Vertaling van "des informations exactes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act convention | Actual/Actual

système nombre exact de jours/nombre exact de jours
Actual/Actual

valeur de base exacte | valeur exacte hors taxes affectées aux produits
true basic value

C'EST EXACT [ c'est exact ]
THAT IS CORRECT [ that is correct ]

Loi sur la marque de commerce nationale et l'étiquetage exact [ Loi concernant l'apposition d'une marque de commerce nationale sur les marchandises et leur désignation exacte ]
National Trade Mark and True Labelling Act [ An Act respecting the application of a national trade mark to commodities and respecting the true description of commodities ]

Loi réformiste sur la prévention des exactions [ Loi interdisant les exactions pendant les périodes de crises ]
Reform's Anti-Profiteering Act [ An Act to prohibit profiteering during emergencies ]

exact
Accurate (qualifier value)

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient d’améliorer la disponibilité d’informations exactes et à jour en faisant obligation aux établissements de paiement d’informer sans retard injustifié l’autorité compétente de leur État membre d’origine de tout changement ayant une incidence sur l’exactitude des informations et des pièces justificatives fournies dans le cadre de leur agrément, tel que de nouveaux agents ou de nouvelles entités vers lesquelles des activités sont externalisées. Les autorités compétentes devraient également vérifier, en cas de doute, que les informations reçues sont exactes.
The availability of accurate, up-to-date information should be enhanced by requiring payment institutions to inform the competent authority of their home Member State without undue delay of any changes affecting the accuracy of the information and evidence provided with regard to the authorisation, including additional agents or entities to which activities are outsourced. Competent authorities should also, in the event of doubt, verify that the information received is correct.

Le prestataire de services de paiement du payeur devrait pouvoir bloquer des fonds sur le compte de paiement du payeur uniquement si celui-ci a donné son consentement quant au montant exact des fonds à bloquer et ces fonds devraient être débloqués sans retard injustifié après réception des informations sur le montant exact de l’opération de paiement et au plus tard immédiatement après réception de l’ordre de paiement.
The payer’s payment service provider should be able to block funds on the payer’s payment account only if the payer has given consent to the exact amount of the funds to be blocked and those funds should be released without undue delay after receipt of the information concerning the exact amount of the payment transaction and at the latest immediately after receipt of the payment order.

(3) Lorsqu’un bénéficiaire a déposé entre les mains du ministre un avis écrit portant que certaines informations ou estimations de l’état exigé du bénéficiaire pour l’année ne sont pas exactes et qu’il indique les informations ou estimations exactes qu’il y a lieu de leur substituer ou lorsque le ministre est convaincu que certaines informations ou estimations de l’état exigé du bénéficiaire pour l’année ne sont pas exactes et que le ministre possède les informations ou estimations exactes qu’il y a lieu de leur substituer pour calculer les montants aux fins du paragraphe (1), relativement à tout paiement admissible versé ou porté au crédit du bénéficiaire après le dépôt de l’avis ou après que le ministre en aura été convaincu, selon le cas, il ne sera pas tenu compte des informations ou des estimations inexactes et l’état exigé pour l’année sera réputé contenir uniquement les informations ou estimations exactes.
(3) Where a payee has filed with the Minister a written notice indicating that certain information or estimates in the payee’s required statement for the year are incorrect and setting out the correct information or estimates that should be substituted therefor or where the Minister is satisfied that certain information or estimates in a payee’s required statement for the year are incorrect and that the Minister has the correct information or estimates that should be substituted therefor, for the purposes of making the calculations in subsection (1) with respect to any qualifying payment paid or credited to the payee after the time when he has filed that notice or after the time when the Minister is so satisfied, as the case may be, the incorrect information or estimates shall be disregarded and the required statement for the year shall be deemed to contain only the correct information or estimates.

J'avais cru comprendre que le gouvernement du Canada ou les transporteurs aériens communiquaient des information de base aux États-Unis et j'aurais aimé savoir ce qu'étaient ces informations, mais que le projet de loi C-7 allait nous obliger ou plus exactement nous autoriser — je ne me souviens plus exactement ce que l'on disait — de communiquer des informations aux autorités américaines au sujet des voyageurs venant du Canada par avion.
My understanding was that the Canadian government and/or the air carriers were sharing some basic data with the United States — and it would be interesting to know what that basic data is — but that Bill C-7 was going to oblige or allow, and I cannot remember which, the provision of information to the United States authorities about passengers flying within Canada.

Afin de veiller à ce que les informations communiquées par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes ou les sociétés holding d'assurance au niveau du groupe soient exactes et complètes, les autorités nationales de surveillance ne devraient pas autoriser à limiter les informations à communiquer ni à dispenser de la communication d'informations poste par poste les entreprises appartenant à un groupe, à moins que l'autorité nationale de surveillance n'estime que ladite communication d'informations serait inappropriée étant donné la nature, l'ampleur et la complexité des risques inhérents aux activités du groupe.
In order to ensure that the information reported by participating insurance and reinsurance undertakings or insurance holding companies at the level of the group is accurate and complete, national supervisory authorities should not allow limitations on the information to be reported or exempt from reporting on an item-by-item basis undertakings which belong to a group, unless the national supervisory authority is satisfied that reporting would be inappropriate given the nature, scale and complexity of the risks inherent in the business of the group.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

la collecte d'informations utiles, fiables, exactes et actualisées sur les pays d'origine des demandeurs d'une protection internationale, d'une manière transparente et impartiale, en utilisant toutes les sources pertinentes d'informations, notamment les informations recueillies auprès d'organisations gouvernementales, non gouvernementales et internationales et des institutions et organes de l'Union.
the gathering of relevant, reliable, accurate and up-to date information on countries of origin of persons applying for international protection in a transparent and impartial manner, making use of all relevant sources of information, including information gathered from governmental, non-governmental and international organisations and the institutions and bodies of the Union.

