Traduction de «territoire communautaire devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élargissement du territoire communautaire
enlargement of Community territory

initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne | initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne et destinée à favoriser un développement harmonieux et équilibré du territoire européen | Interreg III [Abbr.]
Community initiative concerning trans-European cooperation intended to encourage harmonious and balanced development of the European territory | Interreg III [Abbr.]

Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco
Agreement between the European Community and the Principality of Monaco on the application of certain Community acts on the territory of the Principality of Monaco

Compte rendu du Symposium sur invitation sur les soins palliatifs : Tendances et questions relatives à l'établissement de programmes communautaires dans les provinces et les territoires
Proceedings of the Invitational Symposium on Palliative Care : Provincial and Territorial Trends and Issues in Community-Based Programming

Symposium sur invitation sur les soins palliatifs: Tendances et questions relatives à l'établissement de programmes communautaires dans les provinces et les territoires
Invitational Symposium on Palliative Care: Provincial and Territorial Trends and Issues in Community-Based Programming

Aménagement du territoire et développement communautaire
Community and Land Use Planning Services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les appellations d'origine et les indications géographiques protégées sur le territoire communautaire devraient être soumises à un système de surveillance au moyen de contrôles officiels s'inscrivant dans le cadre du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (3), y compris un système de contrôles garantissant la conformité avec les dispositions du cahier des charges des produits agricoles et des denrées alimentaires concernés.
The designations of origin and geographical indications protected on Community territory should be subject to a monitoring system of official controls, based on a system of checks in line with Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules (3), including a system of checks to ensure compliance with the specification of the agricultural products and foodstuffs concerned.

Les spécialités traditionnelles garanties protégées sur le territoire communautaire devraient être soumises à un système de contrôle, fondé sur le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (5), ainsi qu’à un système de contrôle visant à assurer le respect par les opérateurs des dispositions du cahier des charges avant la commercialisation des produits agricoles et des denrées alimentaires.
The traditional specialities guaranteed protected within the Community should be subject to control arrangements, based on Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules (5), as well as control arrangements to ensure that operators comply with the product specification before marketing agricultural products and foodstuffs.

Des conditions harmonisées au niveau communautaire devraient garantir que les acheteurs reçoivent, sur tout le territoire de la Communauté, des matériels de multiplication et des plants de légumes en bon état phytosanitaire et de bonne qualité.
Harmonised conditions at Community level should ensure that purchasers throughout the Community receive vegetable propagating and planting material which is healthy and of good quality.

les administrations douanières communautaires devraient interagir et accomplir leurs tâches aussi efficacement que si elles constituaient une seule administration, garantir des contrôles avec un niveau équivalent de résultats en tous les points du territoire douanier de la Communauté et l'appui aux activités économiques légales;
interaction and performance of the duties of Community Customs administrations as efficiently as though they were one administration, ensuring controls with equivalent results at every point of the Community customs territory and the support of legitimate business activity;

(b) les administrations douanières communautaires devraient interagir et accomplir leurs tâches aussi efficacement que si elles constituaient une seule administration, garantir des contrôles avec un niveau équivalent de résultats en tous les points du territoire douanier de la Communauté et l'appui aux activités économiques légales;
(b) interaction and performance of the duties of the Community Customs administrations as efficiently as though they were one administration, ensuring controls with equivalent results at every point of the Community customs territory and the support of legitimate business activity;

Les interdictions d’exploitation figurant sur la liste communautaire devraient s’appliquer sur l’ensemble du territoire des États membres auquel le traité s’applique.
The operating bans included in the Community list should apply throughout the territory of the Member States to which the Treaty applies.

Les interdictions d'exploitation figurant sur la liste communautaire devraient s'appliquer sur l'ensemble du territoire des États membres auquel le traité s'applique.
The operating bans included in the Community list should apply throughout the territory of the Member States to which the Treaty applies.

Les dommages causés à la biodiversité, au sens du présent livre blanc, ne peuvent se produire que dans les zones protégées en vertu des directives «Habitats» et «Oiseaux sauvages», qui devraient couvrir au total environ 10 % du territoire communautaire après la mise en place du réseau Natura 2000.
Biodiversity damage, in the sense of this White Paper, may only occur in areas protected under the Habitats and Wild Birds directives which, once the Natura 2000 network is established, is expected to cover up to around 10% of the EC territory.

de prendre les mesures appropriées pour encourager la mobilité - qui ne devrait jamais être désavantagée - des personnes qui souhaitent entreprendre dans un autre État membre un cycle d'études, une période de formation, une activité de volontariat, une activité d'enseignant ou de formateur, et ce, dans le cadre des programmes communautaires ou en dehors de ceux-ci; ces mesures devraient être complémentaires de celles mises en œuvre par les programmes communautaires Socrates, Leonardo da Vinci et le Service volontaire européen et s'inspirer des bonnes pratiques développées dans le cadre de ces programmes; ces mesures devraient répondre notamment aux problèmes de financement de la mobilité en prévoyant des aides en faveur de celle-ci; elles devraient aussi favoriser l'apprentissage des langues dont la méconnaissance constitue un obstacle important à la mobilité; ces mesures devraient permettre aux États membres d'orienter la mobilité des personnes concernées vers des activités qui ne sont pas disponibles sur leur territoire ou vers des activités innovatrices et porteuses d'avenir ;
to take appropriate measures to encourage the mobility - which should never be hindered - of people who would like to undertake a course of studies, a period of training, a voluntary activity, or provide teaching or training in another Member State, regardless of whether this is in the context of a Community programme or not; these measures should complement those implemented by the Socrates, Leonardo da Vinci and European Voluntary Service Community programmes and should draw on the good practice developed in the context of these programmes; these measures should respond in particular to the financial problems of mobility by providing for financial assistance for mobility; they should also promote language learning as a lack of knowledge of languages is a major obstacle to mobility; these measures should enable Member States to direct the mobility of those concerned towards activities which are not available in their own country or towards activities which are innovative and offer good prospects ;