Vertaling van "tels risques découlant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

risque découlant du portefeuille de négociation | risque du portefeuille de négociation
trading book risk | trading-book exposure | trading-book risk

risques à l'égard de groupes de clients liés, qui découlent du portefeuille de négociation
exposures to groups of connected clients on the trading book

risque découlant de l'utilisation
danger attendant on use

risque découlant des antécédents criminels
criminal history risk

Principes de l'évaluation du risque pour la santé de la progéniture découlant de l'exposition à des produits chimiques
Principles for evaluating health risks to progeny associated with exposure to chemicals during pregnancy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il peut découler du droit national ou de tels accords, qu'il est par exemple dans l'intérêt des personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe de rester affiliées au système de sécurité sociale de leur pays d'origine si une interruption de leur affiliation risque d'être préjudiciable à leurs droits ou si leur affiliation risque d’avoir pour effet de leur faire supporter le coût d'une double couverture.
As a result of national law or such agreements, it may be, for example, in the interests of the intra-corporate transferees to remain affiliated to the social security system of their country of origin if an interruption of their affiliation would adversely affect their rights or if their affiliation would result in their bearing the costs of double coverage.

(b) l’identification, la mesure, le suivi et la gestion des risques découlant des investissements réalisés dans des instruments dérivés et dans les actifs visés à l’article 132, paragraphe 4, deuxième alinéa, et l’appréciation du degré auquel le recours à de tels actifs contribue à réduire les risques ou favorise une gestion efficace du portefeuille, ainsi que le prévoit le deuxième alinéa de l’article 132, paragraphe 4.
(b) the identification, measurement monitoring and managing of specific risks arising from investment in derivative instruments and assets referred to in the second subparagraph of Article 132(4) and the determination of to what extent the use of such assets qualifies as risk reduction or efficient portfolio management as referred to in the third subparagraph of Article 132(4).

l'identification, la mesure, le suivi et la gestion des risques particuliers découlant des investissements réalisés dans des instruments dérivés et dans les actifs visés à l'article 132, paragraphe 4, deuxième alinéa, et l'appréciation du degré auquel le recours à de tels actifs contribue à réduire les risques ou favorise une gestion efficace du portefeuille, ainsi que le prévoit le troisième alinéa de l'article 132, paragraphe 4 .
the identification, measurement, monitoring and managing of specific risks arising from investment in derivative instruments and assets referred to in the second subparagraph of Article 132(4) and the determination of the extent to which the use of such assets qualifies as risk reduction or efficient portfolio management as referred to in the third subparagraph of Article 132(4).

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

Les actes délégués sont nécessaires pour fixer les règles de partage des avantages découlant de l'utilisation de ressources génétiques originaires de territoires extérieurs aux juridictions nationales ou lorsque leur pays d'origine ne peut être déterminée, pour établir les procédures de vérification du respect des règles par les utilisateurs, pour mettre en œuvre l'approche fondée sur les risques et pour mettre en place le Fonds de l'Union de partage des avantages, car de tels actes complètent des éléments non essentiels du règlement.
Delegated acts are necessary for establishing the rules for benefit-sharing for use of genetic resources originating from areas beyond national jurisdiction or where country of origin cannot be established, for procedures for checks on user compliance and the implementation of the risk based approach, and for the setting up of the Union Benefit-Sharing Fund as such acts supplement non-essential elements of the Regulation.

Pour les situations particulières et ponctuelles où ces valeurs sont susceptibles d'être temporairement dépassées, dans des circonstances dûment justifiées par le niveau et les caractéristiques spécifiques des lieux de travail, les États membres peuvent mettre en place un système permettant le travail dans des conditions contrôlées et sur la base d'une évaluation des risques complète permettant de déterminer les niveaux d'exposition effectifs et leur probabilité et de les comparer aux valeurs limites d'exposition définies aux annexes II et III. Un tel système doit garantir que les risques potentiels qui en découlent sont réduits au minimum et que les travailleurs concernés font l'objet d'une surveillance renforcée de leur sécurité.
For specific and one-off situations where the exposure limit values may be temporarily exceeded, in duly justified circumstances given the state of the art and the specific characteristics of workplaces, Member States may put in place a system enabling work under controlled conditions and on the basis of a comprehensive risk assessment setting out the actual exposure levels and their likelihood and comparing them to the exposure limit values defined in Annexes II and III. Such a system must guarantee that the resulting potential risks are reduced to a minimum and that the workers concerned are subject to increased health surveillance.

En revanche, contrairement à ce qu’a considéré le Tribunal, il n’est pas nécessaire qu’une telle diminution, voire un tel risque, corresponde ou soit équivalent à l’avantage, ni que ce dernier ait pour contrepartie une telle diminution ou un tel risque ni qu’il soit de même nature que l’engagement de ressources d’État dont il découle (109, 110)
However, contrary to what the General Court found, it is not necessary that such a reduction, or even such a risk, should correspond or be equivalent to that advantage, or that the advantage should have as its counterpoint such a reduction or such a risk, or be of the same nature as the commitment of State resources from which it derives.

La deuxième recommandation du comité découle de la reconnaissance du risque de confusion dans un tel scénario et de la nécessité d'intervenir pour garantir l'uniformité de l'approche, c'est-à-dire que la nouvelle disposition de non-dérogation s'applique, en pratique, à toutes les lois.
The committee's second recommendation recognizes the potential for future confusion in this scenario and the need to intervene to ensure uniformity of approach, that is, that the new non-derogation provision does, in practice, apply across the board.

La délégation allemande a attiré l'attention du Conseil et de la Commission sur la nécessité de mettre en oeuvre, aussi vite que possible, le système d'alerte rapide communautaire prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la législation alimentaire et l'Autorité européenne de sécurité des aliments, adopté au cours de la même session (voir page suivante), afin que l'on dispose également d'un tel système pour les risques découlant des aliments pour animaux.
The German delegation drew the attention of the Council and the Commission to the need to implement as soon as possible the Community rapid alert system provided for by the Regulation of the European Parliament and of the Council concerning food legislation and the European Food Safety Authority, adopted at the same meeting (see following page), so that such a system would also be available for the risks arising from animal feedingstuffs.

L'ampleur des défis, auxquels on ne peut répondre que par une vision, elle aussi, ample et planétaire, ressort de problèmes tels que l'instabilité politique accrue en Europe après la guerre froide, bien qu'elle coïncide avec une amélioration de la sécurité planétaire, les fortes pressions migratoires, qui se manifestent avec une intensité particulière en Europe, les risques de déséquilibres écologiques face auxquels l'Union ou les Etats membres ne peuvent rester indifférents, etc., conjugués à une mondialisation croissante de l'économie, qui met en relief la perte de certains avantages comparatifs découlant pour l'Europe de ses innovations sociales et technologiques.
The magnitude of some of the challenges which can only be met by adopting an equally broad, global approach is demonstrated by questions such as major political instability in the European region following the end of the cold war, despite greater overall security; strong migratory pressures which are particularly acute in Europe; risks of ecological imbalances which the Union and the member States cannot afford to ignore, etc., and an increasing globalization of the economy which highlights Europe's loss of some of the comparative advantages gained through its social and technological innovations.