Vertaling van "telles que celle publiée récemment " (Frans → Engels) :

[18] Les groupes d'experts conseillent la Commission sur les politiques et la législation, et leur création se base sur des décisions de la Commission, telles que celle publiée récemment au JO L 207/14 du 12.8.2011.
[18] Group of Experts advise the Commission on policy and legislation and are based on Commission Decisions, most recently OJ, 12.08.2011, L 207/14.

Aux fins de la protection de la santé humaine à long terme, il y a lieu de tenir compte de critères environnementaux fondés sur des données scientifiques reconnues à l'échelon international (telles que celles publiées par la CE, la CIPR, le Comité scientifique des Nations unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)).
For the purpose of long-term human health protection, environmental criteria based on internationally recognised scientific data (such as published by EC, ICRP, United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation, International Atomic Energy Agency (IAEA)) should be taken into account.

Si les modifications portent sur la représentation de la marque ou la liste des produits ou services, et lorsque ces modifications sont apportées après la publication de la demande, celle-ci est publiée telle que modifiée.
Where the amendments affect the representation of the trade mark or the list of goods or services and are made after publication of the application, the trade mark application shall be published as amended.

23. La compétence à mener ces essais est établie sur la base d'informations démontrant l'aptitude à reproduire les résultats escomptés à partir des données publiées (24) concernant: 1) les fréquences de mutants avec les substances des contrôles positifs (réponses faibles comprises) telles que celles énumérées dans le tableau 1, les non mutagènes et les témoins contenant le véhicule et 2) la récupération des transgènes de l'ADN génomique (efficacité de l'encapsidation, par exemple).
23. Competency in these assays should be established by demonstrating the ability to reproduce expected results from published data (24) for: 1) mutant frequencies with positive control chemicals (including weak responses) such as those listed in Table 1, non-mutagens, and vehicle controls; and 2) transgene recovery from genomic DNA (e.g. packaging efficiency).

La personne chargée de l’évaluation de la sécurité doit décider au cas par cas de ce qui doit figurer sur l’étiquette, en tenant compte des obligations légales résultant de l’article 19 ainsi que des annexes du règlement (CE) no 1223/2009 et, le cas échéant, d’outils tels que la recommandation 2006/647/CE de la Commission (48) ainsi que d’autres lignes directrices publiées par la Commission, telles que celles sur l’étiquetage de la durée d’utilisation après ouverture (49) et sur l’étiquetage des ingrédients conformément à la directive 76/768/CEE (50).
The safety assessor should decide what is to appear on the labelling on a case-by-case basis, taking into account the legal obligations deriving from Article 19 and the Annexes to Regulation (EC) No 1223/2009 and, where relevant, instruments such as Commission Recommendation 2006/647/EC (48) and other guidelines published by the Commission such as those on the ‘period of time after opening’ labelling (49) and the labelling of ingredients under Directive 76/768/EEC (50).

(b) en l’absence de prescriptions adoptées dans la législation d’harmonisation de l’Union ou conformément à celle-ci, telles que visées au point a), et concernant les risques couverts par des normes européennes, s’il est conforme à une norme européenne, ou à des parties d’une norme européenne, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne conformément aux articles 16 et 17.
(b) in the absence of requirements laid down in or pursuant to Union harmonisation legislation referred to in point (a), as regards the risks covered by European standards, if it conforms to relevant European standards or parts thereof, the references of which have been published in the Official Journal of the European Union in accordance with Articles 16 and 17.

2. Les informations relatives aux mesures prises en application des articles 4 et 5 sont publiées selon des modalités telles que celles prévues à l'article 15, premier alinéa, de la directive 95/21/CE.
2. Information on the measures taken pursuant to Articles 4 and 5 shall be published in accordance with procedures such as those set out in the first paragraph of Article 15 of Directive 95/21/EC.