Vertaling van "territoire communautaire pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élargissement du territoire communautaire
enlargement of Community territory

initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne | initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne et destinée à favoriser un développement harmonieux et équilibré du territoire européen | Interreg III [Abbr.]
Community initiative concerning trans-European cooperation intended to encourage harmonious and balanced development of the European territory | Interreg III [Abbr.]

Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco
Agreement between the European Community and the Principality of Monaco on the application of certain Community acts on the territory of the Principality of Monaco

Compte rendu du Symposium sur invitation sur les soins palliatifs : Tendances et questions relatives à l'établissement de programmes communautaires dans les provinces et les territoires
Proceedings of the Invitational Symposium on Palliative Care : Provincial and Territorial Trends and Issues in Community-Based Programming

Symposium sur invitation sur les soins palliatifs: Tendances et questions relatives à l'établissement de programmes communautaires dans les provinces et les territoires
Invitational Symposium on Palliative Care: Provincial and Territorial Trends and Issues in Community-Based Programming

Aménagement du territoire et développement communautaire
Community and Land Use Planning Services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'extension des effets d'une mesure de déchéance prononcée par un État membre à tout le territoire communautaire pourrait se heurter à l'opposition d'un État qui ne connaît pas ce type de sanction pour le comportement incriminé.
Extending the effect of a disqualification measure ordered in one Member State throughout the Union could be opposed by a Member State which does not impose this type of sanction for the offence in question.

En outre, les sanctions pénales sont extrêmement diverses dans l'Union européenne et l'élargissement des effets d'une mesure de déchéance prononcée dans un État à tout le territoire communautaire pourrait se heurter à l'opposition d'un État membre qui ne connaîtrait pas ce type de sanction pour le comportement incriminé[34].
In addition, there is significant diversity in criminal sanctions in the European Union and extending the effect of a disqualification measure ordered in one Member State throughout the Union could be opposed by a Member State which does not impose this type of sanction for the offence in question[34].

L'itinérance à l'intérieur d'un pays dans les régions ultrapériphériques de la Communauté dans lesquelles les licences de téléphonie mobile sont distinctes de celles délivrées pour le reste du territoire national, pourrait bénéficier de réductions tarifaires équivalentes à celles pratiquées sur le marché de l'itinérance communautaire.
In-country roaming in the outermost regions of the Community where mobile telephony licences are distinct from those issued in respect of the rest of the national territory could benefit from rate reductions equivalent to those practised on the Community roaming market.

Dans la continuité du travail engagé à travers le Schéma de Développement de l'Espace Communautaire (SDEC), la Commission vise à promouvoir un développement équilibré du territoire communautaire et pourrait proposer une stratégie pour le développement des territoires, base d'une future politique dans le domaine.
Building on the achievements of the European Spatial Development Perspective (ESDP), the Commission intends to promote balanced development throughout the EU and is planning to put forward a spatial development strategy that could form the basis of future policy in this field.