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Vertaling van "telles enquêtes étaient " (Frans → Engels) :

Nous avons déterminé, par exemple, que 200 000 telles enquêtes étaient en cours, mais le ministère estime que 18 000 d'entre elles ne seront pas menées à terme, ce qui représente une valeur d'environ 10 millions de dollars.

We identified, for example, that 200,000 of these investigations were under way, but the department estimates that 18,000 of them will not be completed, with a value of about $10 million.


Dans le cas de l’aide en faveur de l'usine de NEXEN, la Commission a vérifié que les seuils n’étaient pas dépassés et que tous les critères applicables étaient respectés et, partant, qu’il n’y avait pas lieu de procéder à une telle enquête approfondie.

In the present case of investment aid to Nexen, the Commission verified that the thresholds were not exceeded and all relevant criteria were being complied with, therefore there was no need to carry out such an in-depth investigation.


On avait l'impression que d'autres ministres que le ministre du Développement des ressources humaines étaient au courant de cette enquête et on a aussi l'impression que le premier ministre a été averti par le ministre du Développement des ressources humaines qu'une telle enquête était menée.

We have the impression that other ministers besides the Minister of Human Resources Development were aware of this investigation and we also have the impression that the Prime Minister was warned by the Minister of Human Resources Development that such an investigation was under way.


F. considérant que la Cour européenne des droits de l'homme a, concernant les Chypriotes grecs disparus et leurs familles, conclu à une violation continue de l'article 2 de la convention (droit à la vie) en ce que les autorités turques n'avaient pas mené d'enquête effective visant à faire la lumière sur le sort des Chypriotes grecs qui ont disparu dans des circonstances mettant leur vie en danger, et sur le lieu où ils se trouvaient, à une violation continue de l'article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) en ce que les autorités turques n'avaient pas mené d'enquête effective sur le sort des Chypriotes grecs disparus dont on allègue de manière défendab ...[+++]

F. whereas the European Court of Human Rights held that there had been, with regard to Greek-Cypriot missing persons and their relatives: a continuing violation of Article 2 (right to life) of the Convention concerning the failure of the Turkish authorities to conduct an effective investigation into the whereabouts and fate of Greek-Cypriot missing persons who disappeared in life-threatening circumstances; a continuing violation of Article 5 (right to liberty and security) concerning the failure of Turkey to conduct an effective investigation into the whereabouts and fate of the Greek-Cypriot missing persons in respect of whom there was an arguable claim that they were in Turkish custody at the time of their disappearance; and a continui ...[+++]


F. considérant que la Cour européenne des droits de l'homme a, concernant les Chypriotes grecs disparus et leurs familles, conclu à une violation continue de l'article 2 de la convention (droit à la vie) en ce que les autorités turques n'avaient pas mené d'enquête effective visant à faire la lumière sur le sort des Chypriotes grecs qui ont disparu dans des circonstances mettant leur vie en danger, et sur le lieu où ils se trouvaient, à une violation continue de l'article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) en ce que les autorités turques n'avaient pas mené d'enquête effective sur le sort des Chypriotes grecs disparus dont on allègue de manière défendab ...[+++]

F. whereas the European Court of Human Rights held that there had been, with regard to Greek‑Cypriot missing persons and their relatives: a continuing violation of Article 2 (right to life) of the Convention concerning the failure of the Turkish authorities to conduct an effective investigation into the whereabouts and fate of Greek‑Cypriot missing persons who disappeared in life-threatening circumstances; a continuing violation of Article 5 (right to liberty and security) concerning the failure of Turkey to conduct an effective investigation into the whereabouts and fate of the Greek-Cypriot missing persons in respect of whom there was an arguable claim that they were in Turkish custody at the time of their disappearance; and a continuin ...[+++]


L'hon. Monte Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social, PCC): Monsieur le Président, pour ce qui est des réponses aux questions a) à d), les statistiques au sujet des enquêtes sur les allégations d’erreur administrative ou d’avis fautif pour les années 2004, 2005 et 2006 ne peuvent être fournis, car celles-ci n’ont pas été mises à jour parce que de telles enquêtes étaient considérées comme faisant partie des activités opérationnelles normales.

Hon. Monte Solberg (Minister of Human Resources and Social Development, CPC): Mr. Speaker, in response to (a) through (d), statistics on investigations of allegations of erroneous advice and administrative error for the years 2004, 2005 and 2006 cannot be provided as they were not maintained since such investigations were considered part of regular business operations.


Le texte proposé exclurait également la formation, l'enseignement et les enquêtes médicolégales. Telle qu'elle est rédigée, cette phrase imposerait le recours à des méthodes de substitution ne faisant pas appel à des animaux même si elles n'étaient pas valides sur le plan scientifique.

It would also exclude training, education and forensic inquiries As drafted this phrase would require the use of non-animal alternative methods even if they were scientifically invalid.


101. se félicite de la quatrième réunion du Réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, qui s'est déroulée à La Haye les 7 et 8 mai 2007; prend acte de ses travaux, qui étaient entièrement consacrés au Rwanda et aux enquêtes menées par des États européens sur des suspects rwandais; regrette qu'une cinquième réunion du Réseau n'ait pu être organisée sous la présidence portugaise; rappelle au Conseil qu'il s'était engagé à orga ...[+++]

101. Welcomes the fourth meeting of the European Union Network of Contact Points in respect of persons responsible for genocide, war crimes and crimes against humanity, which took place in The Hague on 7 and 8 May 2007; takes note of the work of that meeting, which was entirely devoted to Rwanda and investigations of Rwandan suspects by European states; regrets the failure to organise a fifth meeting of the Network under the Portuguese Presidency; reminds the Council of the commitment to organise such a meeting under each Presidency;


101. se félicite de la quatrième réunion du Réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, qui s'est déroulée à La Haye les 7 et 8 mai 2007; prend acte de ses travaux, qui étaient entièrement consacrés au Rwanda et aux enquêtes d'États européens sur des suspects rwandais; regrette qu'une cinquième réunion du Réseau n'ait pu être organisée sous la Présidence portugaise; rappelle au Conseil qu'il s'était engagé à orga ...[+++]

101. Welcomes the fourth meeting of the European Union Network of Contact Points in respect of persons responsible for genocide, war crimes and crimes against humanity, which took place in The Hague on 7 and 8 May 2007; takes note of the work of that meeting, which was entirely devoted to Rwanda and investigations of Rwandan suspects by European states; regrets the failure to organise a fifth meeting of the Network under the Portuguese Presidency; reminds the Council of the commitment to organise such a meeting under each Presidency;


J'ai demandé au cours de la période des questions pourquoi les libéraux, lorsqu'ils étaient dans l'opposition, sautaient sur chaque rumeur de conflit d'intérêts, de favoritisme politique ou de scandale de cette nature pour réclamer une enquête indépendante approfondie alors que maintenant qu'ils forment le gouvernement ils refusent de tenir de telles enquêtes quoique les situations de conflits d'intérêts abondent.

In question period I asked why it is that when the Liberals were in opposition and there was any hint of conflicts of interest, patronage payoffs or scandals of that nature they demanded full, independent investigations into the incidents but now that they are in government and all these conflict of interest situations are developing they refuse to conduct a full and independent public inquiry.




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telles enquêtes étaient ->

Date index: 2023-01-28
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