Vertaling van "temps à présenter une telle motion aujourd " (Frans → Engels) :

Le collège des commissaires a décidé aujourd’hui de présenter une telle proposition à un stade ultérieur à l'issue d'un dialogue avec le Parlement européen.
The College decided today to make such a proposal at a later stage following a dialogue with the European Parliament.

n’a pas été notifié au défendeur en temps utile et de telle manière qu’il puisse organiser sa défense, à moins que le défendeur n’ait comparu et présenté sa défense sans contester la notification devant le tribunal d’origine, à condition que le droit de l’État d’origine permette de contester la notification; ou
was not notified to the defendant in sufficient time and in such a way as to enable him to arrange for his defence, unless the defendant entered an appearance and presented his case without contesting notification in the court of origin, provided that the law of the State of origin permitted notification to be contested; or

Mais l'équilibre entre les avantages que présentent de telles exigences et les contraintes administratives qu'elles impliquent doit faire l'objet d'une vigilance constante et peut changer au fil du temps - certaines des procédures en place sont devenues inutilement fastidieuses, excessivement compliquées ou obsolètes, alors que dans certains cas, l'information requise est déjà disponible auprès d'autres sources.
But the balance between the benefits of such requirements and their administrative burden needs constant vigilance, and can change over time –some of the existing procedures in place have become needlessly time-consuming, excessively complicated or obsolete, while in some cases the information required is already available from other sources.

5. Un conducteur enregistre comme autre tâche, tout temps tel que défini à l'article 4, point e), ainsi que tout temps passé à conduire un véhicule utilisé pour des opérations commerciales n'entrant pas dans le champ d'application du présent règlement, et enregistre toute période de disponibilité, telle que définie à l'article 15, paragraphe 3, point c), du règlement (CEE) no 3821/85, depuis son dernier temps de repos journalier ou hebdomadaire.
5. A driver shall record as other work any time spent as described in Article 4(e) as well as any time spent driving a vehicle used for commercial operations not falling within the scope of this Regulation, and shall record any periods of availability, as defined in Article 15(3)(c) of Regulation (EEC) No 3821/85, since his last daily or weekly rest period.

Sont exclus du temps de travail, les temps de pause visés à l'article 5, les temps de repos visés à l'article 6 ainsi que, sans préjudice de la législation des États membres ou d'accords entre partenaires sociaux prévoyant que de telles périodes sont compensées ou limitées, les temps de disponibilité visés au point b) du présent article.
The break times referred to in Article 5, the rest times referred to in Article 6 and, without prejudice to the legislation of Member States or agreements between the social partners providing that such periods should be compensated or limited, the periods of availability referred to in (b) of this Article, shall be excluded from working time.

Sont exclus du temps de travail, les temps de pause visés à l'article 5, les temps de repos visés à l'article 6 ainsi que, sans préjudice de la législation des États membres ou d'accords entre partenaires sociaux prévoyant que de telles périodes sont compensées ou limitées, les temps de disponibilité visés au point b) du présent article.
The break times referred to in Article 5, the rest times referred to in Article 6 and, without prejudice to the legislation of Member States or agreements between the social partners providing that such periods should be compensated or limited, the periods of availability referred to in (b) of this Article, shall be excluded from working time;

La notion de disponibilité telle qu'elle est perçue aujourd'hui comme la disponibilité à utiliser les réseaux évoluera en termes d'usage autorisé, par exemple le droit d'utiliser un jeu vidéo pour une certaine période de temps, le droit de créer une simple copie d'un logiciel, etc.
The notion of availability perceived today as the ability to use the networks will evolve in terms of authorised usage e.g. right to use a video game for a certain period, right to create a single copy of a software program, etc.

Les zones rurales sont souvent affectées par des problèmes nés d'évolutions structurelles telles que le déclin de l'emploi dans le secteur agricole (environ trois--quarts des agriculteurs européens travaillent aujourd'hui à temps partiel et ont besoin de ressources complémentaires).
Many rural areas are experiencing problems caused by structural changes such as the shrinking job market in the agricultural sector (nowadays about three-quarters of Europe's farmers work part-time and need additional sources of income).