Traduction de «tels frais devraient » (Français → Anglais) :

Je leur ai demandé s'ils convenaient que de tels frais devraient être concurrentiels et qu'il ne devait s'agir que de recouvrer certains coûts précis; que des avantages privés devraient être conférés; qu'il devrait y avoir des normes de rendement; qu'il devrait y avoir un moyen de régler les différends.
I asked if they agreed with the provision that fees should be competitive and they should be recovering defined costs; that private benefits should be conferred; that there should be performance standards; that there should be a way of resolving disputes.

Ces frais ne devraient pas comprendre, par exemple, les montants qui sont versés à des tierces parties au cours de la procédure, tels que les frais d'avocat, les frais de traduction, les frais de signification ou de notification d'actes lorsque celle-ci est effectuée par des entités autres qu'une juridiction, ou les frais payés aux experts ou aux témoins.
They should not include, for example, sums which are transferred to third parties in the course of proceedings, such as lawyers' fees, translation costs, costs of service of documents by entities other than a court or tribunal, or costs paid to experts or witnesses.

Des informations relatives au remboursement des frais devraient être fournies dès le premier contact avec une autorité compétente, par exemple dans une brochure indiquant les conditions de base pour un tel remboursement des frais.
Information about reimbursement of expenses should be provided, from the time of the first contact with a competent authority, for example in a leaflet stating the basic conditions for such reimbursement of expenses.

Parmi les principes dont devraient s'inspirer nos programmes en matière de recouvrement des coûts, il y aurait certainement le suivant: les droits exigibles pour un service ne pourraient pas ou ne devraient pas être plus élevés que les frais qu'on exigerait pour un tel service rendu dans le secteur privé même dans une situation de monopole.
Certainly one principle in our inventory of cost-recovery policies would be that the fees that would be set for any service they would provide can not, or should not, reflect anything greater than what it would be if this service was provided by even a monopoly privatized activity.

Cependant, il est vrai que Postes Canada nous a informés que ses coûts allaient augmenter parce que les lignes aériennes devraient payer des frais pour le transport des marchandises alors qu'auparavant de tels droits n'étaient pas imposés.
However, it is accurate to say Canada Post has informed us that their costs will increase as a result of airlines being faced with charges for cargo being flown where they were not having such fees imposed before.

C’est pourquoi les États membres devraient veiller à ce que les prestataires de services de paiement, lorsqu’ils proposent des comptes de paiement au sein d’une offre groupée, fournissent aux consommateurs des informations sur la possibilité éventuelle d’ouvrir le compte de paiement séparément et, si tel est le cas, de fournir des informations distinctes sur les coûts applicables et les frais liés à chacun des autres produits ou services inclus dans l’offre groupée qui peuvent être obtenus séparément.
Therefore, Member States should ensure that when payment service providers offer packaged payment accounts consumers are provided with information on whether it is possible to purchase the payment account separately and if so, provide separate information regarding the applicable costs and fees associated with each of the other products or services included in the package that can be purchased separately.

Les établissements de crédit devraient mettre activement à la disposition des consommateurs des informations accessibles et une assistance appropriée portant sur les spécificités des comptes de paiement assortis de prestations de base qui leur sont proposés, sur les frais associés à ces comptes et sur les conditions d’utilisation, ainsi que sur la marche à suivre par les consommateurs pour exercer leur droit à l’ouverture d’un tel compte.
Credit institutions should actively make available to consumers accessible information and adequate assistance about the specific features of the payment account with basic features on offer, their associated fees and their conditions of use, and also the steps consumers should take to exercise their right to open a payment account with basic features.

Les États membres devraient établir des statistiques annuelles fiables indiquant, au minimum, le nombre de comptes de paiement de base ouverts, le nombre de refus d’ouverture et le nombre de clôtures de tels comptes, ainsi que les frais associés à ces comptes, et sont invités à exploiter toute source d’information utile à cette fin.
Member States should have reliable annual statistics at least on the number of basic payment accounts opened, the number of refusals and terminations of basic payment accounts and the charges associated to basic payment accounts. To this end, Member States are invited to use any relevant sources of information.

À cet égard, l’Avocat général observe que de tels barèmes devraient exister au Royaume-uni afin de déterminer les frais devant être payés par les patients venus de l’étranger pour se faire soigner dans le cadre du NHS.
On this point the Advocate General notes that such tariffs should exist in the UK so as to determine the costs that must be paid by foreign visitors receiving treatment from the NHS.

J'ai donc dit, mettons les niveaux de protection à 100, 140 et 160 $, pensant que si l'année est mauvaise, de tels chiffres devraient permettre à 80 à 90 p. 100 des agriculteurs de rentrer dans leurs frais.
So I said, let's come back and put the coverage levels at probably $100, $140, $160, meaning that I think probably 80% to 90% of the farmers should be able to break even with those numbers in a bad year.