Traduction de «des modalités telles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

à données inexactes, résultats erronés [ erreurs en entrée, erreurs en sortie | sorties sont fonctions des entrées | telles entrées, telles sortie ]
garbage in, garbage out [ GIGO | garbage in-garbage out ]

telle vie, telle fin
as we live so we will end

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

traînée interphase, telle qu'elle est modélisée dans les programmes de calcul de type avancé
interphase drag in advanced codes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les modalités, telles que les contrôles à réaliser, la Commission pourra envisager de proposer une certaine flexibilité, comme une approche régime par régime, permettant de verser les avances dès que possible
As regards modalities, such as controls to be undertaken, ,the Commission will consider providing some flexibility, such as a scheme by scheme approach, to release the advance payments as early as possible

1. Lorsqu’un produit est importé dans l'Union en quantités tellement accrues ou à des conditions ou selon des modalités telles qu’un préjudice grave est porté ou risque d’être porté aux producteurs de l’Union de produits similaires ou directement concurrents, la Commission, afin de sauvegarder les intérêts de l'Union, peut, à la demande d’un État membre ou de sa propre initiative, modifier le régime d’importation du produit en question en subordonnant sa mise en libre pratique à la présentation d’une autorisation d’importation à octroyer selon les modalités et dans les limites définies par la Commission.
1. Where a product is imported into the Union in such greatly increased quantities or on such terms or conditions as to cause, or threaten to cause, serious injury to Union producers of like or directly competing products, the Commission, in order to safeguard the interests of the Union, may, acting at the request of a Member State or on its own initiative, alter the import rules for that product by providing that it may be put into free circulation only on production of an import authorisation, the granting of which shall be governed by such provisions and subject to such limits as the Commission shall lay down.

À cet effet, les États membres devraient utiliser des modalités similaires à celles qu'ils adoptent pour les suites données à ce type d'infractions, y compris des modalités telles que, s'il y a lieu, l'envoi recommandé.
To that effect, Member States should use detailed arrangements similar to those adopted for following up such offences including means such as, where appropriate, registered delivery.

(12) Des mesures de sauvegarde à l'égard des pays membres de l'OMC ne peuvent être envisagées que si le produit en question est importé dans l'Union en quantités tellement accrues et à des conditions ou selon des modalités telles qu'un dommage grave est porté ou menace d'être porté aux producteurs de l'Union de produits similaires ou directement concurrents, à moins que les obligations internationales ne permettent de déroger à cette règle.
(12) Safeguard measures against a member of the WTO may be considered only if the product in question is imported into the Union in such greatly increased quantities and on such terms or conditions as to cause, or threaten to cause, serious injury to Union producers of like or directly competing products, unless international obligations permit derogation from this rule.

[17] Les députés ont continué d’examiner et de débattre les modalités, telles que le renvoi des prévisions budgétaires à des comités spéciaux et les méthodes d’enregistrement des votes, qui n’avaient pas été intégrées aux usages canadiens.
[17] The Members continued to review and discuss those items, such as the references of estimates to special committees and methods of taking divisions, which had not been adopted into Canadian practice.

Numéro un: autoriser les promoteurs de régimes à inclure des modalités telles l'inscription automatique, où il faut demander l'exclusion plutôt que la participation.
Number one: Permit plan sponsors to include provisions such as automatic enrolment, so-called opt-out rather than opt-in rules.

INVITENT la Commission et les États membres à réfléchir ensemble aux bonnes pratiques existantes, comme les lignes directrices élaborées et appliquées par certains États membres, et à se pencher sur des principes, découlant notamment d'avantages comparatifs établis sur la base de la présence, des ressources, de l'expérience et des rôles déployés sur le terrain, ainsi que sur des modalités telles que les donateurs chefs de file ou la coopération déléguée.
INVITE the Commission and the Member States to jointly reflect on existing good practices, such as the guidelines developed and used by some Member States, and to address principles such as comparative advantages based on presence, resources, experiences and roles developed in the field as well as modalities such as lead donors or delegated cooperation.

Toutes les autres modalités, telles que le statut et la méthode de travail du procureur doivent être réglementées dans le droit secondaire.
All other details, such as the status and working methods of the Public Prosecutor, would be laid down in secondary legislation.

Des modalités telles celles contenues dans l'AMI ouvrent les portes à ce genre de privatisation.
Terms, such as those contained in the MAI, open the doors to this type of privatization.