Traduction de «terrains agricoles lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

Un autre problème pour les provinces de l'Atlantique, qui est relié au thème de l'agriculture, est la perte éventuelle de terres agricoles lorsqu'elles se trouvent sur des terrains gagnés sur la mer, particulièrement autour de la baie de Fundy où il y a des siècles on a gagné des terrains sur la mer, pour empêcher les hautes marées d'atteindre les régions agricoles fertiles de la rivière.
Another issue for the Atlantic provinces, which connects to the agricultural theme, is the potential loss of farmland in reclaimed areas, particularly around the Bay of Fundy where some centuries ago land was reclaimed, keeping the high tides from the rich river farmland areas.

Attendu que le paragraphe 39(1) de la Loi sur les offices des produits agricoles prévoit que la gouverneure en conseil peut, par proclamation, créer un office de promotion et de recherche pour un ou plusieurs produits agricoles lorsqu’elle est convaincue que la majorité de l’ensemble des producteurs ou, si le marché d’importation d’un ou de plusieurs produits agricoles est visé, la majorité de l’ensemble des producteurs et des importateurs de tous les produits agricoles en question au Canada ou dans la région visée par la proclamation est en faveur d’une telle mesure;
Whereas subsection 39(1) of the Farm Products Agencies Act provides that the Governor in Council may, by proclamation, establish a promotion-research agency with powers relating to one or more farm products, where the Governor in Council is satisfied that the majority of the aggregate of the producers or, where the import trade in one or more farm products is to be included, the majority of the aggregate of the producers and importers, of all of those farm products, in Canada or in the region to which the proclamation relates, is in favour of the establishment of such an agency;

Certaines petites exploitations agricoles, lorsqu'elles ne sont pas protégées — lorsqu'elles ne sont pas assurées du paiement de leurs produits — ne disposent pas de cette garantie, contrairement aux producteurs laitiers.
Some small farms, if they don't have the protection they don't have the guarantee that they will be paid for what they're making don't have the insurance, where the dairy farmers do.

L'article 5 VGVG prévoit que l'acquisition est uniquement autorisée dans le cas de terrains agricoles, lorsqu'elle est conforme à l'intérêt général de la conservation d'une population agricole efficace et que l'acquéreur exploite lui-même le terrain dans le cadre d'une exploitation agricole dans laquelle il a aussi sa résidence ou, si tel n'est pas le cas, lorsque cette acquisition ne va pas à l'encontre de la conservation et de la création de propriétés foncières agricoles saines, de petites et moyennes dimensions.
Article 5 of the VGVG provides that acquisition of title is to be authorised only in the case of agricultural plots, where it is consistent with the preservation of an effective agricultural community and the acquirer himself cultivates the plot as part of an agricultural establishment and also has his place of residence there or, where that is not the case, it is not contrary to the preservation and creation of an economically healthy, medium and small-scale agricultural estate.

L’éventail complet de leurs tâches variera peut-être en fonction du mandat que définira le CEPCM, mais il englobera la participation à l'étude des flambées épidémiques au sein et en dehors de la Communauté, de manière à garantir une cohérence et une synergie avec l’action extérieure menée par l’UE en coopération avec l’OMS, ainsi que la fourniture d’une assistance pour l’évaluation des risques et la coordination des activités sur le terrain, notamment lorsqu’elles s’étendent de part et d’autre des frontières entre États membres.
The full range of tasks of the teams may vary according to the terms of reference to be defined by the ECDC, but would include the participation in outbreak investigation inside and outside the Community ensuring coherence and synergies with the EU’s external response in co-operation with the WHO and the provision of assistance in risk assessment and co-ordination of activities on site, in particular where they cross over Member State boundaries..

La pension de veuf ou de veuve invalide du régime général français de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles lorsqu’elle est calculée sur la base d’une pension d’invalidité de conjoint décédé, liquidée en application de l’article 47, paragraphe 1, point a).
Widower's or widow's invalidity pension under the general social security system or under the agricultural workers scheme where it is calculated on the basis of the deceased spouse's invalidity pension settled in accordance with Article 52(1)(a)

La Commission estime que la meilleure option est l'utilisation des boues sur des sols agricoles lorsqu'elle ne représente ni un danger pour l'environnement ni pour la santé humaine et animale.
The Commission believes that the best option is to use sludge on farmland if it does not pose a danger to the environment or to human and animal health.

· améliorer les efforts de coordination de l'Union européenne au siège et sur le terrain. Au siège, le groupe d'experts informel sur le commerce et le développement devrait être sollicité de façon plus systématique pour communiquer les informations et les bonnes pratiques. Sur le terrain, le cadre intégré renforcé ou les évaluations des besoins commerciaux, lorsqu'elles sont possibles, devraient être assortis d'un important mécanisme de coordination. Enfin, le Conseil est invité à transmettre à la base de données du programme de Doha des informations actuelles et complètes sur les engagements pris en matière d'aide liée au commerce.
· further improve EU coordination efforts at headquarters and field level; at headquarters level the Informal Trade and Development Expert Group should be more systematically used to share information and best practices; at field level the enhanced IF or, where applicable, trade needs assessments should include a strong coordination mechanism; and provide timely and full information on TRA commitments to the Doha Data Base.

Sauf disposition spécifique énoncée dans les présentes lignes directrices par une référence au secteur agricole défini par opposition à la production primaire (agriculteurs) ou à la transformation et à la commercialisation, les aides en faveur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles ne seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 2 ou 3, du traité que si elles sont également déclarées compatibles lorsqu'elles sont accordées à des entreprises non agricoles hors secteurs spécifiques tels que le transport ou la pêche.
Unless specifically provided for in these guidelines by reference to the agriculture sector as opposed to either primary production (farmers) or processing and marketing, aid in favour of agricultural processing and marketing shall only be declared compatible with Article 87(2) or (3) of the Treaty if such aid would also be declared compatible if granted in favour of non-agricultural enterprises outside specific sectors such as transport or fishery.

Le FEGOA pourrait, dans le cadre des programmes opérationnels, cofinancer les mesures suivantes : - au niveau des exploitations : mesures visant l'adaptation des structures (aides à l'investissement), la reconversion en conformité avec les exigences de la PAC, des mesures visant à soutenir les revenus agricoles lorsqu'elles sont indispensables à la réalisation des efforts de la reconversion, l'amélioration qualitative et la commercialisation de produits à la ferme; - au niveau de l'extérieur des exploitations : mesures visant le stockage, la transformation et la commercialisation des fruits à coque et l'assistance technique.
EAGGF could co-finance the following measures as part of the operational programmes: - for holdings themselves: measures aimed at adapting structures (investment aid) and at conversion in line with the requirements of the CAP; income support measures for farmers where these are a prerequisite for carrying through work on conversion, quality improvement and at the farm sales; - outside the holding: schemes for storage, processing and marketing of nuts; technical assistance.