Vertaling van "tenir des assemblées annuelles auxquelles participeraient " (Frans → Engels) :

On y a proposé qu'on pourrait exiger de fournir à chaque participant et bénéficiaire du régime les détails de toutes les transactions du régime de pension, ainsi que de tenir des assemblées annuelles auxquelles participeraient les actuaires et conseillers juridiques du régime.
It was suggested at that time that there might be a requirement to provide each plan member and beneficiary the details of every pension plan transaction, as well as a requirement for annual membership meetings to be attended by plan actuaries and legal counsel.

(2) S’il y a omission de tenir une assemblée annuelle requise au paragraphe (1), la cour de la province où est situé le siège de la compagnie peut, sur demande de tout actionnaire de la compagnie, convoquer une assemblée annuelle des actionnaires ou en ordonner la convocation.
(2) Where default is made in holding any annual meeting as provided under subsection (1), the court in the province in which the head office of the company is situated may, on the application of any shareholder of the company, call or direct the calling of an annual meeting of the shareholders.

Il est possible que la Commission canadienne du blé ait besoin de tenir plus d'une assemblée annuelle, voire de tenir une assemblée annuelle virtuelle faisant appel à la technologie moderne d'Internet pour permettre à tous les cultivateurs qui le désirent de suivre les délibérations sur l'autoroute de l'information.
It may be that the Canadian Wheat Board would need to have more than one annual meeting, or perhaps a virtual annual meeting, where the modern technology of the Internet is used to make the annual meeting accessible to any farmer who wants to tune in to the information highway.

Enfin, M. Lowther donne un avis de motion pour que le comité se déplace et tienne des assemblées publiques, auxquelles participeraient des représentants de chacune des assemblées législatives des provinces et des territoires du Canada.
Finally, I have another notice from Mr. Lowther giving notice that the committee travel and hold public meetings, including representatives of each provincial and territorial legislature in Canada.

Il pourrait prendre la forme d'assemblées annuelles, auxquelles participeraient tous ceux qui sont actifs dans le système de coopération afin de renforcer ces réseaux, d'améliorer l'efficacité de l'aide et d'assurer la durabilité d'actions ponctuelles et pilotes.
This dialogue could take the form of annual assemblies, involving all those active in this system of cooperation in order to strengthen these networks, enhance aid effectiveness and assure sustainability of one-off and pilot actions.

23. plaide en faveur d'assemblées annuelles des États parties et d'une conférence d'examen organisée une fois tous les cinq ans auxquelles les organisations de la société civile seraient encouragées à participer;
23. Calls for the holding of annual assemblies of States Parties and a five-yearly review conference, in which civil society organisations would be encouraged to take part;

22. plaide en faveur d'assemblées annuelles des États parties et d'une conférence d'examen organisée une fois tous les cinq ans auxquelles les organisations de la société civile seraient encouragées à participer;
22. Calls for the holding of annual assemblies of States Parties and a five-yearly review conference, in which civil society organisations would be encouraged to take part;

l’analyse part des données réelles sur les coûts de production annuels des usines espagnoles auxquels est ajoutée une marge bénéficiaire sur la production de 5 %; des ajustements sont ensuite réalisés pour tenir compte de la différence de contenu énergétique entre le biocarburant et le combustible fossile utilisé pour le mélange, en utilisant les données de l’annexe III de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil (4), à savoir 1,52 pour le bioéthanol et 1,09 pour le biodiesel;
The starting point is the real data for annual production costs of Spanish plants, plus a production profit margin of 5 %. Adjustments are made due to the difference in energy content between the biofuel and the fossil fuel with which it is mixed using the data in Annex III to Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council (4), namely 1,52 and 1,09 for bioethanol and biodiesel, respectively.

Lorsque nous parlons de quelque chose qui peut sembler anodin, d'assemblées annuelles, et que nous disons qu'ils doivent tenir une assemblée annuellement, c'est une mauvaise façon de les aborder. Cela ne reflète pas ce qui devrait nous inspirer comme représentants, comme législateurs, lorsqu'on conçoit ce type de projet, qui est présenté par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien comme étant la révolution du siècle, qui va nous projeter 130 ans en avant.
That doesn't reflect what should inspire us as representatives, as legislators, when we design this type of project, which is presented by the Minister of Indian and Northern Affairs as the revolution of the century, which is going to project us 130 years forward.

- (NL) Monsieur le Président, dans ce débat il est surtout question de la préparation de l'assemblée annuelle des Nations unies consacrée aux droits de l’homme qui doit se tenir prochainement et des efforts de la Commission et du Conseil à cette occasion.
– (NL) Mr President, this debate is mainly concerned with the preparations for the forthcoming annual UN Human Rights Convention and the Commission’s and Council’s efforts in this respect.