Traduction de «territoire communautaire troisièmement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élargissement du territoire communautaire
enlargement of Community territory

Conseil consultatif national sur le troisième âge [ CCNTA | Gouvernement du Canada Conseil consultatif national sur le troisième âge | Direction des aînées et aînés | Secrétariat du troisième âge | Programme de recherche pour l'autonomie des aînés | Programmes communautaires des aînés ]
National Advisory Council on Aging [ NACA | Government of Canada National Advisory Council on Aging | Senior Directorate | Seniors Secretariat | Seniors Independence Research Program | Seniors Community Programs ]

initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne | initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne et destinée à favoriser un développement harmonieux et équilibré du territoire européen | Interreg III [Abbr.]
Community initiative concerning trans-European cooperation intended to encourage harmonious and balanced development of the European territory | Interreg III [Abbr.]

Le Nunavut: troisième territoire du Canada au nord du 60e parallèle
Nunavut: Canada's third territory North of 60

Protocole complémentaire (Deuxième, Troisième) à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la CECA/, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne
Supplementary Protocol (Second, Third) to the Agreement of 26 July 1957 between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria

secteur bénévole et communautaire [ secteur bénévole | troisième secteur | tiers secteur ]
voluntary sector [ community-based sector | third sector ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le réseau de transport défini à l'issue de l'exercice d'évaluation susmentionné comprend les routes composant les dix corridors paneuropéens de transports multimodaux, confirmés à la troisième conférence paneuropéenne des transports qui s'est tenue à Helsinki en juin 1997, sur le territoire des pays candidats, et des éléments de réseau complémentaires choisis sur la base des critères de la décision n° 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport.
The transport network identified by the TINA process comprises the routes of ten multi-modal Pan-European transport corridors, endorsed at the third Pan-European Transport Conference in Helsinki in June 1997, on the territory of the applicant countries, and additional network components selected on the basis of the TEN-Transport Guidelines criteria of Decision N° 1692/96/EC.

Le troisième point est que l'Accord établit un cadre communautaire de gestion de la faune doté d'entités nommées comme le Conseil, les comités locaux des ressources renouvelables—il y en a un par territoire ancestral des Premières nations—et le Sous- comité du saumon.
Thirdly, the agreement sets up a community-based framework for wildlife management, and that's complete with the appointed entities such as the board, local renewable resource councils—that is one for each first nation traditional territory—and the salmon subcommittee.

Quant à la question de savoir quels sont les facteurs essentiels de la pauvreté et du manque de perspectives au Nunavut, il faut, je pense, rappeler six facteurs qui caractérisent la plupart des communautés du territoire : d'abord, un faible niveau d'instruction et de formation; puis, ainsi que nous l'avons vu, un taux de chômage très élevé; troisièmement, la cherté de la vie, notamment de l'alimentation, et les coûts élevés de prestation de la plupart des services et programmes en raison des frais de transport; quatrièmement, une infrastructure vétuste et insuffisante, voire inexistante et qui ne permet donc guère de soutenir le développement économique et communautaire; cinquièmement, la pénurie de logements et, sixièmement, ainsi que nous le savons tous, le fait que les Nunavutmmiuts éprouvent actuellement des changements rapides et radicaux au niveau de la culture et du mode de vie. Cela, en effet, est à l'origine de grands problèmes sociaux.
The next question is, ``What are the key drivers of reduced opportunity and poverty in Nunavut?'' In this regard, most communities throughout Nunavut tend to have, one, low levels of formal education and training; two, high rates of unemployment, as previously mentioned; three, high living costs, particularly for food as well as high costs to deliver most services and programs due to expensive freight and transportation costs; four, old, insufficient and, in many cases, no infrastructure to support economic and community development; five, significant shortages of housing; and six, as we all know, Nunavutmmiut have been and are in the midst of fast and dramatic cultural and lifestyle changes that have helped to create an array of widespread social problems.

Je pense par conséquent que les avantages sont notamment les suivants: premièrement, la mise en œuvre correcte de la coordination communautaire dans le domaine des soins de santé. Deuxièmement, l’instauration de la confiance des citoyens européens envers leurs soins de santé lorsqu’ils se déplacent sur le territoire communautaire. Troisièmement, l’optimisation du droit des citoyens à une assistance médicale en simplifiant la documentation requise, en la concentrant sur une seule carte pour garantir une assistance médicale et en utilisant des cartes et des terminaux de manière intégrée. Enfin, l’établissement de la procédure de remplacement dans des cas exceptionnels, à savoir la perte ou le vol de la carte.
I therefore believe that the advantages, amongst others, are the correct application of Community coordination in the field of health care; creating confidence amongst the European citizens with regard to their healthcare when they move within Community territory; to facilitate the citizens’ exercise of their right to healthcare assistance by means of simplifying the documentation required, concentrating it in a simple card, in a single card to ensure healthcare assistance, with the integrated use of cards and terminals; and finally, the provision of the replacement procedure in exceptional cases, by which I mean the loss or theft of the card.

