Traduction de «territoire communautaire doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élargissement du territoire communautaire
enlargement of Community territory

initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne | initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne et destinée à favoriser un développement harmonieux et équilibré du territoire européen | Interreg III [Abbr.]
Community initiative concerning trans-European cooperation intended to encourage harmonious and balanced development of the European territory | Interreg III [Abbr.]

régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche
Community system of fishing licences

Compte rendu du Symposium sur invitation sur les soins palliatifs : Tendances et questions relatives à l'établissement de programmes communautaires dans les provinces et les territoires
Proceedings of the Invitational Symposium on Palliative Care : Provincial and Territorial Trends and Issues in Community-Based Programming

Aménagement du territoire et développement communautaire
Community and Land Use Planning Services

Symposium sur invitation sur les soins palliatifs: Tendances et questions relatives à l'établissement de programmes communautaires dans les provinces et les territoires
Invitational Symposium on Palliative Care: Provincial and Territorial Trends and Issues in Community-Based Programming

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La présente directive a pour objet d'établir les conditions essentielles qui doivent être satisfaites pour réaliser, au sein du territoire communautaire, l’interopérabilité du système ferroviaire, dans le respect des dispositions de la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires.
1. This Directive sets out to establish the essential conditions to be met in order to achieve interoperability within the Community territory of the rail system in a manner compatible with the provisions of Directive 2004/49/EC on safety on the Community's railways.

2. Lorsqu'il est fait référence à une spécialité traditionnelle garantie sur l'étiquetage d'un produit agricole ou d'une denrée alimentaire élaboré sur le territoire communautaire, le nom enregistré, la mention " spécialité traditionnelle garantie ", ou son abréviation " STG ", ainsi que le symbole communautaire spécifique qui lui est associé doivent y figurer.
2. Where reference is made to a traditional speciality guaranteed on the labelling of an agricultural product or foodstuff produced within the Community, the registered name, the expression "traditional speciality guaranteed" or its abbreviation "TSG" as well as the specific associated Community symbol shall appear thereon.

2. Lorsqu'il est fait référence à une spécialité traditionnelle garantie sur l'étiquetage d'un produit agricole ou d'une denrée alimentaire élaboré sur le territoire communautaire, le nom enregistré, la mention " spécialité traditionnelle garantie ", ou son abréviation " STG ", ainsi que le symbole communautaire qui lui est associé doivent y figurer.
2. Where reference is made to a traditional speciality guaranteed on the labelling of an agricultural product or foodstuff produced within the Community, the registered name, the expression "traditional speciality guaranteed" or its abbreviation "TSG" as well as the associated Community symbol shall appear thereon.

La dernière directive a pour objet d'établir les conditions qui doivent être satisfaites pour réaliser, au sein du territoire communautaire, l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse tel qu'il est décrit à l'annexe I. Ces conditions concernent le projet, la construction, la mise en service, le réaménagement, le renouvellement, l'exploitation et l'entretien des éléments de ce système qui seront mis en service après l'entrée en vigueur de la directive, ainsi que les qualifications et les conditions de santé et de sécurité du personnel qui contribuent à son exploitation.
The aim of this Directive is to establish the conditions to be met to achieve the interoperability within Community territory of the trans-European high-speed rail system as described in Annex I. These conditions concern the design, construction, placing in service, upgrading, renewal, operation and maintenance of the parts of this system placed in service when the Directive enters into force, as well as the qualifications and health and safety conditions of the staff who contribute to its operation.

Ces critères doivent être prouvés et appréciés par rapport au territoire communautaire Lorsqu'une ou plusieurs oppositions sont recevables, la Commission arrête une décision conformément à la procédure prévue à l'article 15, après consultation de l'État ayant transmis la demande, en tenant compte des usages loyalement et traditionnellement pratiqués et des risques effectifs de confusion dans le territoire communautaire.
Those criteria must be demonstrated in regard to the territory of the Community. Where one or more objections are admissible the Commission shall adopt a decision in accordance with the procedure laid down in Article 15 after consulting the country which transmitted the application, taking account of traditional and fair usage and the actual risk of confusion on Community territory.

Les entreprises installées sur notre territoire communautaire doivent être soumises aux mêmes conditions ; elles doivent pouvoir évoluer sur ce fameux pied d’égalité, tout en gardant toujours à l’esprit les préoccupations et les circonstances nationales particulières.
Our enterprises throughout the single market have to work in the same conditions; there has to be the famous level playing-field, always bearing in mind particular national concerns and circumstances.

Elle a pour objet également d'établir les conditions qui doivent être satisfaites pour réaliser, au sein du territoire communautaire, l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen.
It also establishes the conditions that must be met to achieve the interoperability of the trans-European railway network within the Community.

1. La présente directive a pour objet d'établir les conditions qui doivent être satisfaites pour réaliser, au sein du territoire communautaire, l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel tel qu'il est décrit à l'annexe I. Ces conditions concernent la conception, la construction, la mise en service, le réaménagement, le renouvellement, l'exploitation et la maintenance des éléments de ce système qui seront mis en service après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, ainsi que les qualifications professionnelles et les conditions de santé et de sécurité du personnel qui contribue à son exploitation.
1. This Directive sets out to establish the conditions to be met to achieve interoperability within the Community territory of the trans-European conventional rail system, as described in Annex I. These conditions concern the design, construction, putting into service, upgrading, renewal, operation and maintenance of the parts of this system put into service after the date of entry into force of this Directive, as well as the professional qualifications and health and safety conditions of the staff who contribute to its operation.

1. Conformément aux articles 129 B et 129 C du traité, la présente directive a pour objet d'établir les conditions qui doivent être satisfaites pour réaliser, au sein du territoire communautaire, l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse tel qu'il est décrit à l'annexe I.
1. In accordance with Articles 129b and 129c of the Treaty, the aim of this Directive is to establish the conditions to be met in order to achieve interoperability within Community territory of the trans-European high-speed rail system as described in Annex I.