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Vertaling van "tels prélèvements devrait " (Frans → Engels) :

Pour tous les autres paiements, tels que les paiements initiés par ou par l’intermédiaire d’un bénéficiaire, y compris les prélèvements et les paiements par carte, en l’absence d’accord entre le prestataire de services de paiement et le payeur prévoyant expressément un délai d’exécution plus long, le même délai d’un jour devrait s’appliquer.

For all other payments, such as payments initiated by or through a payee, including direct debits and card payments, in the absence of an explicit agreement between the payment service provider and the payer setting a longer execution time, the same 1-day execution time should apply.


Pour tous les autres paiements, tels que les paiements initiés par ou via un bénéficiaire, y compris les prélèvements et les paiements par carte, en l'absence d'accord entre le prestataire de services de paiement et le payeur prévoyant expressément un délai d'exécution plus long, le même délai d'un jour devrait s'appliquer.

For all other payments, such as payments initiated by or through a payee, including direct debits and card payments, in the absence of an explicit agreement between the payment service provider and the payer setting a longer execution time, the same one-day execution time should apply.


Pour tous les autres paiements, tels que les paiements initiés par ou via un bénéficiaire, y compris les prélèvements et les paiements par carte, en l'absence d'accord entre le prestataire de services de paiement et le payeur prévoyant expressément un délai d'exécution plus long, le même délai d'un jour devrait s'appliquer.

For all other payments, such as payments initiated by or through a payee, including direct debits and card payments, in the absence of an explicit agreement between the payment service provider and the payer setting a longer execution time, the same one-day execution time should apply.


Une période transitoire pour de tels produits marginaux, suffisamment longue pour réduire autant que possible l'incidence de leur disparition sur leurs utilisateurs, devrait permettre aux deux côtés du marché de se concentrer en premier lieu sur l'essentiel des virements et des prélèvements, ce qui permettrait de tirer plus vite le plus grand profit d'un marché des paiements intégré au niveau de l'Union.

A transitional period for such niche products, sufficiently long to minimise the impact of the migration on payment service users, should help both sides of the market to focus first on the migration of the bulk of credit transfers and direct debits, thereby allowing the majority of the potential benefits of an integrated payments market in the Union to be reaped earlier.


En aucun cas, l’application de tels prélèvements devrait aboutir à la création d’obstacle substantiel ou à l’interdiction de cession des droits au paiement.

In no case the application of such retentions should result in a substantial obstacle or prohibition of transfer of payment entitlements.


En aucun cas, l’application de tels prélèvements devrait aboutir à la création d’obstacle substantiel ou à l’interdiction de cession des droits au paiement.

In no case the application of such retentions should result in a substantial obstacle or prohibition of transfer of payment entitlements.


Pour tous les autres paiements, tels que les paiements initiés par ou via un bénéficiaire, y compris les prélèvements et les paiements par carte, en l'absence d'accord entre le prestataire de services de paiement et le payeur prévoyant expressément un plus long délai d'exécution, le même délai d'un jour devrait s'appliquer.

For all other payments, such as payments initiated by or through a payee, including direct debits and card payments, in the absence of an explicit agreement between the payment service provider and the payer setting a longer execution time, the same one-day execution time should apply.


Pour tous les autres paiements, tels que les paiements initiés par ou via un bénéficiaire, y compris les prélèvements et les paiements par carte, en l'absence d'accord entre le prestataire de services de paiement et le payeur prévoyant expressément un plus long délai d'exécution, le même délai d'un jour devrait s'appliquer.

For all other payments, such as payments initiated by or through a payee, including direct debits and card payments, in the absence of an explicit agreement between the payment service provider and the payer setting a longer execution time, the same one-day execution time should apply.


Pour tous les autres paiements, tels que les paiements initiés par ou via le payé comme les prélèvements automatiques et les paiements par carte, en l'absence d'accord entre prestataire et utilisateur de services de paiement prévoyant expressément un plus long délai d'exécution, le délai d'un jour devrait s'appliquer.

For all other payments, such as payments initiated by or through the payee, including direct debits and card payments, in the absence of an explicit agreement between the payment service provider and the payment service user setting a longer execution time, the one-day execution time should apply.


Si tel n’était pas le cas, en cas de cession d’un tel titre, l’agent payeur devrait calculer le prorata de la faible prime d’émission se rapportant à la période de détention du titre et par ex. prélever une retenue à la source sur ce montant.

Otherwise, if the bond is disposed of, the paying agent would have to calculate the pro-rata of the low issue premium with reference to the period for which the bond was held and, for example, make a deduction at source from this amount.




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tels prélèvements devrait ->

Date index: 2021-05-21
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