Traduction de «telles subventions depuis » (Français → Anglais) :

À propos de l'utilisation par les Européens de subventions à l'exportation, bien qu'il soit exact que ces derniers et les Américains aient effectivement pu prolonger leur droit de recourir à des subventions à l'exportation, en pratique, les États-Unis n'ont pas utilisé de telles subventions sur les céréales depuis l'été 1996.
On the Europeans using export subsidies, while it's true they and the Americans have in effect been able to roll over their right to use export subsidies, as a practical matter the United States hasn't used any export subsidies on grains since the summer of 1996.

Comme ma notice biographique l'indique, je travaille dans le domaine de l'apprentissage depuis une vingtaine d'années, et je n'ai jamais vu une telle contribution de la part du fédéral, des provinces et des territoires depuis quelques années, en termes de programmes d'encouragement et de subventions pour la formation par l'apprentissage.
As my biography says, I have worked in the apprenticeship field for roughly 20-odd years, and never have I seen such a contribution by the federal, provincial and territorial governments than in the last few when it comes to apprenticeship training incentives and grants.

Hier, à la Chambre, nous avons débattu le fait que le gouvernement a réduit d'environ 21 milliards de dollars le financement des soins de santé depuis son arrivée au pouvoir, en 1993, tout en accroissant les dépenses absurdes telles que les subventions de DRHC.
Yesterday in this place we debated the fact that the government has cut some $21 billion from health care during its tenure since 1993, all the while increasing boondoggle prone spending such as the HRDC grants.

25. souligne que, depuis 2008, les partis politiques au niveau européen ont été autorisés à utiliser les sommes reçues sous forme de subventions pour «le financement des campagnes menées (...) dans le cadre des élections au Parlement européen (...)»(article 8, troisième alinéa, du règlement sur le financement); souligne en outre, cependant, qu'il leur est interdit d'utiliser ces sommes pour «financer des campagnes référendaires»; est toutefois d'avis que si les partis politiques européens sont appelés à jouer un rôle politique au niveau européen, ils devraient avoir le droit de participer à de telles campagnes dès lors que l'objet du référendum a un lien direct avec des questions concernant l'Union européenne;
25. Points out that since 2008 European political parties have been entitled to use sums received as grants for ‘financing campaigns conducted .in the context of the elections to the European Parliament’ (Article 8, third paragraph, of the Funding Regulation); also points out, however, that they are prohibited from using these sums for financing ‘referendum campaigns’; believes, however, that if European political parties are to play a political role at EU level, they should have the right to participate in such campaigns as long as the subject of the referendum has a direct link with issues concerning the European Union;

25. souligne que, depuis 2008, les partis politiques au niveau européen ont été autorisés à utiliser les sommes reçues sous forme de subventions pour "le financement des campagnes menées (...) dans le cadre des élections au Parlement européen (...)"(article 8, troisième alinéa, du règlement sur le financement); souligne en outre, cependant, qu'il leur est interdit d'utiliser ces sommes pour "financer des campagnes référendaires"; est toutefois d'avis que si les partis politiques européens sont appelés à jouer un rôle politique au niveau européen, ils devraient avoir le droit de participer à de telles campagnes dès lors que l'objet du référendum a un lien direct avec des questions concernant l'Union européenne;
25. Points out that since 2008 European political parties have been entitled to use sums received as grants for ‘financing campaigns conducted .in the context of the elections to the European Parliament’ (Article 8, third paragraph, of the Funding Regulation); also points out, however, that they are prohibited from using these sums for financing ‘referendum campaigns’; believes, however, that if European political parties are to play a political role at EU level, they should have the right to participate in such campaigns as long as the subject of the referendum has a direct link with issues concerning the European Union;

La Norvège a avisé l'OMC qu'elle a cessé d'accorder depuis mars 2005 de telles subventions, et rien ne nous fait croire le contraire.
Norway advised the WTO that as of March 2005, they no longer provide such subsidies, and we are not aware of any evidence to the contrary.

La Commission a acquis une expérience assez vaste dans la gestion de telles subventions depuis 1992, lorsque le programme d'actions pilotes de transport combiné a été mis sur pied.
The Commission has gained quite an extensive experience in managing such subsidies since 1992, when the Pilot Actions for Combined Transport were set up.

33. note que, depuis de nombreuses années, il soutient, au moyen de subventions, un certain nombre d'organisations culturelles valables, telles que, notamment, l'Orchestre des jeunes de l'Union européenne, l'Orchestre baroque de l'Union européenne et la Fondation internationale Yehudi Menuhin; souligne qu'il est prévu que ces organisations poursuivront leurs activités dans le contexte d'un nouveau cadre financier pluriannuel à compter de 2007; note avec préoccupation que ces organisations risquent de ne pas pouvoir poursuivre leurs activités en 2006 si on ne leur accorde pas une aide temporaire destinée à faire la transition entre les deux périodes de programmation financière; est donc disposé à convenir avec le Conseil d'un volume de crédits suffisant pour financer ces actions prioritaires dans un tel cadre objectif et à long terme, par le recours aux dispositions de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, notamment à ses points 33 et 34, ou par l'application de l'article 272 du traité CE;
33. Notes that there are a number of successful cultural organisations such as European Union Youth Orchestra, the European Union Baroque Orchestra, the International Yehudi Menuhin Foundation, etc., which the European Parliament has supported through grants over many years; stresses that it is expected that these organisations will continue their activities in the context of a new multiannual financial framework as from 2007 onwards; notes with concern that there is a real danger that these organisations will not be able to continue their activities in 2006 without the provisions of transitional aid to ensure a bridge between the two financial planning periods; therefore, is willing to agree with the Council on sufficient funding to finance these priority actions under such objective and enduring circumstances, through the use of the provision of the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 in particular points 33 and 34 thereof, or through the application of Article 272 TEC;

Or, Mme Catherine Swift, présidente de cet organisme répliquait «que seule une minorité d'entreprises bénéficiaient de telles subventions et que depuis les augmentations tarifaires du mois d'août dernier, en réalité, de telles subventions n'existent plus».
However, Catherine Swift, president of that organization, responded that only a minority of businesses were getting such subsidies and that last August's rate increases had in fact eliminated these subsidies.