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Traduction de «terme sera rétablie » (Français → Anglais) :

1. Le plan de réorganisation des activités contient la prévision de performance financière de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE pour la période de réorganisation et démontre comment la viabilité à long terme sera rétablie.

1. The business reorganisation plan shall include the projected financial performance of the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU during the reorganisation period and demonstrate how long-term viability will be restored.


Ce plan doit garantir que la viabilité à long terme de l'entreprise sera rétablie sans nouvelle aide d'État, que l'entreprise concernée contribuera à une part adéquate des coûts de sa restructuration et que les distorsions de concurrence induites par l'aide seront compensées par des mesures spécifiques.

The plan must ensure that the viability of the company is restored without further state support, that the company contributes to an adequate level to the costs of its restructuring and that distortions of competition created by the aid are addressed through compensatory measures.


Le plan doit garantir que la viabilité à long terme d’une entreprise sera rétablie sans que celle-ci bénéficie de nouvelles aides publiques, que les distorsions de concurrence induites par l’aide publique feront l'objet de mesures compensatoires et que les propriétaires de l'entreprise contribueront suffisamment aux coûts de restructuration.

The plan must ensure that the long-term viability of a firm is restored without further state support, that distortions of competition induced by the state support are addressed through compensatory measures and that the company owners contribute sufficiently to the costs of restructuring.


Comme indiqué par la Commission dans sa communication sur les restructurations bancaires, l'État membre doit fournir un plan de restructuration global qui montre comment la viabilité à long terme de l'entité seratablie sans aide d'État dans un délai raisonnable et sur une période maximale de cinq ans.

As the Commission has indicated in the Restructuring Communication, the Member State needs to provide a comprehensive restructuring plan which shows how the long-term viability of the entity will be restored without State aid within a reasonable period of time and within a maximum of 5 years.


En ce qui concerne le retour à la viabilité à long terme et les possibilités concrètes de mise en application du plan de restructuration, le Royaume-Uni estime que le plan de restructuration démontre suffisamment que la viabilité de RMG sera rétablie avant la fin de la période de restructuration, conformément aux lignes directrices au sauvetage et à la restructuration.

As regards the restoration of the long-term viability and the deliverability of the restructuring plan, according to the United Kingdom it has been sufficiently demonstrated in the restructuring plan that RMG will return to viability by the end of the restructuring period in accordance with the RR Guidelines.


Nos États membres ont aussi besoin d’accéder à ces marchés de capitaux mondiaux et, alors que tous les yeux sont rivés sur le Fonds de stabilisation européen, et sur ses résultats en termes de réduction de la volatilité immédiate, fondamentalement, la confiance à long terme ne sera rétablie que si, en plus de cette croissance ambitieuse, nos déficits sont sous contrôle et les finances publiques elles-mêmes sont considérées comme durables.

Our Member States also need to access those global capital markets and, whilst all eyes are focused on the European Stabilisation Fund, and whether it has achieved any current reduction in the immediate volatility, fundamentally, long-term confidence will only be achieved if, as well as this ambitious growth, our deficits are brought under control and public finances themselves are seen to be sustainable.


Le Royaume-Uni affirme que la restructuration sera complète, que la viabilité sera rétablie dans un délai raisonnable et que l'aide est unique, même si les dettes de BE sont à long terme.

The United Kingdom submits that the restructuring will be complete, that viability will be restored within a reasonable timescale and that the aid is once-and-for-all, even though BE’s liabilities are long-tail liabilities.


En ce qui concerne la viabilité de l'entreprise, il faut considérer que la viabilité à long terme de l'entreprise sera rétablie par la mise en oeuvre des mesures prévues dans le plan de restructuration.

As regards the viability of the company, the implementation of the measures included in the restructuring plan is likely to guarantee the return of the company to long-term viability.


28. est d'avis que la crédibilité de la Communauté élargie et de ses Institutions sera à terme entamée, avec un préjudice sur le soutien populaire, si celle-ci n'est pas affirmée et rétablie par des mesures globales visant aussi le processus législatif dans les phases d'application des normes;

28. Takes the view that the credibility of an enlarged Community and its institutions will eventually be damaged, risking a loss of public support, unless it is asserted and restored by means of comprehensive measures which also focus on the legislative process at the implementation stages;


7. est d'avis que la crédibilité de la Communauté élargie et de ses Institutions sera à terme entamée, avec un préjudice sur le soutien populaire, si celle-ci n'est pas affirmée et rétablie par des mesures globales visant aussi le processus législatif dans les phases d'application des normes;

7. Takes the view that the credibility of an enlarged Community and its institutions will eventually be damaged, risking a loss of public support, unless it is asserted and restored by means of comprehensive measures which also focus on the legislative process at the implementation stages;




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terme sera rétablie ->

Date index: 2025-08-09
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