Un troisième avis motivé a été envoyé à l’Italie pour violation des règles sur la passation des marchés publics de services visées par la directive 92/50/CEE, à l’occasion de l’attribution, par la Région Toscana, de la gestion de services de transport sanitaire (essentiellement les services d’ambulance) dans le territoire régional. Il s’agit, plus précisément, de la conclusion, entre ladite Région et plusieurs associations, en 1999, 2003 et 2004, d’accords portants sur ces services sans l’application des procédures de mise en concurrence prévues par le droit communautaire des marchés publics.
A third reasoned opinion has been sent to Italy for infringement of the rules on the award of public service contracts set out in Directive 92/50/EEC on the occasion of the award, by Tuscany, of a contract for transport services in connection with healthcare on the regional territory (essentially ambulance services) – more specifically, the conclusion, between the regional authorities and several consortia in 1999, 2003 and 2004, of agreements on these services without applying the tendering procedures provided for under Community law on public procurement.

11. Compte tenu de l'harmonisation au niveau communautaire des conditions pour l'octroi de licences de transporteur aérien intervenue dans le troisième paquet, il y a lieu de considérer que tout transporteur communautaire au sens du Règlement 2407/92 [9] qui peut justifier d'un établissement (filiale, succursale ou agence) sur le territoire d'un Etat membre doit pouvoir exercer des droits de trafic au départ de cet Etat vers un pays tiers au même titre et dans les mêmes conditions que les transporteurs ressortissants de l'Etat membre en question.
11. Since the conditions for the granting of air carrier's licences are harmonised at Community level in the third package, it has to be considered that any Community carrier within the meaning of Council Regulation 2407/92 [9] who can show that he has a place of business (subsidiary, branch or agency) in the territory of a Member State must be able to exercise traffic rights from that State to a third country in the same manner and on the same terms as carriers which are nationals of the Member State in question.

2. Tout lot des produits visés au paragraphe 1, premier et troisième tirets, et destiné à un autre État membre doit être soumis au contrôle documentaire, au contrôle d'identité et au contrôle physique prévus à l'article 4, paragraphes 3 et 4, au poste d'inspection frontalier situé sur le territoire de l'État membre d'introduction des produits, afin de vérifier, en particulier, que les produits en cause satisfont à la réglementation communautaire applicable à l'État membre ou à la région de destination.
2. Each consignment of products referred to in the first and third indents of paragraph 1 and destined for another Member State shall undergo the documentary, identity and physical checks laid down in Article 4(3) and (4) at the border inspection post situated in the territory of the Member State where the products are introduced, to verify in particular whether the products concerned comply with the Community rules applicable to the Member State or area of destination.

La Commission(1) a adopté (sur proposition du Commissaire Karel Van Miert), dans le cadre du "troisième paquet" de libéralisation aérien, un projet de règlement qui définit les exigences auxquelles doivent répondre les compagnies aériennes civiles pour obtenir la délivrance de certificats nationaux leur permettant ainsi d'opérer sans restriction de nationalité sur le territoire communautaire.
As part of the third package of measures to liberalize air transport policy, and following a proposal from Mr Karel Van Miert, Member of the Commission, the Commission has adopted a draft regulation1 defining the requirements to be met by air carriers wishing to obtain national certificates entitling them to operate without restriction of nationality throughout Community territory.

La Commission, sur la base de trois rapports soumis au Conseil en décembre dernier concernant la situation et les perspectives des producteurs de rhum respectivement des ACP, des PTOM (pays et territoires d'Outre-mer) et des producteurs communautaires (essentiellement des DOM), vient d'adopter le troisième volet d'un paquet indissociable de mesures qui répond aux obligations engendrées par la Convention de Lomé IV tout en garantissant l'avenir des producteurs communautaires.
Following its presentation to the Council in December of three reports on the situation and prospects for rum producers in the ACP countries, the OCT (overseas countries and territories) and the Community (essentially those operating in the OD, i.e. the French overseas departments) respectively, the Commission has now adopted the third component of a single package of measures which meets the obligations stemming from the fourth Lomé Convention while safeguarding the future of Community producers.