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Abandon des poursuites
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Arrêt des poursuites
Cessation des poursuites
Delirium tremens
Dresser procès-verbal aux fins de poursuites
Dresser procès-verbal de poursuite des infractions
Dresser procès-verbal des infractions
Dresser procès-verbal en vue de poursuites
Démence alcoolique SAI
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Hallucinose
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Jalousie
Mauvais voyages
Mener à terme une poursuite
Paranoïa
Poursuite abusive
Poursuite malveillante
Poursuite stratégique contre la mobilisation publique
Poursuite-baîllon
Poursuites abusives
Préposé aux poursuites
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
SLAPP

Traduction de «terme aux poursuites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer


abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


préposé aux poursuites | préposée aux poursuites

debt enforcement officer | debt collection officer | debt enforcement official


dresser procès-verbal aux fins de poursuites [ dresser procès-verbal en vue de poursuites | dresser procès-verbal de poursuite des infractions | dresser procès-verbal des infractions ]

write prosecution brief


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, w ...[+++]


poursuite stratégique contre la mobilisation publique [ poursuite-baîllon | SLAPP | action stratégique contre la participation aux affaires publiques ]

strategic lawsuit against public participation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A plus long terme, la poursuite de la libéralisation à l'échelle du continent et moyennant la prise en compte de conditions équitables conduira à renforcer les interconnexions également entre les pays tiers (Russie, Ukraine, Mer Caspienne et Sud Méditerranée).

In the longer term, continuing liberalisation on a continental scale - taking account of fair conditions - will also help to increase interconnections between non-EU countries (Russia, Ukraine, the Caspian Sea and the southern Mediterranean).


L’idéal de prospérité, de solidarité et de sécurité à long terme que poursuit l’Union s’étend également à la sphère internationale.

The EU’s vision of long-term prosperity, solidarity and security also extends to the international sphere.


Le terme «surveillance» devrait s’entendre comme désignant un suivi plus étroit et régulier des enquêtes et des poursuites, y compris, lorsque c’est nécessaire, le fait d’intervenir et de donner des instructions sur des questions relatives aux enquêtes et aux poursuites.

‘Supervision’ should be understood as referring to a closer and continuous oversight of investigations and prosecutions, including, whenever necessary, intervention and instruction-giving on investigations and prosecution matters.


la poursuite des efforts de développement des autorités à moyen et long terme.

pursuing the authorities' development efforts in the medium and long term.


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3. Une synthèse du rapport d'enquête préparé en application du paragraphe 2 est mise à la disposition de la Commission au terme de l'enquête ou au terme des poursuites judiciaires, l'échéance la plus tardive étant retenue.

3. A summary of the investigation report prepared pursuant to paragraph 2 of this Article shall be made available to the Commission at the conclusion of the investigation or at the conclusion of legal proceedings, whichever is the later.


3. Une synthèse du rapport d'enquête et du rapport d'évaluation préparés en application du paragraphe 2 est mise à la disposition de la Commission au terme de l'enquête ou au terme des poursuites judiciaires, l'échéance la plus tardive étant retenue.

3. A summary of the investigation report and the assessment report prepared pursuant to paragraph 2 of this Article shall be made available to the Commission at the conclusion of the investigation or at the conclusion of legal proceedings, whichever is the later.


"infraction grave": une infraction grave définie dans le règlement (CE) n° 1447/1999 du Conseil du 24 juin 1999 fixant une liste des types de comportement qui enfreignent gravement les règles de la politique commune de la pêche, ou une infraction grave ou violation grave aux termes de l'accord concerné; une infraction n'est considérée comme telle que si elle a été confirmée au terme de poursuites menées conformément au droit national applicable;

(m) Serious infringement: a serious infringement as defined in Regulation (EC) No 1447/1999 of 24 June 1999 establishing a list of types of behaviour which seriously infringe the rules of the common fisheries policy, or a serious infringement or a serious violation under the agreement concerned; an infringement shall be confirmed by a successful prosecution in accordance with the relevant national legislation;


Peut-il indiquer de quelles garanties il dispose qu'il sera mis un terme aux poursuites contre ce juriste et militant des droits de l'homme au Liban?

What guarantees can the Council give that the persecution of this Lebanese lawyer and human rights activist will cease?


Eu égard aux besoins immédiats et à moyen terme du projet ITER, et dans la perspective de la poursuite des activités dans le domaine de la fusion, des initiatives seront menées visant à assurer la disponibilité en temps voulu des ressources humaines appropriées, en termes de quantité, d'éventail de compétences et de niveau de formation et d'expérience, notamment en ce qui concerne la physique et l'ingénierie de fusion.

In view of the immediate and medium term needs of ITER, and for the further development of fusion, initiatives aimed at ensuring that adequate human resources will be available, in terms of numbers, range of skills and high-level training and experience will be pursued, in particular in relation to the physics and engineering of fusion.


Cette situation n'est-elle pas en contradiction flagrante avec l'évaluation portée par le Conseil, selon laquelle ces pays ont enregistré des progrès considérables au chapitre du respect de l'État de droit et des droits de l'homme? Le Conseil compte-t-il adopter les mesures qui s'imposent pour garantir la libre circulation des idées et le fonctionnement légal de tous les partis politiques, et pour qu'il soit mis un terme aux poursuites et discriminations dont les communistes font l'objet dans ces pays?

Does the Council not agree that this is a blatant contradiction of its expressed view that the countries in question have made great progress regarding respect for the rule of law and human rights and does it intend to take the necessary measures to ensure the free movement of ideas, freedom of activity for all political parties and an end to the persecution of communists and discrimination against them in the countries concerned?


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