Vertaling van "l’agent payeur devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent payeur | guichet payeur | organisme payeur
disbursing agent | paying agent

agent payeur | agent régleur
settling agent

agent payeur
paying agent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, l'agent payeur devrait utiliser à la fois la date et le lieu de naissance, et, le cas échéant, les numéros d'identification fiscale ou équivalents attribués par les États membres.
In this regard, the paying agent should use both date and place of birth and, if any, the tax identification numbers or equivalent allocated by Member States.

Pour répondre à ces préoccupations, l’exclusion devrait dès lors s’appliquer lorsque les agents agissent uniquement pour le compte du payeur ou uniquement pour le compte du bénéficiaire, qu’ils soient ou non en possession des fonds des clients.
To address those concerns, the exclusion should therefore apply when agents act only on behalf of the payer or only on behalf of the payee, regardless of whether or not they are in possession of client funds.

Pour répondre à ces préoccupations, l'exclusion devrait dès lors s'appliquer lorsque les agents agissent uniquement pour le compte du payeur ou uniquement pour le compte du bénéficiaire, qu'ils soient ou non en possession des fonds des clients.
To address those concerns, the exclusion should therefore apply when agents act only on behalf of the payer or only on behalf of the payee, regardless of whether or not they are in possession of client funds.

Les divergences des pratiques en matière d'application faussent également la concurrence sur le marché des paiements. Pour répondre à ces préoccupations, l'exclusion devrait dès lors s'appliquer lorsque les agents agissent uniquement pour le compte du payeur ou uniquement pour le compte du bénéficiaire, qu'ils soient ou non en possession des fonds des clients.
Differing application practices also distort competition in the payment market.To address those concerns, the exclusion should therefore apply when agents act only on behalf of the payer or only on behalf of the payee, regardless of whether or not they are in possession of client funds.

3) Les informations sont publiées chaque année à une date à préciser par l'État membre, qui devrait être notifiée par écrit à la Commission et aux bénéficiaires soit par écrit, soit dans le cadre de la communication de l'agent payeur qui fait état du montant du paiement.
3. Information shall be published annually on a date to be specified by the Member State which should be notified to the Commission and to the recipients either in writing in advance or as part of the communication from the paying agent outlining the amount of payment.

Si tel n’était pas le cas, en cas de cession d’un tel titre, l’agent payeur devrait calculer le prorata de la faible prime d’émission se rapportant à la période de détention du titre et par ex. prélever une retenue à la source sur ce montant.
Otherwise, if the bond is disposed of, the paying agent would have to calculate the pro-rata of the low issue premium with reference to the period for which the bond was held and, for example, make a deduction at source from this amount.