counterclaim for a declaration of invalidity to declare the Community patent invalid throughout the Community.


Le brevet communautaire sera un titre unitaire couvrant l'ensemble du territoire communautaire.

The Community patent is to be a unitary right covering the entire territory of the European Union.


la part du territoire d'un État membre qui est couverte par des sites d'importance communautaire par rapport au pourcentage de l'ensemble du territoire communautaire couvert par des sites d'importance communautaire.

the proportion of a Member State's territory covered by sites of Community importance in relation to the proportion of Community territory covered by sites of Community importance.


la part du territoire d'un État membre qui est couverte par des sites d'importance communautaire par rapport au pourcentage de l'ensemble du territoire communautaire couvert par des sites d'importance communautaire.

the proportion of a Member State's territory covered by sites of Community importance in relation to the proportion of Community territory covered by sites of Community importance.


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La présomption de l'origine communautaire s'appliquera aux marchandises qui ont été acheminées par mer entre des ports situés sur le territoire communautaire à bord de navires qui ne font pas route vers, ni ne partent de, ni ne font escale dans un port en dehors de ce territoire ou dans une zone franche de type de contrôle I (conformément aux dispositions d'application du code des douanes communautaire), sous réserve que ces marchandises soient transportées sous couvert d'un document de transport unique établi dans un État membre. Les marchandises non communautaires transportées à bord de ces navires seront soumises à une procédure de tr ...[+++]

The presumption will apply to goods that have been shipped between ports in the Community customs territory on board a vessel that does not come from, go to or call at any ports outside this territory or in a free zone of control type I (as stipulated in the Implementing Provisions of the Community Customs Code), provided that they are carried under cover of a single transport document drawn up in a Member State. Non-Community goods carried on board these vessels will be covered by a transit procedure.


Ces critères doivent être prouvés et appréciés par rapport au territoire communautaire Lorsqu'une ou plusieurs oppositions sont recevables, la Commission arrête une décision conformément à la procédure prévue à l'article 15, après consultation de l'État ayant transmis la demande, en tenant compte des usages loyalement et traditionnellement pratiqués et des risques effectifs de confusion dans le territoire communautaire.

Those criteria must be demonstrated in regard to the territory of the Community. Where one or more objections are admissible the Commission shall adopt a decision in accordance with the procedure laid down in Article 15 after consulting the country which transmitted the application, taking account of traditional and fair usage and the actual risk of confusion on Community territory.


Dans la continuité du travail engagé à travers le Schéma de Développement de l'Espace Communautaire (SDEC), la Commission vise à promouvoir un développement équilibré du territoire communautaire et pourrait proposer une stratégie pour le développement des territoires, base d'une future politique dans le domaine.

Building on the achievements of the European Spatial Development Perspective (ESDP), the Commission intends to promote balanced development throughout the EU and is planning to put forward a spatial development strategy that could form the basis of future policy in this field.


Dans la continuité du travail engagé à travers le Schéma de Développement de l'Espace Communautaire (SDEC), la Commission vise à promouvoir un développement équilibré du territoire communautaire et pourrait proposer une stratégie pour le développement des territoires, base d'une future politique dans le domaine.

Building on the achievements of the European Spatial Development Perspective (ESDP), the Commission intends to promote balanced development throughout the EU and is planning to put forward a spatial development strategy that could form the basis of future policy in this field.


La marque communautaire leur permet, par une procédure unique devant l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), l'enregistrement d'une marque qui bénéficiera d'une protection uniforme et produira ses effets sur tout le territoire communautaire.

A unique procedure applied by the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) allows them to register trade marks which will benefit from unitary protection and be fully applicable in every part of the Community.


considérant que cet accord de garantie se fonde sur la présomption que tout véhicule automoteur communautaire circulant sur le territoire de la Communauté est couvert par une assurance ; qu'il convient donc de prévoir dans chaque législation nationale des États membres l'obligation d'assurance de la responsabilité civile résultant de ces véhicules avec une couverture valable pour l'ensemble du territoire communautaire ; que, toutefois, les législations nationales peuvent prévoir des dérogations pour certaines personnes et pour certains types de véhicules;

Whereas such a guarantee agreement presupposes that all Community motor vehicles travelling in Community territory are covered by insurance ; whereas the national law of each Member State should, therefore, provide for the compulsory insurance of vehicles against civil liability, the insurance to be valid throughout Community territory ; whereas such national law may nevertheless provide for exemptions for certain persons and for certain types of vehicles;


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