Vertaling van "telles charges résultait aussi " (Frans → Engels) :

Le paiement de telles charges résultait aussi d’un régime dérogatoire du droit commun dans lequel le régime de pensions applicable à France Télécom était considéré comme un régime autonome, ce qui n’a plus été le cas à partir de 1997.
The payment of such costs also resulted from a scheme departing from the ordinary arrangements in which the pensions scheme applicable to France Télécom was considered as an autonomous scheme, which was no longer the case from 1997.

La création d'une telle réserve doit aussi inciter les organismes des États membres chargés du contrôle des exportations à désigner des experts compétents, la disponibilité et la participation de ces derniers aux activités d'assistance revêtant une importance déterminante pour la faisabilité des activités envisagées.
Setting up such a pool is also intended to encourage Member States' export control agencies to appoint relevant experts, since their availability and involvement into the assistance activities will be crucial to the feasibility of the activities in question.

Les déclarations de prise en charge, lorsqu'elles sont prévues par le droit national, et les lettres de garantie telles que définies par le droit national, dans le cas des ressortissants de pays tiers logés chez l'habitant, peuvent aussi constituer une preuve de moyens de subsistance suffisants.
Declarations of sponsorship, where such declarations are provided for by national law and letters of guarantee from hosts, as defined by national law, where the third-country national is staying with a host, may also constitute evidence of sufficient means of subsistence.

48. prie la Commission de veiller à ce que le groupe de travail de haut niveau sur la croissance et l'emploi, dirigé par le représentant américain au commerce, Ron Kirk, et le commissaire européen chargé du commerce, Karel De Gucht, s'emploie à aborder, entre autres, non seulement les barrières conventionnelles aux échanges de biens, telles que les tarifs et les contingents tarifaires, mais aussi la réduction, l'élimination et la prévention des obstacles techniques et réglementaires aux échanges de part et d'autre de l'Atlantique, en vue d'assurer que le commerce ne soit pas entravé par un excès de charges réglementaires pour les entreprises;
48. Urges the Commission to ensure that the High-Level Working Group on Jobs and Growth, led by U.S. Trade Representative Ron Kirk and EU Trade Commissioner Karel De Gucht, looks at tackling, among other issues, not only conventional barriers to trade in goods, such as tariffs and tariff rate quotas but the reduction, elimination and prevention of technical and regulatory barriers to trade on both sides of the Atlantic with a view to ensuring that trade is not hindered by excessive regulatory burdens on business;

En outre, le Royaume-Uni considère que, bien qu’il existe des parallèles entre les dossiers, la solution proposée pour RMG n’est pas aussi ambitieuse ni aussi importante que celle concernant La Poste, puisque le Royaume-Uni ne prend en charge que les engagements historiques de RMG et que les engagements en matière de retraite assumés par le Royaume-Uni sont accompagnés de la majorité des actifs du régime d’assurance vieillesse RMPP, de telle sorte que l’aide en question est limitée au déficit plutôt qu’à la somme des engagements.
Furthermore, the United Kingdom considers that, whilst there are parallels between the cases, the proposed solution for RMG is not as extensive or material as that for La Poste because the United Kingdom is only relieving RMG of its past liabilities and because the pension liabilities assumed by the United Kingdom are accompanied by the majority of the RMPP pension assets, such that the aid concerned is limited to the deficit rather than the amount of the liabilities.

42. rappelle que la transparence relève non seulement de réactions passives des institutions, organes et organismes de l'Union, mais aussi d'une approche préventive comme l'a souligné à plusieurs reprises le Médiateur européen; invite les institutions de l'Union à créer le plus grand nombre possible de catégories de documents publiquement accessibles par défaut sur leurs sites Internet (y compris les budgets et les listes des marchés publics accordés au cours des trois dernières années); souligne qu'une telle approche est à même de prévenir des litiges inutiles qui utilisent l'argent des contribuables de manière inefficace, tout en engendrant des retards, des coûts et des charges injustifiés pour les personnes demandant l'accès à ces documents;
42. Recalls that transparency is not only a matter of passive reactions by the EU institutions, bodies, offices and agencies, but also requires a proactive approach, as emphasised several times by the European Ombudsman; calls on the EU institutions to make as many categories of document as possible publicly accessible by default on their Internet sites (including budgets and lists of public procurement contracts awarded over the last three years); stresses that a proactive approach can prevent unnecessary litigation, which results in tax-payers' money being spent inefficiently, as well as causing unnecessary delays, costs and burdens for those requesting access;

[26] Une telle charge équitable doit aussi être définie en fonction des autres politiques et mesures.
[26] Such an equitable burden has also to be defined in respect of all other polices and measures.

Je vous demande aussi, Monsieur le Président, de soulever ce sujet au sein de la Présidence du Parlement et d'envisager s'il ne serait pas possible de régler autrement de telles procédures avec un programme de vote aussi chargé, s'étendant sur deux heures et demie.
I would also ask you, Mr President, to raise this vote in the Bureau, and to consider whether we cannot arrange matters differently, so that we avoid a mammoth voting session like this, which has lasted two and a half hours.