Vertaling van "termes du débat devaient porter " (Frans → Engels) :

Outre la question du mécanisme du codéfendeur – en d’autres termes l’Union européenne avec un État membre – lorsqu’un recours est lancé contre un État membre devant la Cour de Strasbourg, l’un des sujets dont un groupe de travail débat est celui de l’épuisement préalable de tous les autres recours judiciaires devant la Cour du Luxembourg, avant de porter la plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme.
In addition to the issue of the ‘co-respondent’ mechanism – in other words, the European Union along with a Member State – when there is an appeal against a Member State before the Strasbourg Court, one of the subjects that is being dealt with in a working group on this matter is that of exhausting the judicial remedies of the Luxembourg Court first, before going to the European Court of Human Rights.

Cette étude indiquait, d'une part, que les rôles devaient être clarifiés, surtout ceux du ministre et du sous-ministre, et qu'on devait savoir qui était responsable de quoi; et, d'autre part, que plusieurs documents pouvaient porter à confusion, car on y utilisait des termes comme « accountable », rendre compte, mais aussi « answerable », qui avait une autre connotation.
On the one hand, this study indicated that the roles needed to be clarified, particularly the roles of the minister and the deputy minister, and that it was necessary to identify who was responsible for what; on the other hand, it showed that many documents could be confusing, because terms such as " accountable" , rendre compte in French, and " answerable" were used, even though the latter has a different connotation.

En d’autres termes, nous aurions terminé à 17 heures. Des questions importantes devaient être discutées, comme le coup d’État en Thaïlande et la situation en Moldova, mais la Conférence des présidents a arbitrairement décidé qu’il n’y aurait pas de débat.
In other words, we would have been finished at 5 p.m. There were important matters to discuss, such as the coup in Thailand and the situation in Moldova, but the Conference of Presidents arbitrarily decided that there would be no topical and urgent debate.

Dans le contexte présent, le Parlement européen a deux objectifs distincts, qui risquaient de s'opposer : d'une part, la nécessité d'affirmer un rôle plus important et plus incisif du Parlement sur ces sujets, et donc d'affirmer une légitimation démocratique plus importante pour les dispositions qui font l'objet de ce débat ; d'autre part, il y avait l'exigence et l'urgence de porter à terme le plus rapidement possible le plan d'action des services financiers, afin de réaliser le marché commun dans ce secteur.
In this context, Parliament has two distinct aims, which could have been conflicting: on the one hand, the need to secure a more significant, effective role for Parliament in these matters, to secure, that is, greater democratic legitimisation of the rules we are debating; on the other hand, however, there is the urgent need to conclude the Financial Services Action Plan with all speed in order to implement the common market in this sector.

Aux termes de la déclaration figurant à l'annexe IV du traité de Nice, le débat sur l'avenir de l'Union européenne devrait porter, entre autres, sur la question suivante : comment établir et maintenir ensuite une délimitation plus précise des compétences entre l'Union européenne et ses États membres, qui soit conforme au principe de subsidiarité ?
According to the Declaration in Annex IV of the Nice Treaty the debate about the future development of the EU should address, inter alia, the following question: How to establish and monitor a more precise delimitation of competences between the EU and the Member States, reflecting the principle of subsidiarity?

Le groupe PSE veut s'engager dans un débat constructif parce que nous nous intéressons aux résultats de la réforme et non au gain politique à court terme dont l'unique résultat est de porter préjudice à l'Union européenne.
The PSE Group want to engage in a constructive debate because we are interested in the outcome of reform, not in scoring short-term political points that do nothing but damage the European Union.

Aussi, admettant que les termes du débat devaient porter sur l'ensemble des conditions assurant une bonne sécurité plutôt que de se figer sur l'une de ces conditions, les autorités espagnoles ont accepté d'élargir les possibilités d'immatriculation de véhicules en Espagne tout en maintenant la sécurité au coeur de leur réglementation.
Accordingly, having accepted that the debate should cover all safety conditions rather than focus on one in particular, the Spanish authorities have agreed to extend the registration of vehicles in Spain while maintaining safety at the heart of their legislation.

Certains ont cru que nous aurions produit la résolution finale en quelques heures, mais dans les faits, le débat a été plutôt houleux et très long (Nous avons finalement dû mettre un terme au débat parce que les traducteurs devaient terminer leur quart de travail!) On m’a demandé de présider le comité de rédaction et de veiller, avec l’aide des autres membres, à ce qu’une guerre ne soit pas déclenchée à Genève!
While someone had thought we’d get a final draft in a couple of hours, in fact the debate was quite contentious and very lengthy (we finally had to stop as the translators had to end their shift!). I was asked to chair the drafting committee and managed to ensure, with the help of the other members, that a war wasn’t started (in Geneva!).

Son Honneur le Président: Je tiens à remercier tous les sénateurs pour les observations qu'ils ont faites sur le recours au Règlement visant à savoir si les travaux du Sénat devaient actuellement porter sur la motion présentée par le sénateur Carstairs au sujet du débat sur le message relatif au projet de loi C-10B qui a été reçu de la Chambre des communes hier.
The Hon. the Speaker: I wish to thank all senators for their comments on the point of order as to whether the motion put by Senator Carstairs is appropriate at this time with respect to debate on the message received from the House yesterday on Bill C-10B.

En ce qui concerne les cotisations d'assurance-emploi, nous avons mis un terme aux augmentations qui devaient les porter à 3,30 $, et cela en janvier 1994.
In terms of employment insurance premiums, we stopped an increase which was supposed to raise the level to $3.30 in January 1994.