Vertaling van "telles allégations notamment " (Frans → Engels) :

Dans sa réponse du 9 novembre 2012 à la demande présentée par la Commission en vue notamment d’obtenir des précisions concernant les éléments de preuve fournis pour étayer l’allégation de santé sur la L-tyrosine et les conditions d’utilisation proposées, l’Autorité a fait savoir qu’elle s’était appuyée sur le rôle biochimique bien établi de la L-tyrosine, telle qu’elle est contenue dans les protéines, pour fonder ses conclusions sur cette allégation.
In the Authority’s response of 9 November 2012 to the request of the Commission, inter alia, for clarification in relation to the evidence submitted for the health claim on L-tyrosine and the proposed conditions of use, the Authority noted that its conclusions for this claim were based on the well established biochemical role of L-tyrosine, as contained in protein.

Le Tribunal, par ses arrêts rendus aujourd'hui, rappelle que des interventions qui, sous des formes diverses, allègent les charges qui grèvent normalement le budget d’une entreprise − telles que, notamment, la fourniture de biens ou de services à des conditions préférentielles − constituent des avantages.
The Court, by its judgments delivered today, observes that measures which, in various forms, mitigate the burdens normally included in the budget of an undertaking − such as the supply of goods or services on preferential terms − constitute benefits.

à présenter, à la lumière des travaux déjà menés dans ce domaine, et notamment des lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique, une proposition de recommandation du Conseil sur l'activité physique bienfaisante pour la santé, et à envisager d'inclure un cadre de suivi allégé pour évaluer les progrès réalisés en ayant recours à un nombre limité d'indicateurs s'appuyant, dans toute la mesure du possible, sur les sources de données disponibles, telles qu'elles ont été recensées par le groupe d'experts «Sport, santé et participation».
In the light of previous work in this field, in particular the EU Physical Activity Guidelines, make a proposal for a Council Recommendation on HEPA, and consider including a light monitoring framework to evaluate progress with the help of a limited set of indicators that builds to the largest possible extent on available data sources, as identified by the Expert Group on Sport, Health and Participation.

Cependant, plusieurs parties prenantes ont laissé entendre que, malgré le dispositif de protection juridique actuel, les allégations écologiques ne sont toujours pas utilisées de manière responsable et qu’elles sont souvent très générales, vagues et mal définies[92]. Les associations de consommateurs[93] affirment qu’il est en outre difficile de vérifier la véracité de telles allégations, notamment dans les domaines de l’énergie, des produits cosmétiques, de l’automobile et des produits d’entretien.
However, a number of stakeholders have suggested that, despite the current legal backstop, green claims are still not used responsibly and are often very general, vague and not well-defined.[92] Consumer associations[93] claim that an additional difficulty lies in verifying the truthfulness of these claims especially in the energy, cosmetics, car and detergents sectors.

Sans préjudice du traité, et notamment de ses articles 28 et 30, les États membres ne peuvent restreindre ou interdire le commerce des denrées alimentaires qui sont conformes au présent règlement, ni la publicité à l'égard de telles denrées, par l'application de dispositions nationales non harmonisées régissant les allégations portant sur certaines denrées alimentaires ou les denrées alimentaires en général.
Without prejudice to the Treaty, in particular Articles 28 and 30 thereof, Member States may not restrict or forbid trade in or advertising of foods which comply with this Regulation by the application of non-harmonised national provisions governing claims made on certain foods or on foods in general.

Le présent règlement devrait s'appliquer à toute allégation nutritionnelle et de santé formulée dans les communications à caractère commercial, y compris, notamment, aux campagnes publicitaires collectives faites pour les denrées alimentaires et aux campagnes de promotion, telles que celles qui sont soutenues en tout ou en partie par les pouvoirs publics.
This Regulation should apply to all nutrition and health claims made in commercial communications, including, inter alia, generic advertising of food and promotional campaigns, such as those supported in whole or in part by public authorities.

Le présent règlement devrait s'appliquer à toute allégation nutritionnelle et de santé formulée dans les communications à caractère commercial, y compris, notamment, aux campagnes publicitaires collectives faites pour les denrées alimentaires et aux campagnes de promotion, telles que celles qui sont soutenues en tout ou partie par les pouvoirs publics.
This Regulation should apply to all nutrition and health claims made in commercial communications, including inter alia generic advertising of food and promotional campaigns, such as those supported in whole or in part by public authorities.

Ces marges budgétaires seront affectées au financement de mesures prioritaires, telles que l'investissement public, la mise en place d'une politique active de l'emploi, ainsi que la mise en œuvre, entre 2002 et 2006, de la réforme de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, qui vise à alléger la charge fiscale, notamment celle qui pèse sur le travail.
The budgetary margins are meant to be allocated to financing priority policies, such as public investment, an active employment policy and the implementation of the personal income tax reform aimed at reducing the tax burden notably on labour, projected in the period 2002-2006.

On a notamment allégé les peines pour possession de cannabis à des fins personnelles de telle façon que la simple possession devienne une infraction punissable par voie sommaire tout en demeurant un acte criminel.
These revisions included a lessening of penalties for possession of cannabis for personal use so that simple possession would become a summary offence.