Vertaling van "terme que poursuit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mener à terme une poursuite
conclude a prosecution

engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire
initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]
actionable

poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]
criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]

abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites
nolle prosequi

poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives
malicious prosecution

préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)
debt collection and bankruptcy officer

poursuite stratégique contre la mobilisation publique | poursuite stratégique | poursuite-bâillon | poursuite abusive
strategic lawsuit against public participation | SLAPP | SLAPP suit

autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite
prosecution authority | prosecution service | prosecution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A plus long terme, la poursuite de la libéralisation à l'échelle du continent et moyennant la prise en compte de conditions équitables conduira à renforcer les interconnexions également entre les pays tiers (Russie, Ukraine, Mer Caspienne et Sud Méditerranée).
In the longer term, continuing liberalisation on a continental scale - taking account of fair conditions - will also help to increase interconnections between non-EU countries (Russia, Ukraine, the Caspian Sea and the southern Mediterranean).

L’idéal de prospérité, de solidarité et de sécurité à long terme que poursuit l’Union s’étend également à la sphère internationale.
The EU’s vision of long-term prosperity, solidarity and security also extends to the international sphere.

Le terme «surveillance» devrait s’entendre comme désignant un suivi plus étroit et régulier des enquêtes et des poursuites, y compris, lorsque c’est nécessaire, le fait d’intervenir et de donner des instructions sur des questions relatives aux enquêtes et aux poursuites.
‘Supervision’ should be understood as referring to a closer and continuous oversight of investigations and prosecutions, including, whenever necessary, intervention and instruction-giving on investigations and prosecution matters.

la poursuite des efforts de développement des autorités à moyen et long terme.
pursuing the authorities' development efforts in the medium and long term.

Dans le cahier d'information, on conseillait au ministre de prendre des mesures concrètes au sujet du passage frontalier Windsor-Detroit afin de mettre un terme aux poursuites judiciaires et d'empêcher qu'il soit bloqué.
The government's own minister was advised in his briefing book to actually act on the Windsor-Detroit crossing to stop lawsuits and prevent it from being blocked.

Or, on envisage de lui reconnaître le pouvoir d'emprunter, uniquement j'espère pour des investissements en capital, mais on se demande tout de même quelle est la stratégie à long terme que poursuit l'administration portuaire pour le front d'eau.
So in giving them the ability to borrow, I would assume for capital and capital only investments, one would have to ask, what's the long-term strategy on the waterfront?

Eu égard aux besoins immédiats et à moyen terme du projet ITER, et dans la perspective de la poursuite des activités dans le domaine de la fusion, des initiatives seront menées visant à assurer la disponibilité en temps voulu des ressources humaines appropriées, en termes de quantité, d'éventail de compétences et de niveau de formation et d'expérience, notamment en ce qui concerne la physique et l'ingénierie de fusion.
In view of the immediate and medium term needs of ITER, and for the further development of fusion, initiatives aimed at ensuring that adequate human resources will be available, in terms of numbers, range of skills and high-level training and experience will be pursued, in particular in relation to the physics and engineering of fusion.

11) ESTIME que, à plus long terme, toute poursuite des activités de démantèlement et de gestion des déchets devrait être financée par une ligne budgétaire distincte ;
(11) CONSIDERS that, in the longer term, any further decommissioning and waste management activities should be funded through a separate budget line;

Au-delà de ces questions d'actualité, le sommet de Londres ne perdra pas de vue les objectifs de long terme que poursuit l'ASEM. Nous devrons définir les orientations nécessaires pour renforcer notre dialogue politique, notre coopération économique et notre coopération sociale et culturelle, sans oublier ce que l'on appelle les sujets transnationaux.
But as we address these exceptional issues, we must also be able to take forward our long-term partnership, building on the foundations laid down in Bangkok, and working to strengthen our political dialogue, our economic cooperation, our cooperation on social and cultural issues, and also on transnational issues.

Cette mesure encouragera à long terme la poursuite du développement des circuits de prêts non bancaires dans le but de remédier au déficit de financement structurel auquel se trouvent confrontées les PME et les entreprises de taille moyenne.
In the longer term it will stimulate the further development of these channels in order to address the structural financing gap of SMEs and mid-sized businesses.