Vertaling van "tels modèles devraient " (Frans → Engels) :

12. demande des réformes ciblées et fondées sur des données factuelles afin d'encourager l'accès transfrontalier au contenu en ligne disponible ou acquis légalement, mais rappelle qu'il est important de ne pas encourager de manière indiscriminée le lancement de licences à l'échelle européenne, car cela pourrait entraîner une réduction de l'offre de contenus disponibles pour les utilisateurs; souligne que le principe de territorialité est un élément essentiel du système du droit d'auteur étant donné l'importance des licences territoriales dans l'Union; demande qu'il soit mis fin au blocage géographique injustifié en accordant la priorité à la portabilité transfrontalière de contenu acquis ou disponible légalement comme une première étape d'un accroissement de la sécurité juridique, et réclame la mise en place de nouveaux modèles commerciaux de licences flexibles et novateurs; constate que de tels modèles devraient être favorables aux consommateurs pour garantir la diversité linguistique et culturelle sans porter atteinte au principe de territorialité ou à la liberté contractuelle ;
12. Calls for targeted, evidence-based reforms to enhance cross-border access to online content which is legally available or has been legally acquired, but cautions against indiscriminately promoting the issuing of mandatory pan-European licences since this could lead to a decrease in the content made available to users; highlights that the principle of territoriality is an essential element of the copyright system given the importance of territorial licensing in the EU; calls for putting an end to unjustified geo-blocking by prioritising the cross-border portability of legally acquired or legally available content as a first step for greater legal certainty, and for the introduction of new commercial models for flexible and innovative licensing schemes; notes that such models should deliver benefits to consumers to ensure linguistic and cultural diversity, without undermining the principle of territoriality or the freedom to enter into a contract;

Les particuliers devraient également bénéficier de nouveaux modèles commerciaux, tels que les «services ferroviaires à bas coûts», qui permettront à un plus grand nombre de personnes de voyager à des prix abordables.
Furthermore, new business models such as 'low-cost rail' should benefit citizens by allowing more people to travel at affordable prices.

Le modèle de certificat sanitaire pour les échanges, dans l'Union, de lots d'ovules et d'embryons d'ovins et de caprins, figurant à l'annexe IV, partie A, de la décision 2010/470/UE, ainsi que le modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots d'ovules et d'embryons d'ovins et de caprins, figurant à l'annexe IV, partie 2, de la décision 2010/472/UE, devraient dès lors être modifiés pour tenir compte des exigences fixées par le règlement (CE) no 999/2001, tel que modifié par le règlement (UE) no 1148/2014.
The model health certificate for intra-Union trade in consignments of ova and embryos of animals of the ovine and caprine species set out in Part A of Annex IV to Decision 2010/470/EU and the model health certificate for imports into the Union of consignments of ova and embryos of animals of the ovine and caprine species set out in Part 2 of Annex IV to Decision 2010/472/EU should therefore be amended in order to reflect the requirements laid down in Regulation (EC) No 999/2001, as amended by Regulation (EU) No 1148/2014.

Cependant, ces spécifications supplémentaires ne devraient pas être contraires aux instructions figurant dans la présente directive ni entraîner de modification du texte du modèle de FISE, qui devrait être reproduit tel quel par le prêteur.
However, such further specifications should not be contrary to the instructions contained in this Directive nor imply any change in the text of the ESIS model, which should be reproduced as such by the creditor.

prend acte des évolutions récemment intervenues au sein de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), notamment le modèle utilisé pour élaborer la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale, qui a permis aux ONN de nommer, dans le groupe de travail correspondant, un seul représentant de chacune des six catégories de parties prenantes identifiées (industrie, consommateurs, gouvernement, monde du travail, ONG, secteur SSRO (services, études, recherches et autres)); soutient que l'utilisation d'un modèle similaire devrait faire l'objet d'une évaluation en profondeur par les OEN et la Commission, en coopération avec toutes les parties intéressées, comme une solution alternative pour élaborer des normes dans des domaines présentant un intérêt public exceptionnel, et que les conclusions de cette évaluation devraient être présentées au Parlement; invite la Commission à proposer des moyens permettant de soutenir financièrement un tel modèle de remplacement;
Notes recent developments in the International Organisation for Standardisation (ISO), in particular the model used to develop the ISO 26000 standard on social responsibility, in which NSBs were entitled to nominate to the respective working group only one representative from each of six stakeholder categories (industry, consumers, government, labour, NGO, SSRO (service, support, research and others)) that were identified; maintains that the use of a similar model should be thoroughly assessed by the ESOs and the Commission, in cooperation with all interested parties, as an alternative for the drafting of standards in areas of exceptional public interest, and that the findings of this assessment should be reported to Parliament; invites the Commission to propose financial means to support such an alternative model;

35. prend acte des évolutions récemment intervenues au sein de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), notamment le modèle utilisé pour élaborer la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale, qui a permis aux ONN de nommer, dans le groupe de travail correspondant, un seul représentant de chacune des six catégories de parties prenantes identifiées (industrie, consommateurs, gouvernement, monde du travail, ONG, secteur SSRO (services, études, recherches et autres)); soutient que l'utilisation d'un modèle similaire devrait faire l'objet d'une évaluation en profondeur par les OEN et la Commission, en coopération avec toutes les parties intéressées, comme une solution alternative pour élaborer des normes dans des domaines présentant un intérêt public exceptionnel, et que les conclusions de cette évaluation devraient être présentées au Parlement; invite la Commission à proposer des moyens permettant de soutenir financièrement un tel modèle de remplacement;
35. Notes recent developments in the International Organisation for Standardisation (ISO), in particular the model used to develop the ISO 26000 standard on social responsibility, in which NSBs were entitled to nominate to the respective working group only one representative from each of six stakeholder categories (industry, consumers, government, labour, NGO, SSRO (service, support, research and others)) that were identified; maintains that the use of a similar model should be thoroughly assessed by the ESOs and the Commission, in cooperation with all interested parties, as an alternative for the drafting of standards in areas of exceptional public interest, and that the findings of this assessment should be reported to Parliament; invites the Commission to propose financial means to support such an alternative model;

(17) bien que la protection sociale ne fasse pas formellement partie intégrante des dispositions de la présente directive, il convient de rappeler que les systèmes de protection sociale devraient être capables de s'adapter aux nouveaux modèles de travail afin d'offrir une protection sociale appropriée aux personnes engagées dans le cadre de tels modèles.
(17) Notwithstanding the fact that social security protection is not an explicit part of the provisions of this Directive, social protection systems need to be capable of adaptation to new patterns of work in order to provide adequate protection to those engaged in such work.

(12 ter) bien que la protection sociale ne fasse pas formellement partie intégrante des dispositions de la présente directive, il convient de rappeler que les systèmes de protection sociale devraient être capables de s'adapter aux nouveaux modèles de travail et d'offrir une protection sociale appropriée aux personnes engagées dans le cadre de tels modèles.
Notwithstanding that social security protection is not an explicit part of the provisions of this Directive, it should be recalled that social protection systems should be made capable of adaptation to new patterns of work and to provide adequate protection to those engaged in such work.