Ces dossiers contiennent toutes les informations nécessaires pour établir que les conditions énoncées par le présent règlement sont remplies, y compris des informations sur le statut des entreprises dont le droit à une aide ou à une prime dépend de son statut de PME, des informations sur l'effet incitatif des aides et des informations permettant d'établir le montant exact des coûts admissibles aux fins de l'application du présent règlement.
Such records shall contain all information necessary to establish that the conditions laid down in this Regulation are fulfilled, including information on the status of any undertaking whose entitlement to aid or a bonus depends on its status as an SME, information on the incentive effect of the aid and information making it possible to establish the precise amount of eligible costs for the purpose of applying this Regulation.

Il faut communiquer au carrossier compétent les informations suivantes : a) les informations nécessaires pour choisir les systèmes appropriés de repeinture Sikkens en fonction du véhicule à réparer (et de la peinture ou repeinture préexistante) et pour utiliser les produits choisis de façon adéquate et sûre; ces informations figurent sur les fiches techniques; b) les informations nécessaires pour obtenir la nuance exacte voulue en mélangeant les couleurs de base des systèmes appropriés Sikkens; ces informations sont fournies dans le cadre du catalogue de fabrication et des formules de mélange des couleurs régulièrement mis à jour par Sikkens; vi) l'examen des modalités de distribution des produits de repeinture de voitures Akzo dans la CEE, afin d'assurer leur conformité aux règles communautaires de concurrence.
It is necessary for the reasonably competent refinisher to be provided with the following information: a) to select the appropriate Sikkens refinish systems depending on the vehicle (and its existing finish or refinish) to be repaired and to use the products selected in a proper and safe way; this information is included in the technical data sheets. b) to match the colour on the vehicle with precision in mixing the base colours of the appropriate Sikkens systems; this information is provided through the colour delivery programme and the colour mixing system formulae, regularly updated by Sikkens (vi) the review of existing distribution arrangements for Akzo car refinish products in the EC to ensure their conformity with EC rules of competition.

Au sujet de l'entente intervenue en 1995 entre le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et les camps de pêche afin que ces derniers communiquent au ministère les données sur leurs prises par l'intermédiaire des bureaux du Sport Fishing Institute (SFI) de la Colombie-Britannique: a) quelle partie ou proportion de la prise totale de quinnat les prises des pêcheurs sportifs dans les camps de pêche représentent-elles, b) quelle était la nature de l'entente, c) quand a-t-elle été négociée, d) quand est-elle entrée en vigueur, e) pourquoi était-elle nécessaire (la Loi sur les pêches exige que les camps fournissent les données directement au MPO), f) y avait-il, en 1995, des difficultés au niveau des pêcheries qui rendaient nécessaire de connaître avec précision les prises chaque jour ou chaque semaine, g) quelle était la nature de ces difficultés, h) quelles mesures de gestion furent prises pour régler ces difficultés, i) pour régler ces difficultés, les scientifiques du MPO ont-ils jugé exactes, opportunes et utiles les données sur les prises fournies par le biais du SFI, j) pour régler ces difficultés, les gestionnaires du MPO ont-ils jugé exactes, opportunes et utiles les données sur les prises fournies par le biais du SFI, k) quand le MPO a-t-il reçu du SFI les données sur les prises du camp M.V. Marabell du Oak Bay Marine Group, l) les données mentionnées au point k) sont-elles arrivées sous la forme et au moment prescrits par la Loi sur les pêcehes, m) les données mentionnées au point k) sont-elles arrivées sous une forme et à un moment qui permettaient au ministère de les utiliser pour gérer efficacement les pêches, n) quel est le résultat de la comparaison entre les données du point k) et celles qui auraient été transmises directement au ministère, comme l'exige la Loi sur les pêches, o) quand le MPO a-t-il reçu du SFI les données sur les prises du camp King Salmon Resort du Oak Bay Marine Group, p) les données mentionnées au point o) sont-elles arrivées sous ...
With regard to the arrangement between the Department of Fisheries and Oceans and the sport fishing lodges in 1995 to provide daily catch data to the department through the offices of the Sport Fishing Institute of British Columbia (SFI): (a) catch by anglers from sport fishing lodges accounted for approximately what part or portion of the total chinook sport catch; (b) what was the nature of this arrangement; (c) when was this arrangement negotiated; (d) When did the arrangement become operational; (e) why was it necessary (the Fisheries Act requires the lodges to provide the data to the DFO directly); (f) were there problems in the fishery in 1995 that made it important to have accurate catch data on a daily or weekly basis; (g) what were the nature of these problems; (h) what management actions were undertaken to deal with these problems; (i) in addressing any of the problems identified above did DFO fisheries scientists find the catch data provided through SFI to be accurate, timely and useful; (j) in addressing any of the problems identified above did DFO fisheries managers find the catch data provided through SFI accurate, timely and useful; (k) when was the catch data received through SFI from the Oak Bay Marine Group lodge M.V. Marabell; (l) was the catch data in (k) received in a form and at a time as required by the Fisheries Act; (m) was the catch data in (k) received in a form and at a time so as to allow the department to use it to effectively manage the fishery; (n) how did the data in (k) compare to what would have been received if it had been given on-the-grounds to the department as originally requested and as required by the Fisheries Act; (o) when was the catch data received through SFI from the Oak Bay Marine Group lodge King Salmon Resort; (p) was the catch data in (o) received in a form and at a time as required by the Fisheries Act; (q) was the catch data in (l) received in a form and at a time so as to allow the department to ...