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Vertaling van "tenir des audiences auxquelles participeraient " (Frans → Engels) :

On y a proposé qu'on pourrait exiger de fournir à chaque participant et bénéficiaire du régime les détails de toutes les transactions du régime de pension, ainsi que de tenir des assemblées annuelles auxquelles participeraient les actuaires et conseillers juridiques du régime.

It was suggested at that time that there might be a requirement to provide each plan member and beneficiary the details of every pension plan transaction, as well as a requirement for annual membership meetings to be attended by plan actuaries and legal counsel.


Ainsi, la SRC, s'il y avait un désir — et je ne dis pas qu'il devrait y en avoir un ni même qu'il y en a un — de modifier la Loi sur la radiodiffusion pour faire en sorte que les comités puissent se rendre à Vancouver et tenir des audiences auxquelles participeraient les Canadiens et donner des directives à la SRC.pour cela, il faudrait modifier la Loi sur la radiodiffusion.

So the CBC, if there were a desire—and I'm not suggesting there should be or even that there is—to change the Broadcasting Act to make it that committees could go to Vancouver and have hearings with Canadians and give direction to the CBC, that would require a change in the Broadcasting Act.


Ainsi, afin d’obtenir un rapport bien documenté, j’ai proposé, ce qui a été accepté par la Commission, de tenir une audience publique à laquelle participeraient des rapporteurs exprimant les différentes tendances.

In order, therefore, for us to have a substantiated report, I proposed and the Commission agreed to hold a public hearing with rapporteurs expressing the various tendencies.


Pour pouvoir réaliser des progrès notables, il faut tenir, dans un contexte élargi, des discussions auxquelles participeraient non seulement les deux ministères fédéraux que l'honorable sénateur a mentionnés, mais également les gouvernements provinciaux et, bien sûr, les Premières nations et leurs représentants.

In order to make substantial progress, future discussions must take place in a much larger context and must involve not only the two federal departments the honourable senator mentioned, but also provincial governments and, of course, the First Nations people and their representatives.


Un examen spécial n'est pas la même chose que des audiences publiques tenues par un comité d'examen ayant le mandat de convoquer des témoins, de tenir des audiences publiques et de présenter des recommandations sur plusieurs questions, recommandations auxquelles le gouvernement est tenu de répondre par écrit.

A special examination is not the same thing as public hearings by a review committee mandated to call witnesses, hold public hearings and make recommendations on several issues to which the government is committed to respond in writing.


C'est pourquoi le NPD a fait des pressions pour la tenue d'audiences immédiates sur l'impact des fusions bancaires sur les Canadiens, auxquelles participeraient les cinq partis politiques.

That is why the NDP has been pushing for immediate hearings with all five political parties into the impact the bank mergers will have on Canadians.




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tenir des audiences auxquelles participeraient ->

Date index: 2022-12-12
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