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Vertaling van "tels que des entreprises de gardiennage offrant également " (Frans → Engels) :

M. considérant que le marché unique numérique compte parmi les secteurs les plus innovants de l'économie et que, dès lors, il joue un rôle majeur dans la compétitivité de l'économie européenne et contribue à la croissance économique grâce au développement du commerce en ligne, tout en facilitant également le respect des règles administratives et financières par les entreprises ...[+++]

M. whereas the digital single market is one of the most innovative sectors of the economy and is therefore playing a major role in the competitiveness of the European economy and contributing to economic growth through the development of e-commerce, while also facilitating the administrative and financial compliance of businesses and presenting consumers with a wider choice of goods and services;


M. considérant que le marché unique numérique compte parmi les secteurs les plus innovants de l'économie et que, dès lors, il joue un rôle majeur dans la compétitivité de l'économie européenne et contribue à la croissance économique grâce au développement du commerce en ligne, tout en facilitant également le respect des règles administratives et financières par les entreprises ...[+++]

M. whereas the digital single market is one of the most innovative sectors of the economy and is therefore playing a major role in the competitiveness of the European economy and contributing to economic growth through the development of e-commerce, while also facilitating the administrative and financial compliance of businesses and presenting consumers with a wider choice of goods and services;


B. considérant que le marché unique numérique compte parmi les secteurs les plus innovants de l'économie et que, dès lors, il joue un rôle majeur dans la compétitivité de l'économie européenne et contribue à la croissance économique grâce au développement du commerce en ligne, tout en facilitant également le respect des règles administratives et financières par les entreprises ...[+++]

B. whereas the digital single market is one of the most innovative sectors of the economy and is therefore playing a major role in the competitiveness of the European economy and contributing to economic growth through the development of e-commerce, while also facilitating the administrative and financial compliance of businesses and presenting consumers with a wider choice of goods and services;


B. considérant que le marché unique numérique compte parmi les secteurs les plus innovants de l'économie et que, dès lors, il joue un rôle majeur dans la compétitivité de l'économie européenne et contribue à la croissance économique grâce au développement du commerce en ligne, tout en facilitant également le respect des règles administratives et financières par les entreprises ...[+++]

B. whereas the digital single market is one of the most innovative sectors of the economy and is therefore playing a major role in the competitiveness of the European economy and contributing to economic growth through the development of e-commerce, while also facilitating the administrative and financial compliance of businesses and presenting consumers with a wider choice of goods and services;


Les interdictions des activités multidisciplinaires prestataires de services offrant plusieurs types de services différents, tels que des entreprises de gardiennage offrant également des services de nettoyage ou des supermarchés vendant du carburant devraient être levées, sauf dans les professions réglementées, où elles pourraient être maintenues si nécessaire pour préserver l'éthique professionnelle et éviter les conflits d'intérêt.

Bans on multidisciplinary activities service providers offering several different types of service, such as security firms also offering cleaning services or supermarkets selling petrol would have to be lifted except for regulated professions, where they could be maintained where necessary to ensure compliance with professional ethics and avoid conflicts of interest.


1. se félicite du livre vert de la Commission, mais souligne que le cadre révisé devrait être soutenu par des instruments de mise en œuvre efficaces et des mesures concrètes, ainsi que par une supervision renforcée au niveau national et au niveau de l'Union, afin d'exclure le risque qu'il ne soit adopté que pour la forme par les conseils d'administration; estime que le cadre révisé doit également tenir compte du fait que le droit des sociétés des États membres découle de traditions et de principes juridiques différents et que ces dif ...[+++]

1. Welcomes the Commission’s Green Paper, but stresses that the revised framework should be supported by efficient implementation tools and concrete measures as well as reinforced supervision at national and EU level to avoid the risk of it being only formally adopted by boards; believes that the revised framework must also take into account that company law in Member States stems from different traditions and judicial principles ...[+++]


Ce cadre est également utile pour d’autres acteurs tels que les entreprises privées dans l’exercice de leurs activités de promotion.

