Traduction de «circonstancié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport circonstancié
detailed report | full report

rapport circonstancié et dûment motivé
detailed and properly reasoned report

avis circonstancié
detailed opinion

Rapport circonstancié sur les faits ayant donné lieu à la
Report of the Circumstances and Events leading to

Rapport circonstancié relatif à la situation du marché du travail
Narrative Report on Labour Market Conditions

Circonstancié d'accident matériel mobile de soutien
Analysis of Mobile Support Equipment Accident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[45] Un rapport long et très circonstancié de M. Campbell ( [http ...]
[45] A long, extensively documented report by Mr Campbell ( [http ...]

Elle ⎪ est motivée et, lorsqu'elle a pour objet de vérifier l'existence d'un critère de nature à entraîner la responsabilité de l'État membre requis, elle indique sur quel indice, y compris les renseignements pertinents provenant de sources fiables en ce qui concerne les modalités d'entrée des demandeurs d'asile sur le territoire des États membres, ou sur quel élément circonstancié et vérifiable des déclarations du demandeur elle se fonde.
It shall ï set out the grounds on which it is based and, where its purpose is to check whether there is a criterion that is likely to entail the responsibility of the requested Member State, shall state on what evidence, including relevant information from reliable sources on the ways and means asylum seekers enter the territories of the Member States, or on what specific and verifiable part of the applicant's statements it is based.

47. reconnaît que la procédure de notification introduite par la directive 98/34/CE est un outil très efficace pour améliorer la législation nationale, d'une part, et pour éviter les entraves au marché unique, en particulier pour les PME, d'autre part; estime que la Commission doit renforcer ce mécanisme en lançant une procédure en manquement accélérée si un État membre ne se conforme pas à l'avis circonstancié émis par la Commission ou ne réagit pas à un avis circonstancié émis par un État membre;
47. Agrees that the notification procedure introduced by Directive 98/34/EC is a very efficient tool for improving national legislation, on the one hand, and for avoiding barriers in the single market, particularly for SMEs, on the other; believes that the Commission should reinforce the mechanism by starting a fast-track infringement procedure if a Member State does not comply with a detailed opinion issued by the Commission or does not react to a detailed opinion issued by a Member State,

Après plusieurs reports, la Commission a finalement soumis son avis circonstancié le 18 août 2004 en indiquant que cet avis circonstancié répondait à la fois au projet de recommandation du Médiateur et aux différentes plaintes ayant trait au même problème.
After a number of postponements the Commission finally submitted its detailed opinion on 18 August 2004 stating that its detailed opinion replied to both the Ombudsman's draft recommendation and the individual complaints on the same problem.

Il est essentiel que la Commission présente un rapport d'évaluation exhaustif et circonstancié sur le programme «Culture 2000» au plus tard le 31 décembre 2005 pour permettre au Parlement européen et au Conseil d'examiner la proposition de nouveau programme-cadre annoncé pour 2004 et censé entrer en vigueur en 2007, en vue d'une action de la Communauté en matière de culture,
It is essential that the Commission provide a full and detailed assessment report on the Culture 2000 Programme by 31 December 2005, so as to enable the European Parliament and the Council to consider the proposal for a new framework programme for Community action on culture, announced for 2004 and planned to enter into force in 2007,

4. Toute demande d'information est motivée et, lorsqu'elle a pour objet de vérifier l'existence d'un critère de nature à entraîner la responsabilité de l'État membre requis, elle indique sur quel indice, y compris les renseignements pertinents provenant de sources fiables en ce qui concerne les modalités d'entrée des demandeurs d'asile sur le territoire des États membres, ou sur quel élément circonstancié et vérifiable des déclarations du demandeur elle se fonde.
4. Any request for information shall set out the grounds on which it is based and, where its purpose is to check whether there is a criterion that is likely to entail the responsibility of the requested Member State, shall state on what evidence, including relevant information from reliable sources on the ways and means asylum seekers enter the territories of the Member States, or on what specific and verifiable part of the applicant's statements it is based.

- (DE) Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais tout d’abord féliciter notre collègue Salafranca Sánchez-Neyra pour son rapport clair et circonstancié.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, I should like to begin by congratulating Mr Salafranca Sánchez-Neyra on his clear and comprehensive report.

La période de statu quo s'élargit à 4 mois, pour les projets ayant la forme d'un accord volontaire, et à 6 mois pour tout autre projet, lorsque les États membres et/ou la Commission émettent un avis circonstancié indiquant que le projet pourrait entraver la libre circulation des marchandises.
The standstill period is extended to 4 months for drafts in the form of a voluntary agreement and for 6 months for all others where the Commission delivers a detailed opinion indicating that the draft may impede the free movement of goods.

Votre rapporteur renvoie pour un avis circonstancié au rapport que le Parlement européen examinera prochainement.
For a detailed opinion the rapporteur refers to the report which Parliament will be considering in the near future.