Traduction de «telles mesures étaient prises aujourd » (Français → Anglais) :

Les enfants devraient recevoir des informations concernant le droit d'être examiné par un médecin au stade le plus précoce et le plus opportun de la procédure, au plus tard au moment de la privation de liberté lorsqu'une telle mesure est prise à l'égard de l'enfant.
Children should receive information in respect of the right to a medical examination at the earliest appropriate stage in the proceedings, at the latest upon deprivation of liberty where such a measure is taken in relation to the child.

Il est clair toutefois que certaines mesures (telles que le rééquipement) pourraient être plus efficaces si elles étaient prises plus tôt.
It is clear, however, that the effectiveness of some measures (such as retrofitting schemes) could be increased by introducing them earlier.

l’octroi d’une subvention au sucre en 2008 était subordonné à la preuve que des élections étaient préparées de manière crédible et en temps voulu conformément aux engagements pris, notamment en ce qui concerne le recensement, le redécoupage des circonscriptions électorales et la réforme électorale conformément à la Constitution, et que des mesures étaient prises pour garantir le fonctionnement du bureau des élections ainsi que la nomination, avant le 30 septembre 2007, d’une personne chargée de surveiller les élections conformément à la Constitution.
availability of the 2008 sugar allocation was subject to evidence of credible and timely preparation of elections in accordance with the agreed commitments, notably regarding a census, the redrafting of boundaries and electoral reform in accordance with the Constitution, and measures taken to ensure the functioning of the Elections Office, including the appointment of a Supervisor of Elections by 30 September 2007 in accordance with the Constitution.

1. Lorsqu’un éleveur, fournisseur ou utilisateur ne satisfait plus aux exigences fixées dans la présente directive, l’autorité compétente prend les mesures appropriées pour remédier à la situation, ou demande que de telles mesures soient prises, ou ordonne la suspension ou le retrait de l’agrément.
1. Where a breeder, supplier or user no longer complies with the requirements set out in this Directive, the competent authority shall take appropriate remedial action, or require such action to be taken, or suspend or withdraw its authorisation.

1. Lorsqu'un organisme national d'accréditation ne satisfait pas aux exigences du présent règlement ou manque à ses obligations en vertu de celui-ci, l'État membre concerné prend les mesures correctives appropriées ou veille à ce que de telles mesures soient prises et en informe la Commission.
1. Where a national accreditation body does not meet the requirements of this Regulation or fails to fulfil its obligations hereunder, the Member State concerned shall take appropriate corrective action or shall ensure that such corrective action is taken, and shall inform the Commission thereof.

De telles mesures sont prises au niveau approprié, qu'il soit national, régional et/ou local, et peuvent prendre la forme d'initiatives législatives et/ou d'accords volontaires visés à l'article 6, paragraphe 2, point b), ou d'autres dispositifs ayant un effet équivalent.
Such measures shall be taken at the appropriate national, regional and/or local level, and may consist of legislative initiatives and/or voluntary agreements, as referred to in Article 6(2)(b), or other schemes with an equivalent effect.

Sur ce dernier point, la Commission considère que l'efficacité de l'intervention de l'autorité nationale dépend notamment de la possibilité pour cette autorité de prendre des mesures provisoires, si elle le juge nécessaire, sans préjudice de la possibilité, prévue dans le droit de certains États membres, que de telles mesures soient prises avec l'efficacité requise par une instance juridictionnelle.
On this latter point, the Commission takes the view that the effectiveness of the national authority's action depends notably on whether that authority is able to take interim measures if it deems it necessary, without prejudice to the possibility, found in the law of certain Member States, that such measures may be taken with the requisite degree of effectiveness by a court.