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Actif détenu jusqu'à échéance
Arrangement de Strasbourg
Bien tenu à bail
Hot Tack
Investissement tenu à échéance
Modèle de corrections
Modèle de tenue à jour
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Tenu à rester à son domicile
Tenue classique
Tenue des listes
Tenue des soudures à chaud
Tenue à chaud des soudures
Tenue à jour
Tenue à jour des listes
Tenue à la française
Tenure à bail
Tenure à bail emphytéotique
Titre détenu jusqu'à échéance
Traduction

Vertaling van "tenue à strasbourg " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tenue à chaud des soudures [ tenue des soudures à chaud | Hot Tack ]

hot tack


tenue à jour des listes [ tenue des listes ]

listing maintenance


tenue classique [ tenue à la française ]

classic manner [ French manner ]


titre détenu jusqu'à échéance | investissement tenu à échéance | actif détenu jusqu'à échéance

held-to-maturity Investment


tenure à bail | bien tenu à bail | tenure à bail emphytéotique

leasehold | leasehold tenure






modèle de tenue à jour (1) | modèle de corrections (2)

correction sheet (1) | correction copy (2)


Arrangement de Strasbourg | Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets

Strasbourg Agreement | Strasbourg Agreement Concerning the International Patent Classification


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre des communes, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation de l'Association parlementaire Canada-Europe à la session d'avril de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe tenue à Strasbourg, du 20 au 24 avril 1998, et le rapport de la délégation de l'Association parlementaire Canada-Europe aux réunions de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe tenues à Paris et à Strasbourg du 17 au 26 juin 1998.

Hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 34(1), I have the honour to present to the House of Commons, in both official languages, the report of the delegation of the Canada-Europe Parliamentary Association to the April session of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, held in Strasbourg from April 20 to 24, 1998, and the report of the delegation of the Canada-Europe Parliamentary Association to the meetings of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, held in Paris and Strasbourg from June 17 to 26, 1998.


Mme Aileen Carroll (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, Lib.): Madame la Présidente, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion de la Commission des questions économiques et du développement au siège de l'OCDE, tenue à Paris, France, le 20 juin 2003, et sa participation à la troisième partie de la session ordinaire de 2003 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe tenue à Strasbourg, France, du 23 au 2 ...[+++]

Ms. Aileen Carroll (Parliamentary Secretary to the Minister of Foreign Affairs, Lib.): Madam Speaker, pursuant to Standing Order 34(1) I have the honour to present to the House, in both official languages, the report of the Canadian delegation of the Canada-EuropeParliamentary Association, regarding its participation in the meeting of the Committee on Economic Affairs and Development, held at OECD headquarters in Paris, France, on June 20, 2003, and its participation in the third part of the 2003 ordinary session of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe held in Strasbourg, France, from June 23 to 27, 2003.


Mme Aileen Carroll (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, Lib.): Madame la Présidente, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation de l'Association parlementaire Canada-Europe à la réunion de la Commission des questions économiques et du développement, tenue à Londres, en Angleterre, les 23 et 24 janvier 2003, et à la première partie de la session ordinaire de 2003 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg, en France, du 27 au 31 janvier 2003.

Ms. Aileen Carroll (Parliamentary Secretary to the Minister of Foreign Affairs, Lib.): Madam Speaker, pursuant to Standing Order 34(1) I have the honour to table, in both official languages, the report of the delegation from the Canada-Europe Parliamentary Association at the meeting of the Committee on Economic Affairs and Development, held in London, England, January 23 and 24, 2003, and at the first part of the 2003 ordinary session of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe held in Strasbourg, France, from January 27 to January 31, 2003.


M. Gérard Binet (Frontenac Mégantic, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant la rencontre de la Commission des affaires économiques et du développement, tenue à Londres, Angleterre, les 17 et 18 janvier 2002, et la première partie de la session ordinaire de 2002 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg, France, du 21 au 25 janvier 2002 (1010) [Traduction] Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): Monsieur le ...[+++]

Mr. Gérard Binet (Frontenac Mégantic, Lib.): Mr. Speaker, I am honoured to present, in both official languages, under Standing Order 34(1) the report of the Canada-Europe Parliamentary Association delegation concerning the meeting of the economic affairs and development commission held in London, England, January 17 and 18, 2002, and the first part of the regular 2002 session of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe held in Strasbourg, France from January 21 to 25, 2002 (1010) [English] Mrs. Carolyn Parrish (Mississauga Centre, Lib.): Mr. Speaker ...[+++]


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Dans ce contexte sera également examinée la contribution apportée par ce plan à la modernisation de la fonction publique dans les États membres, à la lumière de la réunion des ministres de la fonction publique qui s'est tenue à Strasbourg".

In the same context, the contribution which the plan has made to modernising the civil service in the Member States will also be examined in the light of the meeting of Ministers for the Civil Service held in Strasbourg'.


Dans ce contexte sera également examinée la contribution apportée par ce plan à la modernisation de la fonction publique dans les États membres, à la lumière de la réunion des ministres de la fonction publique qui s'est tenue à Strasbourg".

In the same context, the contribution which the plan has made to modernising the civil service in the Member States will also be examined in the light of the meeting of Ministers for the Civil Service held in Strasbourg'.


(6) considérant que la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, adoptée lors de la réunion du Conseil européen tenue à Strasbourg le 9 décembre 1989, par les chefs d'État ou de gouvernement de onze États membres, déclare notamment, à son point 7, premier alinéa, première phrase et deuxième alinéa, à son point 17, premier alinéa, et à son point 18, troisième tiret:

(6) Whereas the Community Charter of the fundamental social rights of workers, adopted at the European Council meeting held in Strasbourg on 9 December 1989 by the Heads of State or Government of 11 Member States, states, inter alia, in point 7, first paragraph, first sentence, and second paragraph; in point 17, first paragraph; and in point 18, third indent:


considérant que la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, adoptée par les chefs d'État ou de gouvernement de onze États membres lors de la réunion du Conseil européen tenue à Strasbourg, le 9 décembre 1989, déclare notamment à son paragraphe 7 premier alinéa, à son paragraphe 8 et à son paragraphe 19 premier alinéa:

Whereas the Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers, adopted at the meeting of the European Council held at Strasbourg on 9 December 1989 by the Heads of State or of Government of 11 Member States, and in particular points 7, first subparagraph, 8 and 19, first subparagraph, thereof, declared that:


considérant que la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, adoptée lors de la réunion du Conseil européen tenue à Strasbourg le 9 décembre 1989, par les chefs d'État ou de gouvernement de onze États membres, déclare notamment, à son point 7 premier alinéa première phrase et deuxième alinéa, à son point 17 premier alinéa et à son point 18 troisième tiret:

Whereas the Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers, adopted at the Regulation Council meeting held in Strasbourg on 9 December 1989 by the Heads of State or Government of eleven Member States, states inter alia in point 7, first paragraph, first sentence, and second paragraph; in point 17, first paragraph; and in point 18, third indent:


L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada- Europe concernant sa participation à la rencontre de la Commission des affaires économiques et du développement, tenue à Londres, en Angleterre, les 23 et 24 janvier 2003, et à la première partie de la session ordinaire de 2003 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg, en France, du 27 au 31 janvier 2003.

Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, I have the honour to table the report of the Canadian delegation of the Canada-Europe Parliamentary Association respecting its participation at the meeting of the Committee on Economic Affairs and Development held in London, England, from January 23 to 24, 2003; and the First Part of the 2003 Ordinary Session of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, held in Strasbourg, France, from January 27 to 31, 2003.


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