This framework is useful also for other stakeholders such as private companies in their advertising activities.


La Commission a également examiné la situation des principaux acheteurs de ces produits. Les roulements de précision sont achetés par des fabricants de broches (fournisseurs d'équipements d'origine) et des producteurs de machines-outils (fabricants d'équipements d'origine). Ces clients utilisent les roulements de précision dans leurs machines-outils, qu'ils vendent à divers clients industriels (tels que les entreprises de menuiseri ...[+++]

The Commission's initial one-month review focussed on precision bearings, in particular angular contact ball bearings (ACBBs), mainly used in machine tool spindles i.e. metal cutting machines used in machining centres or in machinery destined for the furniture, textile, paper and other industries. It also looked at the position of the main customers of these products. Precision bearings are bought by spindle manufacturers (Original Equipment Suppliers or OES) and machine tool producers (Original Equipment Manufacturers).


Il convient de souligner qu'il n'y aura sans doute pas de standards obligatoires pour les services à valeur ajoutée, puisque la procédure décrite ci-dessus a été conçue pour l'application de services de base tels que la transmission de données par paquets et le réseau numérique à intégration de services (RNIS). 3. Comme la Commission devra améliorer la liberté de choix des utilisateurs en faisant une référence au standard obligatoire européen, ceci n'empêchera pas une entreprise offrant ...[+++]es services se référanr auv standard obligatoire, d'en offrir d'autres également. 4. Les Douze ont marqué leur accord sur le programme de travail de l'Open Network Provision pour les prochaines années. En particulier, ce programme de travail prévoit : des directives ONP spécifiques pour les lignes louées et la téléphonie vocale ; pour le 1er janvier 1991, la mise au point d'interfaces techniques et de caractéristiques de services pour la transmission de données par paquets et le RNIS, avec la possibilité de rendre ces standards obligatoires ; les conditions relatives à l'ONP seront adoptées sous forme de recommendations pour le 1er juillet 1991 en ce qui concerne la transmission de données par paquet et pour le 1er janvier 1992 en ce qui concerne le RNIS; le Conseil des Ministres examinera des propositions à faire par la Commission Européenne en 1992 et au-delà, pour traduire le cas échéant en directives les recommendations évoquées précédemment. Rappel : les grands traits de la directive sur les services C'est le 28 juin 1989 que la Commission Européenne a adopté sa première version de la directive sur les services de télécommunications. Selon le Traité de Rome, la Commission Européenne peut appliquer cette directive immédiatement.

4) The Council reached agreement on the work programme in the field of ONP for the next years. In particular, this programme provides that : there will be specific ONP Directives for leased lines and voice telephony; by 1 January 1991, technical interfaces and services features concerning packet-switched data transmission and the ISDN will be established and could be made mandatory according to the procedure mentioned above; ONP conditions will be adopted in the form of recommendations by 1 July 1991 and 1 January 1992 for packet-sw ...[+++]


Le Commissaire a également souligné que l'informatisation de ces régimes constitue un moyen privilégié et efficace pour détecter et prévenir la fraude dans ce secteur, en offrant un rapport coût/efficacité optimal (La Commission évalue le coût d'un tel système communautaire à 23 millions d'Ecus, dont 10 à la charge du budget communautaire). Il a également indiqué la nécessité pour les Etats membres et la Commission de poursuivre leurs efforts pour que, parallèlement à ce projet d'informatisation, toutes les mesures nécessaires continue ...[+++]

The Commissioner further emphasize that the computerization of these regimes represented the preferred and most effective way of detecting and preventing fraud in this sector, providing the best value for money (The Commission estimates the cost of such a Community system at 23 million ECUs, of which 10 million will come from the Community's budget.) The Commissioner also pointed out the need for the Member States and the Commission to keep up their efforts so that, in parallel to this computerization project, all necessary steps will continue to be ...[+++]




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tels que des entreprises de gardiennage offrant également ->

Date index: 2021-01-11
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