Vertaling van "terme exact s'avère " (Frans → Engels) :

Le Conseil, dans la lettre qu'il a envoyée au Parlement européen pour confirmer l'accord obtenu, a confirmé son intention d'adopter le règlement en respectant les termes exacts du texte convenu, et aussi son intention de consulter le Parlement européen s'il décide de modifier ce règlement à l'avenir.
In the letter sent to Parliament to confirm the agreement reached, the Council also confirmed its intention to adopt the regulation in accordance with the exact terms of the agreed text; it also confirmed its intention to consult Parliament if a decision was taken to amend the regulation in the future.

Depuis de nombreuses années, les accords bilatéraux comprennent une clause d’exclusivité visant à prévenir tout accord privé dans des pays avec lesquels l’UE a conclu un accord bilatéral, bien que les termes exacts de cette clause varient d’un accord à l’autre.
For many years, bilateral agreements have had an exclusivity clause to prevent private agreements in countries where the EU has a bilateral one, though the exact terms of these clauses vary with the agreement.

de veiller à ce que soient prises toutes les mesures urgentes et à moyen et long terme pouvant s'avérer utiles.
ensure that any urgent, medium-term and long-term measures which may prove necessary are taken.

Cet amendement permet de gagner en clarté juridique grâce à l'emploi du terme exact (vendeur de système), et non de SIR, qui n'est pas un terme juridique.
This enhances legal clarity by using the correct definition (system vendor) instead of CRS, which is not a legal term.

Il peut être déconcertant et démotiver. Bien sûr, l’interdiction pourrait causer des dommages importants à nos pêcheurs, qui font actuellement leur travail du mieux qu’ils peuvent. La meilleure chose à faire est de supprimer l’interdiction et de la réintroduire ensuite progressivement, comme l’a proposé la Commission. Si je ne me trompe, je pense que c’était ses termes exacts.
‘Ban’ can confuse, and may also demotivate; and, of course, it could do a great deal of damage to our fishermen, who are currently doing their job as best they can. The best thing to do is to eliminate and then gradually introduce the ban, as the Commission proposed; if I am not mistaken, I think that those were the exact words.

Il s’avère de ce fait nécessaire de donner à l’utilisateur de ces aliments, sans délais, des informations exactes et significatives lui permettant d’effectuer des choix appropriés.
Users of such feedingstuffs therefore need to be provided immediately with accurate and meaningful information so that they can make appropriate choices.

Le potentiel de réduction des mesures à court terme s'est avéré limité dès le milieu des années 1990, et la mise en oeuvre de la stratégie communautaire à long terme nécessitera l'application générale et permanente de certaines anciennes mesures à court terme.
Short-term measures already in the mid-90s showed only a restricted reduction potential and implementation of the EU long-term strategy will necessitate the generalised and permanent application of some former short-term measures.

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles, soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.
The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the derivatives contract and that it is at least equal to the capital requirement for the contract in question that would result from a calculation made using the method set out in the this Annex or applying the internal models method described in Annex V.

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.
The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V.