Traduction de «teneur en aldéhyde selon cette » (Français → Anglais) :

7 (1) Lorsque le produit est assujetti à une prescription de teneur en valeur régionale, que cette teneur est calculée selon la méthode du coût net et que le producteur ou la personne choisit d’établir une moyenne sur une période conformément aux paragraphes 6(15), 10(1), (3) ou (6) ou 11(1) du présent règlement, le rapport est calculé, à l’égard de cette période, par division :
7 (1) Where the good is subject to a regional value-content requirement and the regional value content is calculated under the net cost method and the producer or person chooses to average over a period under subsections 6(15), 10(1), (3) or (6) or 11(1) of these Regulations, the ratio is calculated with respect to that period by dividing

7 (1) Lorsque le produit est assujetti à une prescription de teneur en valeur régionale, que cette teneur est calculée selon la méthode du coût net et que le producteur ou la personne choisit d’établir une moyenne sur une période conformément aux paragraphes 6(15), 11(1), (3) ou (6), 12(1) ou 13(4) du présent règlement, le rapport est calculé, à l’égard de cette période, par division :
7 (1) Where the good is subject to a regional value-content requirement and the regional value content is calculated under the net cost method and the producer or person chooses to average over a period under subsections 6(15), 11(1), (3) or (6), 12(1) or 13(4) of these Regulations, the ratio is calculated with respect to that period by dividing

7 (1) Lorsque le produit est assujetti à une prescription de teneur en valeur régionale et que cette teneur est calculée selon la méthode de la valeur transactionnelle ou la méthode du coût net, le rapport est calculé pour chaque expédition du produit par division :
7 (1) Where the good is subject to a regional value-content requirement and the regional value content of that good is calculated under the transaction value method or the net cost method, the ratio is calculated with respect to each shipment of the good by dividing

8 (1) Lorsque le produit est assujetti à une prescription de teneur en valeur régionale et que cette teneur est calculée selon la méthode de la valeur transactionnelle ou la méthode du coût net, le rapport est calculé pour chaque expédition du produit par division :
8 (1) Where the good is subject to a regional value-content requirement and the regional value content of that good is calculated under the transaction value method or the net cost method, the ratio is calculated with respect to each shipment of the good by dividing

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

La dernière phrase serait transférée au considérant 6 ter (nouveau) de façon à améliorer la clarté du texte et à éviter toute suggestion selon laquelle cette limite de 3,5 % affecterait le transport par mer des combustibles à forte teneur en soufre.
Final sentence would be moved to Recital 6 b (new) so as to improve clarity and avoid any suggestion that this 3.5% limit would affect the transport of high sulphur fuel by ship.

ii) une denrée alimentaire d'origine végétale, lorsqu'une technique de reproduction non traditionnelle qui n'était pas utilisée pour la production de denrées alimentaires dans l'Union avant le 15 mai 1997 est appliquée à la plante, si l'application de cette technique entraîne des modifications significatives de la composition ou de la structure de la denrée alimentaire qui ont une influence sur sa valeur nutritive, sur la façon selon laquelle elle est métabolisée ou sur la teneur en substances indésirables;
(ii) food of plant origin, when a non-traditional breeding technique not used for food production within the Union before 15 May 1997 is applied to the plant, if that non-traditional breeding technique applied to a plant gives rise to significant changes in the composition or structure of the food, which affect its nutritional value, how it is metabolised or the level of undesirable substances;

Lorsque l'on détermine la teneur en aldéhyde selon cette méthode, il convient de veiller à ce que la teneur en alcool de l'échantillon s'élève à 90,0 % vol au minimum. Si tel n'était pas le cas, on relèvera la teneur en alcool par addition d'une quantité adéquate d'éthanol exempt d'aldéhydes.
When using this method to determine aldehyde content ensure that the sample's alcohol content is at least 90,0 % vol. If not it must be raised by adding corresponding amounts of aldehyde-free ethanol.

Il faut laisser aux États membres la faculté, lorsque la santé animale ou humaine se trouve menacée, de réduire temporairement les teneurs maximales fixées ou de fixer une teneur maximale pour d'autres substances ou produits ou encore d'interdire la présence de ces substances ou produits dans les aliments des animaux; pour éviter qu'un État membre fasse un usage abusif de cette faculté, il importe de décider, selon une procédure communautaire d'urgence et sur la base de documents justificatifs, des modifications éventuelles de l'annexe 1 de la présente directive.
Where animal or human health is endangered, Member States should still be allowed temporarily to reduce the fixed maximum permissible levels, to fix maximum levels for other substances or products or to prohibit the presence of such substances or products in feedingstuffs . To ensure Member States do not abuse this power, any amendments to the Annex to this Directive should be decided on by emergency Community procedure, on the basis of supporting documents.

Il faut laisser aux États membres la faculté, lorsque la santé animale ou humaine se trouve menacée, de réduire temporairement les teneurs maximales fixées ou de fixer une teneur maximale pour d'autres substances ou produits ou encore d'interdire la présence de ces substances ou produits dans tous les types de produits destinés à l'alimentation des animaux; pour éviter qu'un État membre fasse un usage abusif de cette faculté, il importe de décider, selon une procédure communautaire d'urgence, sur la base de documents justificatifs et en application du principe de précaution , des modifications éventuelles de l'annexe I de la présente directive.
Where animal or human health is endangered, Member States should still be allowed temporarily to reduce the fixed maximum permissible levels, to fix maximum levels for other substances or products or to prohibit the presence of such substances or products in products of any kind intended for animal nutrition . To ensure Member States do not abuse this power, any amendments to Annex I to this Directive should be decided on by emergency Community procedure, on the basis of supporting documents and the precautionary principle .