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Vertaling van "terre seraient reconnus " (Frans → Engels) :

Cela voudrait certainement dire que ceux d'entre nous qui vivent, travaillent et élèvent leurs enfants sur la terre seraient reconnus comme les intendants légitimes du sol, ce qui nous permettrait de recourir aux services des assureurs pour imposer la discipline dont les propriétaires fonciers et le grand public ont désespérément besoin dans les projets pipeliniers.

It would certainly mean that those of us who live, work and raise our families on the land would be recognized as the legitimate stewards of the land, which would enable us to enlist the services of the insurance industry to provide the discipline that landowners and the public so desperately need from pipeline projects.


Avec le libellé actuel, les permis provinciaux seraient reconnus sur les terres fédérales, dans le domaine de compétence fédéral, parce qu'il n'y a pas de limite.

The way it is currently written, it would recognize provincial permits in federal areas, in federal jurisdiction, because there is no containment of this.


Les ententes les plus connues sont celles qui ont été conclues ces dernières années en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada et visant des revendications territoriales. Elles comportent des dispositions relatives à l'autonomie gouvernementale, mais traitent aussi des terres et des ressources — des éléments qui seraient visés dans les droits reconnus à l'article 35, ce qui signifie que les droits que détiennent les Premières nations en matière de propriété et d'utilisation des terres et de ...[+++]

Those land claims agreements have self-government provisions, but they also deal with lands and resources — matters that would come into this category of section 35 rights, meaning that whatever rights those First Nations have with respect to ownership and use of lands and resources would be protected under section 35 of the Constitution Act, 1982.




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Date index: 2022-03-11
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